Lynxlex : une base de données pour le droit international privé européen

Lynxlex est une base de données accessible en ligne permettant aux utilisateurs de naviguer intelligemment dans le complexe des règlements européens de droit international privé. Présentées en arborescence, les dispositions des textes sont enrichies de la jurisprudence de la Cour de justice et de la jurisprudence française nécessaires à leur interprétation, ainsi que par des indications bibliographiques sur les textes ou les décisions. Les éventuels … Continuer de lire Lynxlex : une base de données pour le droit international privé européen

Article mis en avant

« L’emprise des droits intellectuels sur le monde vivant », Marie-Angèle Hermitte, ou une vive critique de la politique européenne des brevets

Marie-Angèle Hermitte a publié en 2016 aux éditions Quae, « l’emprise des droits intellectuels sur le monde vivant », compte-rendu de deux conférences données en 2013 aux INRA de Clermont-Ferrand et de Versailles. Réputée pour sa vocation à la transdisciplinarité, l’auteure y livre un condensé des résultats de plusieurs années de recherche dédiées à la brevetabilité des inventions obtenues à partir d’êtres et substances vivantes (animaux, végétaux, organismes). … Continuer de lire « L’emprise des droits intellectuels sur le monde vivant », Marie-Angèle Hermitte, ou une vive critique de la politique européenne des brevets

L’importance de la pratique du droit européen – Interview de la professeure Marianne Dony, partie 3

Dans cette troisième partie de l’interview, Marianne Dony explique comment sa pratique du droit européen, en tant que consultante mais aussi assesseure au sein du Conseil d’Etat belge, nourrit sa recherche. Elle expose, notamment, les enjeux actuels du droit des aides d’Etat. Pour en savoir plus sur le droit des aides d’Etat : Les aides d’État de nature fiscale en droit de l’Union européenne, interview de Ioanna … Continuer de lire L’importance de la pratique du droit européen – Interview de la professeure Marianne Dony, partie 3

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Les organismes européens de coopération territoriale. Aspects institutionnels et matériels », vendredi 10 février 2017 à Valenciennes.

L’Institut du développement et de la prospective (IDP) de l’Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis co-organise, en partenariat avec le Centre de documentation et de recherches européennes (CDRE) de l’Université de Pau et des Pays de l’Adour, un colloque international portant sur « Les organismes européens de coopération territoriale. Aspects institutionnels et matériels« , le vendredi 10 février 2017 à Valenciennes. Découvrez le programme ici. Continuer de lire Les organismes européens de coopération territoriale. Aspects institutionnels et matériels », vendredi 10 février 2017 à Valenciennes.

Brexsem 2 : Brexit et droit britannique, Séminaire IREDIES Paris, 24 février 2017

L’Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne (IREDIES) organise la deuxième séance du Séminaire de l’IREDIES sur le Brexit, sous la coordination de Ségolène BARBOU des PLACES et Fabienne PERALDI-LENEUF, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. BREXEM n°2 : « BREXIT et droit britannique » par Jeff KING, Professeur à University College London et Vanessa BARBE, Maître de conférences à l’Université d’Orléans. Sous la présidence … Continuer de lire Brexsem 2 : Brexit et droit britannique, Séminaire IREDIES Paris, 24 février 2017

Conference – Comparative public law in Europe – 24th March 2017, London

Dr Yseult Marique organizes an interesting conference about « Comparative public law in Europe – Opportunities and Challenges” at the British Academy (10-11 Carlton House Terrace, St. James’s, London SW1Y 5AH) on 24th March 2017 (from 8:45 to 17:30) . The conference is organized by the Essex School of Law and financially supported by a British Academy Rising Star Engagement Award. Objectives of this conference : … Continuer de lire Conference – Comparative public law in Europe – 24th March 2017, London

Création d’un observatoire sur le Brexit 

Le professeur Aurelien Antoine de l’université de Saint Etienne lance un l’Observatoire du Brexit. Cet observatoire est consacré à l’analyse du processus de sortie du Royaume-Uni de l’UE. Sont publiables après évaluation les réflexions des juristes, des politistes, des économistes et des historiens. Les  contributions sont à soumettre à l’adresse suivante : observatoirebrexit@gmail.com Pour en savoir plus https://lnkd.in/d-6tve9 Continuer de lire Création d’un observatoire sur le Brexit 

Du projet de motif au projet d’arrêt: interview Anne Schneider part. 2

Dans cette deuxième partie d’interview Anne Schneider nous explique  à quel moment intervient le lecteur d’arrêt et le parcours d’un projet de motif jusqu’au projet d’arrêt. Anne Schneider est magistrat administratif depuis 2003, détachée en tant que référendaire ayant la qualité de lecteur d’arrêts à la CJUE depuis 2007. Elle est titulaire d’un DEA de droit public de l’Université d’Aix Marseille (1995) et d’un DEA … Continuer de lire Du projet de motif au projet d’arrêt: interview Anne Schneider part. 2

Les relations UE-Canada: interview Nanette Neuwahl, part.4

Dans cette dernière partie d’interview la professeure Nanette Neuwahl nous livre son regard sur le CETA, et plus globalement sur les relations entre l’UE et la Canada. Pour en savoir plus: revoir la première partie de l’interview relative à l’origine de la Chaire Jean Monnet de l’Université de Montréal revoir la deuxième partie de l’interview relative aux activités de la Chaire Jean Monnet de l’Université … Continuer de lire Les relations UE-Canada: interview Nanette Neuwahl, part.4