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L’affaire Schrems – Retour sur l’arrêt C-498/16 de la CJUE

Résumé: Ce post propose une lecture critique des principaux développements de la CJUE dans l’arrêt C-498/16. Le combat de Max Schrems   Maximilian Schrems est un doctorant en droit domicilié en Autriche et grand défenseur de la protection des données. C’est notamment grâce à sa ténacité que la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a invalidé les fameux principes de la «sphère de sécurité» … Continuer de lire L’affaire Schrems – Retour sur l’arrêt C-498/16 de la CJUE

L’actualité de la Politique de sécurité et de défense commune – Le paradoxe du régime des actes de la sécurité et de la défense dans l’Union européenne par Coralie MAYEUR-CARPENTIER

Après les contributions dédiées non seulement à l’historique et l’évolution de la PSDC mais encore au Fonds européen de défense, nous nous intéressons depuis la semaine dernière à la juridicité de la PSDC. On vous propose aujourd’hui un article de Coralie MAYEUR-CARPENTIER sur Le paradoxe du régime des actes de la sécurité et de la défense dans l’Union européenne. *** Les Professeurs BLUMANN et DUBOUIS … Continuer de lire L’actualité de la Politique de sécurité et de défense commune – Le paradoxe du régime des actes de la sécurité et de la défense dans l’Union européenne par Coralie MAYEUR-CARPENTIER

Suite demain de notre e-conference sur la Politique de sécurité et défense commune

L’année 2017 est sans conteste celle des plus grandes avancées en matière de défense européenne depuis bien longtemps avec la mise sur pied de la capacité militaire de planification et de conduite (MPCC), le lancement du fonds européen de défense et les discussions actuelles sur l’institution de la Coopération structurée permanente. Le récent discours sur l’Europe prononcé à la Sorbonne par Emmanuel Macron a rappelé … Continuer de lire Suite demain de notre e-conference sur la Politique de sécurité et défense commune

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Séminaire de l’Association Espagnole des Professeurs de Droit et Relations Internationales: Regard critique sur cinquante ans de Droit international privé

Le Séminaire de Droit international privé de l’Association Espagnole des Professeurs de Droit et Relations internationales (AEPDIRI) s’est déroulé le 25 janvier dernier à la Faculté de Droit de l’Université de Valence (le programme et la liste des intervenants est disponible ici). A cette occasion, les participants « ont fait le procès » (équitable) du Droit international privé et de ses cinquante dernières années d’évolution. Pour ce faire, … Continuer de lire Séminaire de l’Association Espagnole des Professeurs de Droit et Relations Internationales: Regard critique sur cinquante ans de Droit international privé

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Enforcing the Rule of Law in the EU: What can be done about Hungary and Poland? Part II, Michel Waelbroeck and Peter Oliver

In an earlier post, we set out our concerns about the decline of the rule of law in the EU with particular reference to the two Member States where the problem is most acute and indeed systemic.  First of all, we showed how the harmful effects of such persistent unlawful action are not confined to the Member States concerned, because the principle of mutual recognition … Continuer de lire Enforcing the Rule of Law in the EU: What can be done about Hungary and Poland? Part II, Michel Waelbroeck and Peter Oliver

L’actualité de la Politique de sécurité et de défense commune – La France face au respect des droits de l’homme dans le cadre des exportations d’armes par Jonathan SORRIAUX

La quatrième contribution de notre e-conférence ouvre la troisième partie de cette conférence. Après les contributions dédiées non seulement à l’historique et l’évolution de la PSDC mais encore au Fonds européen de défense, les trois prochaines contributions seront dédiées à la juridicité de la PSDC. On vous propose aujourd’hui un article de Jonathan SORRIAUX, docteur en droit, sur la France face au respect des droits … Continuer de lire L’actualité de la Politique de sécurité et de défense commune – La France face au respect des droits de l’homme dans le cadre des exportations d’armes par Jonathan SORRIAUX

Suite demain de notre e-conference sur l’actualité de la Politique de sécurité et de défense commune – La France face au respect des droits de l’homme dans le cadre des exportations d’armes par J. SORRIAUX

L’année 2017 est sans conteste celle des plus grandes avancées en matière de défense européenne depuis bien longtemps avec la mise sur pied de la capacité militaire de planification et de conduite (MPCC), le lancement du fonds européen de défense et les discussions actuelles sur l’institution de la Coopération structurée permanente. Le récent discours sur l’Europe prononcé à la Sorbonne par Emmanuel Macron a rappelé … Continuer de lire Suite demain de notre e-conference sur l’actualité de la Politique de sécurité et de défense commune – La France face au respect des droits de l’homme dans le cadre des exportations d’armes par J. SORRIAUX

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Note d’actualité : citoyenneté de l’Union européenne par Catherine Warin (août-décembre 2017)

Blogdroiteuropéen vous propose la Note d’Actualité sur la Citoyenneté de l’Union européenne : NACUE 2 2017. Le deuxième semestre 2017 est marqué par des développements jurisprudentiels en matière de libertés de circulation et de séjour des citoyens de l’Union ainsi que des membres de leur famille. Les arrêts de la Cour de justice sont relativement peu nombreux, mais d’une grande richesse et d’une certaine complexité. … Continuer de lire Note d’actualité : citoyenneté de l’Union européenne par Catherine Warin (août-décembre 2017)

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L’actualité de la Politique de sécurité et de défense commune – La pyramide industrielle, grille de lecture de la possible consolidation européenne de l’armement ? par Adrien CARALP

La quatrième contribution publiée dans le cadre de notre Projet sur l’Actualité de la défense européenne est celle de Monsieur Adrien CARALP, Docteur en économie de l’EHESS et chercheur associé à l’Institut des Relations Internationales et Stratégiques (IRIS) sur La pyramide industrielle, grille de lecture de la possible consolidation européenne de l’armement ? Après la contribution de Stéphane RODRIGUES sur le Fonds européen, vient celle d’Adrien … Continuer de lire L’actualité de la Politique de sécurité et de défense commune – La pyramide industrielle, grille de lecture de la possible consolidation européenne de l’armement ? par Adrien CARALP

Suite demain de notre e-conference sur l’actualité de la Politique de sécurité et de défense commune

L’année 2017 est sans conteste celle des plus grandes avancées en matière de défense européenne depuis bien longtemps avec la mise sur pied de la capacité militaire de planification et de conduite (MPCC), le lancement du fonds européen de défense et les discussions actuelles sur l’institution de la Coopération structurée permanente. Le récent discours sur l’Europe prononcé à la Sorbonne par Emmanuel Macron a rappelé … Continuer de lire Suite demain de notre e-conference sur l’actualité de la Politique de sécurité et de défense commune