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Côté CJUE, Posts, Ressources pour chercheurs en droit

L’anonymisation des parties et la dénomination des affaires : la Cour de Justice change d’approche, par Peter Oliver

Certains lecteurs se souviennent sans doute du communiqué de presse publié par la Cour de Justice en juin 2018 dans lequel elle annonçait qu’à la lumière du règlement général sur la protection des données (RGPD) elle avait pris la décision suivante : Afin d’assurer la protection des données des personnes physiques impliquées dans les affaires préjudicielles tout en garantissant l’information des citoyens et la publicité de … Continuer de lire L’anonymisation des parties et la dénomination des affaires : la Cour de Justice change d’approche, par Peter Oliver

otambouLaisser un commentaire
Posts, Ressources pour chercheurs en droit

Blockchain et Smart Contracts, par Sjef van Erp et Martin Hanzl

Blockchain et Smart Contracts – Plus qu’une simple technologie ? La blockchain est un système dit de « registres distribués » (Digital Ledger Technology, « DLT »). Cela signifie d’abord que le registre, à savoir la base de données avec toutes les informations, se trouve non dans un ordinateur centralisé, qui enverrait des copies, mais qu’elle se retrouve dès l’origine entièrement dans de nombreux ordinateurs (les nodes, ou noeuds), qui permettent … Continuer de lire Blockchain et Smart Contracts, par Sjef van Erp et Martin Hanzl

stamxefLaisser un commentaire
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NAPA, Ressources pour chercheurs en droit

Note d’actualité : politique d’asile (janvier-décembre 2022) par Nóra Cseke

La présente note propose de donner un bref aperçu sur les arrêts de la Cour de justice prononcés entre janvier et décembre 2022. La Cour de justice a été confrontée à plusieurs questions inédites touchant au cœur même du droit d’asile, à savoir la question de l’accès à la procédure d’asile et de l’accès à la procédure « Dublin », tout comme la portée du recours juridictionnel … Continuer de lire Note d’actualité : politique d’asile (janvier-décembre 2022) par Nóra Cseke

csekenoraLaisser un commentaire
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Concurrence, Ressources pour chercheurs en droit, Working papers

Aides d’État et rescrits fiscaux : la nouvelle donne apportée par l’arrêt Fiat de la Cour de justice, Charlotte Delsol

Abstract: On 8 November 2022, the Court of Justice of the EU set aside the ruling of the General Court of the EU and annulled the commission’s decision in the Fiat case. In this case, the Commission argued that Luxembourg breached state aid rules in approving an advance transfer pricing agreement for the Fiat group in Luxembourg. The decision of the Court may weaken the … Continuer de lire Aides d’État et rescrits fiscaux : la nouvelle donne apportée par l’arrêt Fiat de la Cour de justice, Charlotte Delsol

otambouLaisser un commentaire
Droit international privé européen, Note d'actualité

Note d’actualité de droit international privé, par Basile Darmois et Alexia Pato

Chers lecteurs, chères lectrices, La seconde note d’actualité de droit international privé de l’année 2022 est arrivée ! Vous y trouverez une liste des arrêts rendus par la Cour de justice de l’Union européenne de septembre à décembre 2021. Un bref résumé des faits et de la décision de la Cour est proposé pour chaque affaire. Les textes normatifs suivants sont pris en compte : … Continuer de lire Note d’actualité de droit international privé, par Basile Darmois et Alexia Pato

basiledarmoisLaisser un commentaire
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Ressources pour chercheurs en droit, Working papers

La conférence sur l’avenir de l’Europe: une méthode intéressante mais imparfaite et une réalité plus avancée que ce que les citoyens et les experts pensent, par M. Balducci, C. Colinet, G. Natalicchi

Introduction Premières considérations concernant la méthode La tradition UE des consultations comme mécanisme d’input Articulation et agrégation des intérêts au niveau UE Revanche européenne Crise en Europe et tendance évolutive des consultations de la Commission Organisation et travaux de la Conférence Les propositions finales: points forts et points faibles Quelques considérations finales 1.Introduction Le 9 mai 2022, à l’occasion de la Fête de l’Europe, s’est … Continuer de lire La conférence sur l’avenir de l’Europe: une méthode intéressante mais imparfaite et une réalité plus avancée que ce que les citoyens et les experts pensent, par M. Balducci, C. Colinet, G. Natalicchi

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NAPA, Ressources pour chercheurs en droit

Note d’actualité : politique d’asile (juillet 2019-décembre 2021) par Nóra Cseke

La présente note vous propose de donner un bref aperçu sur les arrêts de la Cour de justice prononcés entre juillet 2019 et décembre 2021. Dans le sillage d’une jurisprudence déjà abondante quant à l’interprétation de la directive « qualification », la Cour de justice a été amenée à apporter des précisions sur les conditions qu’un demandeur d’asile doit remplir pour bénéficier du statut de réfugié ou … Continuer de lire Note d’actualité : politique d’asile (juillet 2019-décembre 2021) par Nóra Cseke

csekenoraLaisser un commentaire
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Posts, Ressources pour chercheurs en droit

Étude du nouvel accord provisoire sur la proposition de directive relative à des salaires minimaux adéquats dans l’UE à la lumière des besoins des travailleurs de plateformes, Claire Marzo

Un accord provisoire a été trouvé dans la nuit du lundi 21 au mardi 22 juin 2022 sur des règles communes pour garantir dans chaque pays un salaire minimum adéquat qui « assure un niveau de vie décent ». La proposition de directive de la Commission européenne d’octobre 2020 a été légèrement modifiée par le Parlement européen et le Conseil à l’issue de huit trilogues … Continuer de lire Étude du nouvel accord provisoire sur la proposition de directive relative à des salaires minimaux adéquats dans l’UE à la lumière des besoins des travailleurs de plateformes, Claire Marzo

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Côté COE, Ressources pour chercheurs en droit, Working papers

Panorama des mesures provisoires devant la CEDH : quelle utilité, quelle réalité? Manuela Brillat

« – Est-ce que tu connais la règle 39 ?  Vaguement »[1] Les mesures provisoires font désormais partie du paysage quotidien de la Cour européenne des droits de l’Homme, à tel point que la fiction télévisée n’hésite plus à en parler. La réponse du personnage – « vaguement » – est néanmoins symptomatique de la connaissance souvent partielle que nous en avons. Cette lacune s’explique, principalement, par l’absence de communication … Continuer de lire Panorama des mesures provisoires devant la CEDH : quelle utilité, quelle réalité? Manuela Brillat

otambouLaisser un commentaire
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Actualités, PFUE 2022, Posts, Ressources pour chercheurs en droit, Working papers

La politique européenne de voisinage : les enjeux de la présidence française de l’Union européenne, Houry MOUSISIAN

Comme pour la politique commerciale (Cf. post de Nicolas LIGNEUL), la politique européenne de voisinage fait l’objet d’un programme stratégique lancé en 2019. L’Union européenne (ci-après « Union ») y poursuit son objectif d’établir un espace de bon voisinage reposant sur la paix, la stabilité et la prospérité partagée. (Cf. working paper de Houry MOUSISIAN). Dans son programme, la Présidence française du Conseil de l’Union européenne (ci-après … Continuer de lire La politique européenne de voisinage : les enjeux de la présidence française de l’Union européenne, Houry MOUSISIAN

Houry MousisianLaisser un commentaire