Note d’actualité : politique d’asile (janvier-juin 2019) par Catherine Warin

La jurisprudence de la CJUE en matière d’asile au premier semestre 2019 porte principalement sur deux aspects de la politique d’asile de l’Union. D’une part, la Cour apporte des précisions sur certaines dispositions de la directive dite « Qualification » relatives aux modalités et aux conséquences du retrait de la protection internationale. D’autre part, les problématiques posées par la mise en œuvre du règlement dit « Dublin III » font écho aux crises que l’Union peine à résoudre : Brexit, politique migratoire… Les arrêts ont en commun de réaffirmer l’impérieuse nécessité d’interpréter et d’appliquer ces instruments dans le respect des droits protégés par la Charte – notamment l’interdiction absolue des traitements inhumains ou dégradants, le droit au respect de la vie privée et familiale, et la protection de l’intérêt supérieur de l’enfant.

Au sommaire de cette NAPA intitulée: Petite piqûre de rappel sur la hiérarchie des normes :

Modalités et conséquences du retrait de la protection internationale

La mise en œuvre du règlement Dublin III subordonnée au respect des droits fondamentaux des demandeurs d’asile

Télécharger cette NAPA ici.

Cette Note d’actualité vous est proposée en partenariat avec la Cellule de veille et d’action juridique en matière d’asile animée par l’association Passerell.

Citation suggérée : C. Warin, « Petite piqûre de rappel sur la hiérarchie des normes », NAPA 1/2019, Blogdroiteuropéen, octobre 2019, https://wp.me/p6OBGR-3v0
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