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Note d’actualité: droit de l’environnement de l’Union européenne (n° 2/2017) par Stamatina Xefteri

La deuxième note d’actualité en droit de l’environnement de l’Union européenne présente l’apport d’arrêts rendus par la Cour de justice de l’Union européenne pendant la période entre janvier 2017 et juin 2017. Parmi les 19 arrêts rendus en matière d’environnement pour ce premier semestre, ceux relatifs, d’une part, à l’énergie produite à partir de sources renouvelables, et d’autre part, aux émissions de gaz à effet … Continuer de lire Note d’actualité: droit de l’environnement de l’Union européenne (n° 2/2017) par Stamatina Xefteri

NADCUE : Les pratiques anticoncurrentielles, Janv.Sept. 2017, par Khadija Mazouni

Sommaire : I- Utiles précisions sur la responsabilité des sociétés mères pour les comportements anticoncurrentiels de leurs filiales 1- L’affaire Toshiba Corp. 2- L’affaire Akzo Nobel NV e.a. II- Aspects procéduraux du droit Antitrust : 1- L’affaire Evonik Degussa GmbH 2- L’affaire LG Electronics Inc. et Koninklijke Philips Electronics NV 3- L’affaire Intel Corporation Inc. III- Répression des pratiques anticoncurrentielles 1-  L’affaire Google Search Shopping … Continuer de lire NADCUE : Les pratiques anticoncurrentielles, Janv.Sept. 2017, par Khadija Mazouni

Note d’actualité : La libre prestation de services, par Mériem Abkoui

L’actualité a été marquée par des nouvelles précisions en matière de libre prestation dans les domaines particuliers : la santé et la justice. Ainsi, d’une part, la Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée sur la compatibilité de l’interdiction de publicité pour des soins dentaires avec le principe de la libre prestation de services. D’autre part, la Cour a été amenée à répondre à des … Continuer de lire Note d’actualité : La libre prestation de services, par Mériem Abkoui

Note d’actualité en droit de la concurrence : Les aides d’État (nov. 2016-août 2017)

Blogdroiteuropéen vous propose la dernière Note d’Actualité de Droit de la Concurrence de l’Union européenne sur le sujet des aides d’État (NADCUE octobre 2017-aides d’Etat). Il n’y a pas de doute que les aides d’État sont un sujet de plus en plus important de la politique de concurrence l’Union depuis la fin des années 1990, jusqu’à en être l’un des éléments de sa « constitution économique ». L’actualité … Continuer de lire Note d’actualité en droit de la concurrence : Les aides d’État (nov. 2016-août 2017)

Note d’Actualité : La levée des obstacles du marché unique numérique

Blogdroiteuropéen vous propose la Note d’Actualité relative à la levée des obstacles du marché unique numérique (NADMI 2/2017). Depuis mai 2015, la Commission européenne a décidé de faire de la création du marché unique numérique une de ses priorités. Pour réaliser ce marché, elle souhaite lever les obstacles horizontaux qui l’entravent. À cette fin, il est en cours d’élaboration une proposition de règlement interdisant le … Continuer de lire Note d’Actualité : La levée des obstacles du marché unique numérique

Note d’actualité : citoyenneté de l’Union européenne par Catherine Warin

Blogdroiteuropéen vous propose la Note d’Actualité sur la Citoyenneté de l’Union européenne (NACUE 1/2017). L’année 2017 s’est ouverte avec le rapport de la Commission sur la citoyenneté de l’Union, proposant un bilan des trois dernières années ainsi qu’une feuille de route pour la suite. Sur le premier semestre, les droits des citoyens européens sont également bien présents dans la jurisprudence de la Cour de justice. … Continuer de lire Note d’actualité : citoyenneté de l’Union européenne par Catherine Warin

Appel à contribution notes d’actualités en droit de la concurrence de l’UE

blogdroiteuropéen est animé par une équipe de jeunes chercheurs spécialistes du droit de l’Union européenne. Utilisant notamment les techniques multimédias et plus particulièrement les interviews vidéos,  notre ambition est d’apporter un nouveau regard sur le droit de l’UE. Alliant intelligibilité et rigueur, nous couvrons l’ensemble des matières du corpus juridique de l’Union et également certains aspects du droit du Conseil de l’Europe, ainsi que l’impact de ces … Continuer de lire Appel à contribution notes d’actualités en droit de la concurrence de l’UE

Note d’actualité: droit de l’environnement de l’Union européenne (n° 1/2017) par Stamatina Xefteri

Notre prémière note d’actualité en droit de l’environnement présente les arrêts les plus intéressants rendus par la Cour de justice de l’Union européenne entre septembre 2016 et décembre 2016. Les arrêts concernent l’évaluation des incidences des projets sur l’environnement, la protection des habitats naturels des espèces protégés, les critères de tarification de l’eau, les conditions de commercialisation des organismes génétiquement modifiés, l’accès à la justice … Continuer de lire Note d’actualité: droit de l’environnement de l’Union européenne (n° 1/2017) par Stamatina Xefteri

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Note d’actualité droit de la concurrence, 3/2017

Pour la présente note NADCUE nous nous concentrons sur trois secteurs qui sont au coeur de l’actualité de l’activité décisionnelle de la Commission européenne en matière de concentration : les filières médicales, numériques et de l’agro-alimentaire. Plusieurs décisions ont été prises par la Commission qui nous permettent d’apporter des précisions sur trois marchés importants pour l’économie de l’Union. Elles nous engagent à apporter quelques clarifications … Continuer de lire Note d’actualité droit de la concurrence, 3/2017

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(Re) lire l’ensemble de notre première Note d’Actualité sur le Droit Marché intérieur (NADMI)

La NADMI présente deux fois par an (février-septembre), une sélection d’arrêts concernant les principales libertés de circulation du Marché intérieur réalisée par une équipe d’auteurs sous la coordination scientifique d’Olivia Tambou. Au sommaire de la NADMI 1/2017: La liberté de circulation des personnes: citoyenneté de mouvement, citoyenneté en mouvement, NADMI 1/2017 part. 1 réalisée par Catherine Warin, doctorante à l’Université de Luxembourg La liberté de … Continuer de lire (Re) lire l’ensemble de notre première Note d’Actualité sur le Droit Marché intérieur (NADMI)