Quand la science climatique s’invite au prétoire, Décryptage de l’affaire Urgenda, Nicolas de Sadeleer

Dans un arrêt du 20 décembre 2019, le Hoge Raad des Pays-Bas (ci-après HR) confirme la position de la cour d’appel de La Haye en matière d’efforts à fournir en vue de lutter contre le changement climatique en faisant application directe des articles 2 et 8 de la Convention. Nous mettons ici en exergue l’interprétation innovante du HR pour une matière qui commence à alimenter … Continuer de lire Quand la science climatique s’invite au prétoire, Décryptage de l’affaire Urgenda, Nicolas de Sadeleer

L’insoutenable pesanteur du juge constitutionnel allemand, par Jacques Ziller

La présente note est une réaction à chaud, basée sur la seule lecture de l’arrêt du 5 mai 2020 de la Cour constitutionnelle fédérale allemande (Bundesverfassungsgericht – BVerfG) concernant le programme PSPP de la Banque Centrale Européenne (BCE). Résumé : Le raisonnement des juges de la Cour constitutionnelle allemande visant à interdire à la Bundesbank d’acheter des titres souverains sur le marché secondaire si la … Continuer de lire L’insoutenable pesanteur du juge constitutionnel allemand, par Jacques Ziller

The Greek Supreme Court Rules on the Recognition of a Foreign Adoption Judgment – by V. Marazopoulou

Résumé : La Cour Suprême grecque a rendu un arrêt intéressant concernant l’effet des articles 8, 14 CEDH et 1 du Protocole Additionnel CEDH sur la reconnaissance d’un jugement d’adoption étranger. Dans cette affaire était en cause la reconnaissance en Grèce d’un jugement italien par lequel avait été prononcée l’adoption d’un Albanais par un individu de double nationalité (grecque et italienne). Les tribunaux grecs de première … Continuer de lire The Greek Supreme Court Rules on the Recognition of a Foreign Adoption Judgment – by V. Marazopoulou

La crise du Tribunal constitutionnel polonais, par Karolina Antczak

The polish constitutionnal Tribunal was set up after the change of the polish government. The former political party (PO) lost the élections and now, the government (PiS) that was elected is eurosceptic. In October 2015 new judges were elected to seat in the constitutionnal Tribunal and the question was raised of the judges whose mandate was about to finish. A new reform of the polish constitutionnal … Continuer de lire La crise du Tribunal constitutionnel polonais, par Karolina Antczak

Itinéraire d’un haut magistrat luxembourgeois. Interview de Francis Delaporte, partie 1

Dans cette première partie d’interview, Francis Delaporte, Président de la Cour administrative du Luxembourg, retrace son parcours. Il nous explique en quoi consistent ses fonctions et évoque ses échanges avec les magistrats d’autres pays européens. Francis Delaporte a commencé sa carrière comme avocat ; il a également exercé les fonctions de Commissaire du gouvernement aux étrangers avant de devenir juge administratif. Il est Président de la Cour … Continuer de lire Itinéraire d’un haut magistrat luxembourgeois. Interview de Francis Delaporte, partie 1

Mandat d’arrêt européen et opérations monétaires sur titres: la jurisprudence de la Cour constitutionnelle allemande part.2 par Niels Petersen

Dans ma dernière contribution, j’ai donné une introduction à la doctrine fondamentale développée par la Cour constitutionnelle allemande concernant l’intégration européenne. Cette contribution se concentrera sur la jurisprudence récente. Je me focaliserai sur trois décisions en particulier. Le choix de ces décisions est important pour deux raisons. D’une part, elles concernent des matières plutôt politiquement chargées, comme le mandat d’arrêt européen et les opérations monétaires … Continuer de lire Mandat d’arrêt européen et opérations monétaires sur titres: la jurisprudence de la Cour constitutionnelle allemande part.2 par Niels Petersen

La Cour constitutionnelle fédérale allemande et l’intégration européenne, par Niels Petersen ( part. 1: introduction historique)

La Cour constitutionnelle fédérale allemande est une des cours les plus influentes de l’Europe. Non seulement elle est un pouvoir important dans le système politique allemand, mais ses décisions influencent également la jurisprudence d’autres pays en Europe et au-delà. De surcroît, elle a joué un rôle important dans le processus de l’intégration européenne. C’est la raison pour laquelle la Cour mérite d’être observée en dehors … Continuer de lire La Cour constitutionnelle fédérale allemande et l’intégration européenne, par Niels Petersen ( part. 1: introduction historique)