Note d’actualité de droit international privé, par B. Darmois et A. Pato

Chers lecteurs, chères lectrices,

La première note d’actualité de droit international privé de l’année 2021 est arrivée ! Vous y trouverez une liste des arrêts rendus par la Cour de justice de l’Union européenne de janvier à mars 2021. Un bref résumé des faits et de la décision de la Cour est proposé pour chaque affaire.

Les textes normatifs suivants sont pris en compte :

  • Convention de Bruxelles
  • Convention de Lugano
  • Règlement 44/2001 (Règlement de Bruxelles)
  • Règlement 1215/2012 (Règlement de Bruxelles 1 bis)
  • Règlement 2201/2003 (Règlement de Bruxelles 2 bis)
  • Règlement 593/2008 (Règlement de Rome I)
  • Règlement 864/2007 (Règlement de Rome II)
  • Règlement 1259/2010 (Règlement de Rome III)
  • Règlement 1206/2001 (obtention de preuves)
  • Règlement 1393/2007 (signification et notification)
  • Règlement 805/2004 (titre exécutoire)
  • Règlement 861/2007 (petits litiges)
  • Règlement 1896/2006 (injonction)
  • Règlement 655/2014 (saisie)
  • Règlement 4/2009 (obligations alimentaires)
  • Règlement 2016/1103 (régimes matrimoniaux)
  • Règlement 2016/1104 (partenariats)
  • Règlement 650/2012 (successions)
  • Règlement 1346/2000 (insolvabilité)
  • Règlement 2015/848 (insolvabilité 1 bis)

Bonne lecture !

Basile Darmois et Alexia Pato

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