NADCUE : Les pratiques anticoncurrentielles, Janv.Sept. 2017, par Khadija Mazouni

Sommaire : I- Utiles précisions sur la responsabilité des sociétés mères pour les comportements anticoncurrentiels de leurs filiales 1- L’affaire Toshiba Corp. 2- L’affaire Akzo Nobel NV e.a. II- Aspects procéduraux du droit Antitrust : 1- L’affaire Evonik Degussa GmbH 2- L’affaire LG Electronics Inc. et Koninklijke Philips Electronics NV 3- L’affaire Intel Corporation Inc. III- Répression des pratiques anticoncurrentielles 1-  L’affaire Google Search Shopping … Continuer de lire NADCUE : Les pratiques anticoncurrentielles, Janv.Sept. 2017, par Khadija Mazouni

Note d’actualité en droit de la concurrence : Les aides d’État (nov. 2016-août 2017)

Blogdroiteuropéen vous propose la dernière Note d’Actualité de Droit de la Concurrence de l’Union européenne sur le sujet des aides d’État (NADCUE octobre 2017-aides d’Etat). Il n’y a pas de doute que les aides d’État sont un sujet de plus en plus important de la politique de concurrence l’Union depuis la fin des années 1990, jusqu’à en être l’un des éléments de sa « constitution économique ». L’actualité … Continuer de lire Note d’actualité en droit de la concurrence : Les aides d’État (nov. 2016-août 2017)

Candidatez jusqu’au 7 juillet pour devenir contributeur à notre Note d’actualité en droit de la concurrence de l’UE

Blogdroiteuropéen souhaite renforcer son équipe de contributeurs pour continuer de vous proposer des notes d’actualités en droit de la concurrence (NADCUE) sur une base trimestrielle. Ces chroniques synthétisent et commentent les activités décisionnelles et jurisprudentielles de la matière (concentrations, aides d’Etat, pratiques anti-concurrentielles). Si vous êtes intéressés merci de nous envoyer votre CV et une courte lettre de motivation à l’adresse suivante blogdroiteuropeen@gmail.com avant le … Continuer de lire Candidatez jusqu’au 7 juillet pour devenir contributeur à notre Note d’actualité en droit de la concurrence de l’UE

Article mis en avant

Note d’actualité droit de la concurrence, 3/2017

Pour la présente note NADCUE nous nous concentrons sur trois secteurs qui sont au coeur de l’actualité de l’activité décisionnelle de la Commission européenne en matière de concentration : les filières médicales, numériques et de l’agro-alimentaire. Plusieurs décisions ont été prises par la Commission qui nous permettent d’apporter des précisions sur trois marchés importants pour l’économie de l’Union. Elles nous engagent à apporter quelques clarifications … Continuer de lire Note d’actualité droit de la concurrence, 3/2017

Note d’actualité: droit de la concurrence de l’UE 2/16 sur le contrôle des aides d’Etat par Alexis Coskum

Voici la nouvelle NADCUE 2/16 sur le contrôle des aides d’Etat réalisée par Alexis Coskum, doctorant de l’Université de Strasbourg avec au sommaire 4 points: SA 38373  Aide d’Etat versée par l’Irlande à Apple et SA.44888 enquête relative aux rescrits fiscaux du Luxembourg  SA 44351, Taxation des commerces de détail en Pologne SA 41539 autorisation d’une aide faveur d’une centrale de cogénération à haut rendement … Continuer de lire Note d’actualité: droit de la concurrence de l’UE 2/16 sur le contrôle des aides d’Etat par Alexis Coskum

Les nouveautés du mois: E-debat open access et Note d’actualité de droit de la concurrence de l’UE

Au mois de septembre, nous vous avons proposé deux nouvelles rubriques: Côté Thèse et l’ouverture d’une section de Droit international privé et européen. Au mois d’octobre, nous lançons notre premier E-débat et notre première Note d’Actualité de Droit de la Concurrence de l’UE (NADCUE). I- E-débat sur Les enjeux de l’open access pour les chercheurs en droit Le 28 septembre 2016, le Sénat a définitivement … Continuer de lire Les nouveautés du mois: E-debat open access et Note d’actualité de droit de la concurrence de l’UE

Note d’actualité- Droit de la concurrence de l’UE- Les concentrations, 1/2016

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Note d’actualité : droit de la concurrence de l’UE, 1/2016, septembre 2016
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Note d’actualité: droit de la
concurrence de l’UE 1/2016
En septembre, le droit des concentrations a été confronté à deux enjeux stratégiques pour l’Union européenne : la politique des télécommunications et celle relative à l’énergie. Répondant aux objectifs de protection des consommateurs finaux et de la compétitivité des marchés, les deux affaires que nous vous présentons recèlent des intérêts tant doctrinaux qu’économiques et politiques.
Nous présenterons successivement l’acquisition de Vattenfall Europe Generation et de Vattenfall Europe Mining par EPH et PPF Investments et la création d’une entreprise commune entre Hutchison et VimpelCom en Italie en replaçant ces opérations dans leur contexte juridique et économique. Continuer de lire Note d’actualité- Droit de la concurrence de l’UE- Les concentrations, 1/2016