Au mois de septembre, nous vous avons proposé deux nouvelles rubriques: Côté Thèse et l’ouverture d’une section de Droit international privé et européen. Au mois d’octobre, nous lançons notre premier E-débat et notre première Note d’Actualité de Droit de la Concurrence de l’UE (NADCUE).

I- E-débat sur Les enjeux de l’open access pour les chercheurs en droit

Le 28 septembre 2016, le Sénat a définitivement adopté la loi pour une République Numérique et son fameux article-17 ( devenu article 30 dans la loi définitive) qui concerne chaque chercheur et notamment les chercheurs en droit. Il permet aux auteurs de mettre à disposition gratuitement un écrit scientifique issu d’une activité de recherche financée pour moitié par des fonds publics à l’issue d’un délai d’embargo de 12 mois. L’évolution de ce cadre juridique nous incite à lancer notre premier e-débat afin que chacun d’entre nous puisse comprendre et échanger sur les enjeux de l’open access même s’il n’est pas spécialiste de cette matière.

Pourquoi ce e-débat?

Notre objectif est triple:

sensibiliser nos collègues juristes sur les enjeux actuels de l’open access autour de l’adoption de la loi République numérique
essayer de faire des propositions concrètes pour accompagner sa mise en oeuvre dans notre discipline
Échanger sur les bonnes pratiques des établissements, y compris dans des matières autres que le droit

Les grandes étapes de ce e-débat

Ce débat se déroulera jusqu’à la fin juin 2017. Il comportera quatre types d’actions:

1. Une interview de lancement du Professeur Carine Bernault

Le but de cette interview est de poser de manière pédagogique les différents éléments du débat et de nourrir nos échanges. Ces interviews seront publiés chaque jeudi , les 6, 13, 20 octobre ainsi que le lundi 24 octobre. Carine Bernault est professeur de droit privé à l’Université de Nantes, directrice de l’Institut de Recherche de Droit Privé de la faculté de droit de Nantes, auteure de l’ouvrage l’Open Access et le droit d’auteur, Bruylant 2016.

2. Un sondage qui sera mis en ligne le 24 octobre 2016 jusqu’au 30 janvier 2017

Le but de ce sondage est de pouvoir dresser un état des lieux des pratiques de l’open access dans nos établissements et auprès des chercheurs en droit mais aussi dans d’autres matières. Il permettra également à chacun de s’exprimer sur la manière d’améliorer la mise en oeuvre l’open access en droit notamment autour des possibilités offertes par la Loi République numérique.

3. L’organisation d’un débat dans certains établissements français.

Pour accompagner ce e-débat, certains collègues organiseront dans leur établissement un débat autour de l’open access et ses enjeux. Les éléments relatifs à ces débats seront diffusés au fur et à mesure sur blogdroiteuropéen. Ces débats pourront s’organiser autour d’une présentation:

de l’open access et de l’évolution législative (notamment avec les éléments mis en ligne sur blogdroiteuropeen)
de politique d’open access de l’Université du collègue référent
des premiers résultats du sondage
des échanges, propositions.

4. Des posts accompagnant la réflexion qui seront publiés sur blogdroiteuropéen jusqu’au 1er juin 2017

La publication d’une première série de posts est envisagée durant la semaine internationale de l’open access du 24 au 30 octobre 2016. Un focus sera notamment fait sur l’état de lieux de l’open access chez nos voisins. Nous sommes d’ailleurs toujours à la recherche de contributeurs internationaux souhaitant expliquer le cadre légal et la pratique de l’open access dans leur Etat (voir notre appel à contribution ici). Les autres posts seront ensuite publiés au fil de l’année.

A l’issue de notre e-débat une synthèse ainsi que la formulation de propositions concrètes seront mises en forme en juin 2017.

Comment participer à ce e-débat?

En répondant et en diffusant le questionnaire afin de nous permettre de récolter un maximum de données sur la pratique actuelle de l’open access
En laissant des commentaires dans nos posts
En proposant des posts. N’hésitez pas à nous contacter à ce sujet
En organisant vous-même un débat dans votre établissement avant le 16 décembre 2016. Si vous souhaitez rejoindre le groupe d’enseignants chercheurs référents de notre débat, n’hésitez pas à nous contacter à ce sujet.
Si vous souhaitez participer sous une autre forme n’hésitez pas également à nous suggérer vos idées., ce e-debat ayant une forme expérimentale nous sommes ouverts à d’autres propositions.

Les modalités de ce débat:

Le comité scientifique de ce e-débat est assurée par Carine Bernault, Professeur de droit privé à l’Université de Nantes, directrice de l’Institut de Recherche de Droit Privé de la faculté de droit de Nantes, auteure de l’ouvrage l’Open Access et le droit d’auteur, Bruylant 2015 et par Olivia Tambou, Maître de Conférences en droit à l’Université Paris-Dauphine et éditrice de blogdroiteuropéen
Le comité d’organisation de ce e-debat est assuré par Nicolas Bremand, doctorant en droit de l’Université de Nantes et Thomas Perénnou, doctorant en droit à Téléecom Bretagne, membres de l’équipe de blogdroiteuropeen

II-Lancement de la Note d’Actualité de droit de la Concurrence de l’UE (NADCUE)

En octobre, nous lançons également notre première Note d’Actualité de droit de la Concurrence de l’UE (NADCUE). Elle portera sur le contrôle des concentrations. Chaque mois nous vous proposerons une NADCUE afin de suivre l’évolution de cette matière. Les premières NADCUE ont été préparées par Alexis Coskum, doctorant en Droit de l’Université de Strasbourg, ATER à l’Université Paris 1 Sorbonne, membre de l’équipe de blogdroiteuropéen.