La crise du Tribunal constitutionnel polonais, par Karolina Antczak

The polish constitutionnal Tribunal was set up after the change of the polish government. The former political party (PO) lost the élections and now, the government (PiS) that was elected is eurosceptic. In October 2015 new judges were elected to seat in the constitutionnal Tribunal and the question was raised of the judges whose mandate was about to finish. A new reform of the polish constitutionnal … Continuer de lire La crise du Tribunal constitutionnel polonais, par Karolina Antczak

Itinéraire d’un haut magistrat luxembourgeois. Interview de Francis Delaporte, partie 1

Dans cette première partie d’interview, Francis Delaporte, Président de la Cour administrative du Luxembourg, retrace son parcours. Il nous explique en quoi consistent ses fonctions et évoque ses échanges avec les magistrats d’autres pays européens. Francis Delaporte a commencé sa carrière comme avocat ; il a également exercé les fonctions de Commissaire du gouvernement aux étrangers avant de devenir juge administratif. Il est Président de la Cour … Continuer de lire Itinéraire d’un haut magistrat luxembourgeois. Interview de Francis Delaporte, partie 1

Mandat d’arrêt européen et opérations monétaires sur titres: la jurisprudence de la Cour constitutionnelle allemande part.2 par Niels Petersen

Dans ma dernière contribution, j’ai donné une introduction à la doctrine fondamentale développée par la Cour constitutionnelle allemande concernant l’intégration européenne. Cette contribution se concentrera sur la jurisprudence récente. Je me focaliserai sur trois décisions en particulier. Le choix de ces décisions est important pour deux raisons. D’une part, elles concernent des matières plutôt politiquement chargées, comme le mandat d’arrêt européen et les opérations monétaires … Continuer de lire Mandat d’arrêt européen et opérations monétaires sur titres: la jurisprudence de la Cour constitutionnelle allemande part.2 par Niels Petersen

La Cour constitutionnelle fédérale allemande et l’intégration européenne, par Niels Petersen ( part. 1: introduction historique)

La Cour constitutionnelle fédérale allemande est une des cours les plus influentes de l’Europe. Non seulement elle est un pouvoir important dans le système politique allemand, mais ses décisions influencent également la jurisprudence d’autres pays en Europe et au-delà. De surcroît, elle a joué un rôle important dans le processus de l’intégration européenne. C’est la raison pour laquelle la Cour mérite d’être observée en dehors … Continuer de lire La Cour constitutionnelle fédérale allemande et l’intégration européenne, par Niels Petersen ( part. 1: introduction historique)