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Côté COE, Ressources pour chercheurs en droit, Working papers

Panorama des mesures provisoires devant la CEDH : quelle utilité, quelle réalité? Manuela Brillat

« – Est-ce que tu connais la règle 39 ?  Vaguement »[1] Les mesures provisoires font désormais partie du paysage quotidien de la Cour européenne des droits de l’Homme, à tel point que la fiction télévisée n’hésite plus à en parler. La réponse du personnage – « vaguement » – est néanmoins symptomatique de la connaissance souvent partielle que nous en avons. Cette lacune s’explique, principalement, par l’absence de communication … Continuer de lire Panorama des mesures provisoires devant la CEDH : quelle utilité, quelle réalité? Manuela Brillat

otambouLaisser un commentaire
Côté COE, Posts, Ressources pour chercheurs en droit

The importance of “separation of powers” in the case-law of the European Court of Human Rights: an importance that finally … grew? by Aikaterini Tsampi

Résumé en langue française Vingt ans se sont écoulés depuis que la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a affirmé que « la notion de séparation des pouvoirs exécutif et judiciaire, (…) a pris une importance grandissante dans la jurisprudence de la Cour». Les dernières années ont impliqué un nouveau tournant quant à l’importance de ce principe dans le corpus jurisprudentiel … Continuer de lire The importance of “separation of powers” in the case-law of the European Court of Human Rights: an importance that finally … grew? by Aikaterini Tsampi

stamxefLaisser un commentaire
Ressources pour chercheurs en droit, Working papers

La condamnation relative des mesures de surveillances massives étatiques : une occasion manquée par la Cour européenne des droits de l’Homme, par Olivia Tambou

Après la CJUE, la Grande chambre de la Cour Européenne des Droits de l’Homme vient de rendre deux arrêts importants condamnant des mesures surveillance massives étatiques. Ces affaires ont été introduites à la suite des révélations faites par Edward Snowden en 2013. La première met à jour trois pratiques des services de renseignements britanniques mises en œuvre pour des raisons de sécurité nationale : les interceptions … Continuer de lire La condamnation relative des mesures de surveillances massives étatiques : une occasion manquée par la Cour européenne des droits de l’Homme, par Olivia Tambou

otambouLaisser un commentaire
Côté thèse, Ressources pour chercheurs en droit

La violation du délai raisonnable dans le contentieux de l’Union européenne, Adriano MAFFEO (partie II)

Adriano Maffeo est professeur associé à la Faculté de Droit de l’Université de Naples « Federico II ».  Il est auteur d’une thèse sur « La protection des parties faibles dans les litiges transfrontaliers » sous la direction du Professeur Roberto Mastroianni.      S.X. : Vous êtes auteur d’un livre sur la violation du délai raisonnable dans le contentieux de l’Union européenne. Quel est le champ et le contenu … Continuer de lire La violation du délai raisonnable dans le contentieux de l’Union européenne, Adriano MAFFEO (partie II)

stamxefLaisser un commentaire
Côté COE, Posts, Ressources pour chercheurs en droit

Putting an end to forced arbitration behind closed doors: the need for a public hearing before the Court of Arbitration for Sport by Edith Wagner

Résumé: Mettre fin à l’arbitrage « forcé » à huis clos : La décision de la Cour européenne des droits de l’homme dans l’affaire Mutu et Pechstein c. Suisse et l’exigence d’une audience publique devant le Tribunal Arbitral du Sport. Dans l’affaire Mutu et Pechstein c. Suisse, requêtes n° 40575/10 et 67474/10, la Cour européenne des droits de l’homme a jugé, le 2 Octobre 2018, … Continuer de lire Putting an end to forced arbitration behind closed doors: the need for a public hearing before the Court of Arbitration for Sport by Edith Wagner

otambouLaisser un commentaire
Actualités, Conférences, Ressources pour chercheurs en droit

Conférence: « Les droits humains comparés », 8 et 9 mars 2018

L’Académie Internationale de Droit Comparé, en partenariat avec le Centre d’Études Internationales et Européennes de l’université de Strasbourg ont le plaisir de vous inviter à la conférence ayant pour thème : « Les droits humains comparés. À la recherche de l’universalité des droits humains » Elle se déroulera les 8 et 9 mars 2018 dans la salle de presse, à la Cour Européenne des Droits de … Continuer de lire Conférence: « Les droits humains comparés », 8 et 9 mars 2018

vtiterleaLaisser un commentaire
Côté thèse, Droit constitutionnel européen, Interviews, Ressources pour chercheurs en droit

Les difficultés de la thèse – Interview Charlotte Blanc-Fily, part. 3

Dans cette dernière partie de l’interview, Charlotte Blanc-Fily partage sa réflexion sur la recherche en droit européen et sur le doctorat. Retrouvez les deux premières parties de l’interview : Les valeurs dans la jurisprudence de la CEDH et La défense des valeurs par la CEDH Charlotte Blanc-Fily est docteure en droit, précédemment doctorante contractuelle puis ATER en droit public au sein de l’Université de Montpellier. Aujourd’hui, … Continuer de lire Les difficultés de la thèse – Interview Charlotte Blanc-Fily, part. 3

lisefogelLaisser un commentaire
Côté thèse, Droit constitutionnel européen, Interviews, Ressources pour chercheurs en droit

La défense des valeurs par la CEDH, la thèse de Charlotte Blanc-Fily – Interview Part. 2

Dans cette deuxième partie de l’interview, Charlotte Blanc-Fily évoque le rôle du juge européen dans la défense des valeurs : le conflit entre une approche objective des valeurs et le mouvement d’individualisation des droits, également les approches divergentes de la CEDH et de la CJUE sur la question des valeurs. Elle évoque aussi la diversité des valeurs au niveau national et la difficultés pour le … Continuer de lire La défense des valeurs par la CEDH, la thèse de Charlotte Blanc-Fily – Interview Part. 2

lisefogelLaisser un commentaire
Côté thèse, Droit constitutionnel européen, Interviews, Ressources pour chercheurs en droit

Les valeurs dans la jurisprudence de la CEDH, la thèse de Charlotte Blanc-Fily – Interview Part. 1

Dans cette première partie de l’interview, Charlotte Blanc-Fily  nous parle du choix de son sujet, et détaille la problématique de sa thèse qui interroge le lien entre valeurs et droits de l’homme. Elle évoque la définition des valeurs, leur place dans le système conventionnel, et la manière dont le juge européen les aborde. Sa thèse interroge la place et le rôle des valeurs dans le … Continuer de lire Les valeurs dans la jurisprudence de la CEDH, la thèse de Charlotte Blanc-Fily – Interview Part. 1

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