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Note d’actualité : citoyenneté de l’Union européenne par Catherine Warin (août-décembre 2017)

Blogdroiteuropéen vous propose la Note d’Actualité sur la Citoyenneté de l’Union européenne : NACUE 2 2017. Le deuxième semestre 2017 est marqué par des développements jurisprudentiels en matière de libertés de circulation et de séjour des citoyens de l’Union ainsi que des membres de leur famille. Les arrêts de la Cour de justice sont relativement peu nombreux, mais d’une grande richesse et d’une certaine complexité. … Continuer de lire Note d’actualité : citoyenneté de l’Union européenne par Catherine Warin (août-décembre 2017)

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Note d’actualité : droit du marché intérieur – libre circulation des marchandises par Vlad Titerlea

Cette deuxième note d’actualité en droit du marché intérieur consacrée à la libre circulation des marchandises porte sur la notion d’évaluation et couvre une période qui s’étend de janvier à juillet 2017. L’évaluation est un processus vivant et central à la libre circulation des marchandises, que l’on se place en amont ou en aval de leur mise sur le marché. Dépassant le sens étymologique du … Continuer de lire Note d’actualité : droit du marché intérieur – libre circulation des marchandises par Vlad Titerlea

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Note d’actualité en droit de la concurrence : Le contrôle des concentrations (fév. 2017-déc. 2017)

Blogdroiteuropéen vous propose la dernière Note d’Actualité de Droit de la Concurrence de l’Union européenne sur le contrôle des concentrations (NADCUE 6/2018, janvier 2018, concentrations). Le droit des concentrations souffre certainement de sa réputation de technicité économique. Il faut dire que cette branche du droit de la concurrence de l’UE fait appel à des notions économiques prospectives de haute volée et n’est pas aisée à … Continuer de lire Note d’actualité en droit de la concurrence : Le contrôle des concentrations (fév. 2017-déc. 2017)

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Note d’actualité : politique d’asile (juin-novembre 2017) par Catherine Warin

A l’issue d’une année supplémentaire de crise migratoire, la Commission européenne vient de présenter une voie à suivre pour une gestion pérenne des migrations avec pour objectif de dépasser l’approche « gestion de crise ». Cette première Note d’actualité sur la politique d’asile de l’UE revient sur les principaux arrêts rendus par la CJUE en matière d’asile au cours de ce dernier semestre de crise. La jurisprudence … Continuer de lire Note d’actualité : politique d’asile (juin-novembre 2017) par Catherine Warin

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Note d’actualité: droit de l’environnement de l’Union européenne (n° 2/2017) par Stamatina Xefteri

La deuxième note d’actualité en droit de l’environnement de l’Union européenne présente l’apport d’arrêts rendus par la Cour de justice de l’Union européenne pendant la période entre janvier 2017 et juin 2017. Parmi les 19 arrêts rendus en matière d’environnement pour ce premier semestre, ceux relatifs, d’une part, à l’énergie produite à partir de sources renouvelables, et d’autre part, aux émissions de gaz à effet … Continuer de lire Note d’actualité: droit de l’environnement de l’Union européenne (n° 2/2017) par Stamatina Xefteri

NADCUE : Les pratiques anticoncurrentielles, Janv.Sept. 2017, par Khadija Mazouni

Sommaire : I- Utiles précisions sur la responsabilité des sociétés mères pour les comportements anticoncurrentiels de leurs filiales 1- L’affaire Toshiba Corp. 2- L’affaire Akzo Nobel NV e.a. II- Aspects procéduraux du droit Antitrust : 1- L’affaire Evonik Degussa GmbH 2- L’affaire LG Electronics Inc. et Koninklijke Philips Electronics NV 3- L’affaire Intel Corporation Inc. III- Répression des pratiques anticoncurrentielles 1-  L’affaire Google Search Shopping … Continuer de lire NADCUE : Les pratiques anticoncurrentielles, Janv.Sept. 2017, par Khadija Mazouni

Note d’actualité : La libre prestation de services, par Mériem Abkoui

L’actualité a été marquée par des nouvelles précisions en matière de libre prestation dans les domaines particuliers : la santé et la justice. Ainsi, d’une part, la Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée sur la compatibilité de l’interdiction de publicité pour des soins dentaires avec le principe de la libre prestation de services. D’autre part, la Cour a été amenée à répondre à des … Continuer de lire Note d’actualité : La libre prestation de services, par Mériem Abkoui

Note d’actualité en droit de la concurrence : Les aides d’État (nov. 2016-août 2017)

Blogdroiteuropéen vous propose la dernière Note d’Actualité de Droit de la Concurrence de l’Union européenne sur le sujet des aides d’État (NADCUE octobre 2017-aides d’Etat). Il n’y a pas de doute que les aides d’État sont un sujet de plus en plus important de la politique de concurrence l’Union depuis la fin des années 1990, jusqu’à en être l’un des éléments de sa « constitution économique ». L’actualité … Continuer de lire Note d’actualité en droit de la concurrence : Les aides d’État (nov. 2016-août 2017)

Note d’Actualité : La levée des obstacles du marché unique numérique

Blogdroiteuropéen vous propose la Note d’Actualité relative à la levée des obstacles du marché unique numérique (NADMI 2/2017). Depuis mai 2015, la Commission européenne a décidé de faire de la création du marché unique numérique une de ses priorités. Pour réaliser ce marché, elle souhaite lever les obstacles horizontaux qui l’entravent. À cette fin, il est en cours d’élaboration une proposition de règlement interdisant le … Continuer de lire Note d’Actualité : La levée des obstacles du marché unique numérique

Note d’actualité : citoyenneté de l’Union européenne par Catherine Warin

Blogdroiteuropéen vous propose la Note d’Actualité sur la Citoyenneté de l’Union européenne (NACUE 1/2017). L’année 2017 s’est ouverte avec le rapport de la Commission sur la citoyenneté de l’Union, proposant un bilan des trois dernières années ainsi qu’une feuille de route pour la suite. Sur le premier semestre, les droits des citoyens européens sont également bien présents dans la jurisprudence de la Cour de justice. … Continuer de lire Note d’actualité : citoyenneté de l’Union européenne par Catherine Warin