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Note d’actualité : citoyenneté de l’Union européenne par Catherine Warin (janvier-juin 2019)

Blogdroiteuropéen vous propose la Note d’Actualité sur la Citoyenneté de l’Union européenne : NACUE 2/2019 à télécharger ICI. En ce premier semestre 2019, la liberté de circulation et de séjour des citoyens européens et de leur famille, encadrée par la directive 2004/38, reste au premier plan de la jurisprudence sur la citoyenneté européenne. On y observe le souci classique de la Cour d’assurer l’effectivité de … Continuer de lire Note d’actualité : citoyenneté de l’Union européenne par Catherine Warin (janvier-juin 2019)

Note d’actualité : politique d’asile (septembre-décembre 2018) par Catherine Warin

A défaut d’accord sur un nouveau « paquet Asile », le droit européen de l’asile continue ces derniers mois à s’étoffer grâce à la jurisprudence de la Cour de justice. A la différence d’un premier semestre 2018 très centré sur les questions relatives à la mise en œuvre du règlement Dublin III, le second semestre offre de nombreuses précisions sur l’interprétation des directives Qualification et Procédures – … Continuer de lire Note d’actualité : politique d’asile (septembre-décembre 2018) par Catherine Warin

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Note d’actualité : citoyenneté de l’Union européenne par Catherine Warin (janvier-décembre 2018)

Blogdroiteuropéen vous propose la Note d’Actualité sur la Citoyenneté de l’Union européenne : NACUE 1 2019. Consacrée par les traités et détaillée dans l’incontournable directive 2004/38, la liberté de circulation demeure la pièce maîtresse dans l’arsenal de droits dont jouissent les citoyens de l’Union et les membres de leur famille. L’année 2018 a vu s’étoffer encore davantage la jurisprudence relative aux droits dérivés de ces … Continuer de lire Note d’actualité : citoyenneté de l’Union européenne par Catherine Warin (janvier-décembre 2018)

Note d’actualité : « L’encadrement de l’enseignement par le marché unique numérique »

Blogdroiteuropéen vous propose la Note d’Actualité relative à l’encadrement de l’enseignement par le marché unique numérique (NADMI 1/2018). Cette note propose une explication et une mise en perspective des principales évolutions en matière de marché unique numérique. Le marché unique numérique qui est une des priorités de la Commission européenne se construit peu à peu. Il a une dimension planétaire, mais également transdisciplinaire. Ainsi, il … Continuer de lire Note d’actualité : « L’encadrement de l’enseignement par le marché unique numérique »

Note d’actualité : politique d’asile (décembre 2017 – juillet 2018) par Catherine Warin

Cette note d’actualité porte sur le premier semestre de l’année 2018, lequel devait permettre aux négociations sur la réforme du système européen commun d’asile d’aboutir. Finalement, ce semestre s’est achevé, avec le sommet du Conseil européen des 28 et 29 juin, sur une remise en question sans précédent des fondements même de ce système. Sur ce fond de tourmente politique, la jurisprudence de la Cour de justice (« CJUE ») … Continuer de lire Note d’actualité : politique d’asile (décembre 2017 – juillet 2018) par Catherine Warin

Note d’actualité : citoyenneté de l’Union européenne par Catherine Warin (août-décembre 2017)

Blogdroiteuropéen vous propose la Note d’Actualité sur la Citoyenneté de l’Union européenne : NACUE 2 2017. Le deuxième semestre 2017 est marqué par des développements jurisprudentiels en matière de libertés de circulation et de séjour des citoyens de l’Union ainsi que des membres de leur famille. Les arrêts de la Cour de justice sont relativement peu nombreux, mais d’une grande richesse et d’une certaine complexité. … Continuer de lire Note d’actualité : citoyenneté de l’Union européenne par Catherine Warin (août-décembre 2017)

Note d’actualité : droit du marché intérieur – libre circulation des marchandises par Vlad Titerlea

Cette deuxième note d’actualité en droit du marché intérieur consacrée à la libre circulation des marchandises porte sur la notion d’évaluation et couvre une période qui s’étend de janvier à juillet 2017. L’évaluation est un processus vivant et central à la libre circulation des marchandises, que l’on se place en amont ou en aval de leur mise sur le marché. Dépassant le sens étymologique du … Continuer de lire Note d’actualité : droit du marché intérieur – libre circulation des marchandises par Vlad Titerlea

Note d’actualité en droit de la concurrence : Le contrôle des concentrations (fév. 2017-déc. 2017)

Blogdroiteuropéen vous propose la dernière Note d’Actualité de Droit de la Concurrence de l’Union européenne sur le contrôle des concentrations (NADCUE 6/2018, janvier 2018, concentrations). Le droit des concentrations souffre certainement de sa réputation de technicité économique. Il faut dire que cette branche du droit de la concurrence de l’UE fait appel à des notions économiques prospectives de haute volée et n’est pas aisée à … Continuer de lire Note d’actualité en droit de la concurrence : Le contrôle des concentrations (fév. 2017-déc. 2017)

Note d’actualité : politique d’asile (juin-novembre 2017) par Catherine Warin

A l’issue d’une année supplémentaire de crise migratoire, la Commission européenne vient de présenter une voie à suivre pour une gestion pérenne des migrations avec pour objectif de dépasser l’approche « gestion de crise ». Cette première Note d’actualité sur la politique d’asile de l’UE revient sur les principaux arrêts rendus par la CJUE en matière d’asile au cours de ce dernier semestre de crise. La jurisprudence … Continuer de lire Note d’actualité : politique d’asile (juin-novembre 2017) par Catherine Warin

Note d’actualité: droit de l’environnement de l’Union européenne (n° 2/2017) par Stamatina Xefteri

La deuxième note d’actualité en droit de l’environnement de l’Union européenne présente l’apport d’arrêts rendus par la Cour de justice de l’Union européenne pendant la période entre janvier 2017 et juin 2017. Parmi les 19 arrêts rendus en matière d’environnement pour ce premier semestre, ceux relatifs, d’une part, à l’énergie produite à partir de sources renouvelables, et d’autre part, aux émissions de gaz à effet … Continuer de lire Note d’actualité: droit de l’environnement de l’Union européenne (n° 2/2017) par Stamatina Xefteri