Auteur : lisefogel

Ressources pour chercheurs en droit

Right to vote and eligibility of British citizens to the European elections? 23-26 May 2018

At a time when the first decision by the European Court of Justice regarding the implementation of Article 50 of the Treaty on European Union (TEU), and more specifically the legality of the Council’s authorization to open negotiations, will be rendered on 26 November 2018, At a time when the question of the reversibility of the Article 50 TEU procedure will be heard on 27 … Continuer de lire Right to vote and eligibility of British citizens to the European elections? 23-26 May 2018

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Actualités, Appels à contributions, Côté Parlements, Côté PE, Colloques, Journée d'étude, Ressources pour chercheurs en droit

Appel à communications – Le Parlement européen. Quel bilan 40 ans après l’élection au suffrage universel direct ?

Le Centre de droit européen de l’Université Panthéon-Assas (Paris II) organise le sixième atelier doctoral en droit de l’Union européenne, sous la direction des Professeurs Edouard DUBOUT, Francesco MARTUCCI et Fabrice PICOD, sur le thème : « Le Parlement européen. Quel bilan 40 ans après l’élection au suffrage universel direct ». Les lauréats de l’appel à communications présenteront leurs communications lors d’une journée d’études qui se déroulera … Continuer de lire Appel à communications – Le Parlement européen. Quel bilan 40 ans après l’élection au suffrage universel direct ?

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Appels à contributions, Contentieux UE

Appel à contributions – La « procéduralisation » du droit du marché intérieur

En vu d’un colloque organisé les 18 et 19 octobre 2018 sur le thème : La « procéduralisation » du droit du marché intérieur, l’Université du Havre-Normandie lance un appel à contributions – téléchargeable ici : Appel à contribution Procéduralisation Le Havre. Le colloque s’articulera autour de deux axes : – Le premier concerne les origines du mouvement de procéduralisation. Plusieurs aspects peuvent être évoqués : les … Continuer de lire Appel à contributions – La « procéduralisation » du droit du marché intérieur

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Colloques

Le renouveau parlementaire : dix ans d’action et de discours (2008-2018), 17 & 18 mai 2018 – Université d’Artois

Le centre de recherche Textes et Cultures de l’Université d’Artois organise un colloque sur le thème du renouveau parlementaire les 17 et 18 juin 2018 (site d’Arras). Organisation : Mélanie Trédez–Lopez et Henry Hernández. Informations et programme : ici Continuer de lire Le renouveau parlementaire : dix ans d’action et de discours (2008-2018), 17 & 18 mai 2018 – Université d’Artois

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Economie collaborative, Ressources pour chercheurs en droit

Consumer protection in the collaborative economy – by Vassilis Hatzopoulos

Lire la version en français ICI The problem By blurring the traditional production/consumption paradigm, the involvement of ‘prosumers’ in the collaborative economy questions the traditional consumer protection model based on the dichotomy between traders (sellers or suppliers, depending on the text) v consumers. In other words EU consumer protection law only applies to B2C relations and not to B2B, nor, more importantly for the collaborative … Continuer de lire Consumer protection in the collaborative economy – by Vassilis Hatzopoulos

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Economie collaborative, Posts, Ressources pour chercheurs en droit

La protection du consommateur en économie collaborative – par Vassilis Hatzopoulos

English version HERE Le problème En estompant le paradigme traditionnel production/consommation, l’implication des « prosommateurs » en économie collaborative questionne le modèle traditionnel de protection du consommateur basé sur la dichotomie entre commerçants (vendeurs ou fournisseurs – selon les différents textes) et consommateurs. En d’autres termes le droit européen de protection des consommateurs ne s’applique qu’aux relations B2C (business to consumer), pas aux relations B2B (business to … Continuer de lire La protection du consommateur en économie collaborative – par Vassilis Hatzopoulos

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Economie collaborative, Ressources pour chercheurs en droit

Introduction: notions essentielles sur l’économie collaborative, par Vassilis Hatzopoulos

English version HERE “L’avènement de l’économie collaborative, associé à l’intelligence artificielle, le big data et l’impression en 3D, constitue une sorte de quatrième révolution industrielle”.[1] Cependant l’économie collaborative ou de partage est plus qu’un modèle économique, c’est aussi un phénomène culturel et social incarnant l’essor de l’individu contre les institutions et les intermédiaires. L’apparition de l’économie collaborative couve depuis des décennies et trouve ses racines … Continuer de lire Introduction: notions essentielles sur l’économie collaborative, par Vassilis Hatzopoulos

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Economie collaborative, Ressources pour chercheurs en droit

Introduction: Basic facts about the collaborative economy, by Vassilis Hatzopoulos

Lire la version en français ICI ‘The advent of the collaborative economy, in combination with artificial intelligence, big data and 3D printing, makes something like a fourth industrial revolution’.[1] However, the collaborative economy is more than an economic model, it is also a cultural and social phenomenon, embodying the rise of the individual against the institutions and the intermediaries. The appearance of the collaborative economy … Continuer de lire Introduction: Basic facts about the collaborative economy, by Vassilis Hatzopoulos

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Conférences

My data, my choice – the EU’s new privacy law – Colloque UPEC, 13 novembre 2017

L’équipe du laboratoire Marchés, Institutions, Libertés (MIL – EA 7382) de l’Université Paris-Est Créteil organise une conférence le 13 novembre prochain sur la nouvelle législation européenne en matière de protection des données, en présence de M. Jan-Philipp Albrecht, Député européen et Vice-président de la Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures du Parlement européen. Consultez le programme : Affiche Conférence 13 … Continuer de lire My data, my choice – the EU’s new privacy law – Colloque UPEC, 13 novembre 2017

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Côté Parlements, Côté PE

Session plénière du Parlement européen – Mai & Juin 2017

Politique de cohésion et fonds d’investissements européens La politique de cohésion de l’Union européenne, aussi appelée politique régionale, est son principal instrument d’investissement en faveur de l’emploi, de la croissance, du développement durable et de l’amélioration de la qualité de vie des citoyens. Ciblant les villes et régions, elle s’élève à 351,8 milliards d’euros pour la période 2014-2020, complétée par les investissements nationaux. La politique … Continuer de lire Session plénière du Parlement européen – Mai & Juin 2017

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