La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne: La belle au bois dormant, par Basile G. Tzemos

De Nice à Lisbonne Le traité de Lisbonne est un traité meilleur que celui de Nice pour deux raisons principales: Il introduit dans le droit primaire de l’Union européenne une liste de droits fondamentaux juridiquement contraignants. Il règle la participation des parlements nationaux ainsi que celle des citoyens de l’UE à la législation européenne. Il s’agit là des points positifs pour la perspective démocratique de … Continuer de lire La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne: La belle au bois dormant, par Basile G. Tzemos

La crise migratoire en perspective – Interview du Professeur Philippe De Bruycker, partie 3

Dans cette troisième partie de l’interview, Philippe De Bruycker déchiffre pour nous la crise migratoire. Après avoir rappelé les fondements de la politique européenne d’asile et d’immigration, Philippe De Bruycker nous explique notamment les raisons pour lesquelles l’Union européenne est aujourd’hui confrontée à une crise migratoire ainsi la menace que celle-ci représente pour l’Union.     Pour consulter : Le règlement Dublin   Pour (re)voir … Continuer de lire La crise migratoire en perspective – Interview du Professeur Philippe De Bruycker, partie 3

Le réseau ODYSSEUS en droit européen de l’immigration et de l’asile – Interview du Professeur Philippe De Bruycker, partie 2

Dans cette deuxième partie de l’interview, Philippe De Bruycker nous parle du réseau ODYSSEUS. Il regroupe des experts provenant de chacun des Etats membres de l’Union européenne. Le réseau a pour vocation d’offrir une expertise sur le droit interne des Etats membres de l’Union européenne et le droit de l’Union européenne dans les domaines de l’immigration et de l’asile. Philippe De Bruycker détaille l’origine du réseau, ses … Continuer de lire Le réseau ODYSSEUS en droit européen de l’immigration et de l’asile – Interview du Professeur Philippe De Bruycker, partie 2

Philippe De Bruycker, spécialiste du droit européen de l’immigration et de l’asile – Interview du Professeur Philippe De Bruycker, partie 1

Dans cette première partie de l’interview, Philippe De Bruycker explique les raisons qui l’ont amené à s’intéresser au droit européen de l’asile et de l’immigration. Il partage avec nous ses projets, que ce soit dans le cadre de sa Chaire Jean Monnet ou du réseau académique ODYSSEUS qu’il coordonne depuis 1999. Pourquoi vous êtes-vous intéressé au droit de l’Union européenne ? Philippe De Bruycker : « Comme … Continuer de lire Philippe De Bruycker, spécialiste du droit européen de l’immigration et de l’asile – Interview du Professeur Philippe De Bruycker, partie 1

Appel à témoignages nous cherchons des juristes utilisateurs de Zotero, deadline 10 septembre

A l’occasion du lancement récent de Zotero 5.0 blogdroiteuropéen aimerait se pencher sur cet outil dont on nous vante les mérites pour les chercheurs afin de répondre à la question Zotero est-il vraiment un outil intéressant pour les chercheurs en DROIT ? Bref, nous cherchons à réunir des témoignages de chercheurs en droit qui utilisent cet outil au quotidien tant pour leur gestion documentaire que … Continuer de lire Appel à témoignages nous cherchons des juristes utilisateurs de Zotero, deadline 10 septembre

Bonne résolution pour la rentrée : Envoyer une proposition de Working Papers à blogdroiteuropeen

Afin de répondre aux attentes des chercheurs qui souhaitent publier sans trop d’attente un article original allant au delà d’un simple post nécessairement limité en nombre de mots (1000), blogdroiteuropéen a lancé une rubrique intitulée Working Papers. Si vous êtes intéressé par ce format de publication, adressez votre texte à blogdroiteuropeen@gmail.com afin de pouvoir être publié en 2017. Vous pouvez également nous faire part en … Continuer de lire Bonne résolution pour la rentrée : Envoyer une proposition de Working Papers à blogdroiteuropeen

Article mis en avant

Le regard du professeur Étienne Pataut sur la citoyenneté européenne, la libre circulation et l’égalité de traitement – Interview Part. 4

Dans cette quatrième partie d’interview, le professeur Étienne Pataut revient avec nous sur l’institution de la citoyenneté européenne et des droits qu’elle confère : la liberté de circulation et l’égalité de traitement. Il nous y livre également son appréciation des conséquences que peut avoir le Brexit en la matière. Pour aller plus loin : Directive 96/71/CE du parlement européen et du conseil du 16 décembre … Continuer de lire Le regard du professeur Étienne Pataut sur la citoyenneté européenne, la libre circulation et l’égalité de traitement – Interview Part. 4

Conclusions du colloque droit de la concurrence et accord d’association UE-Tunisie par Alexandre Maitrot de la Motte

Le sommaire de cet article I- L’accord d’association et les modalités de la concurrence A- La mise en œuvre institutionnelle de la concurrence La décentralisation de l’autorité de la concurrence L’indépendance de l’autorité de la concurrence B- La mise en œuvre matérielle de la concurrence La mise en œuvre par l’État La mise en œuvre par l’entreprise II- L’accord d’association et les difficultés de la … Continuer de lire Conclusions du colloque droit de la concurrence et accord d’association UE-Tunisie par Alexandre Maitrot de la Motte

L’entreprise à l’épreuve du droit de la concurrence issu de l’accord d’association, par Saoussen Jammoussi Azaiez

Le sommaire de cet article: I- L’adaptation de la notion d’entreprise aux exigences de l’accord A- Insuffisance des critères juridiques Le risque de l’inefficacité du droit de la concurrence Le risque d’une application discriminatoire du droit de la concurrence B- Ajustement de la notion à la réalité économique Télécharger l’article ICI Mode de citation suggérée: S. Jammoussi Azaiez, L’entreprise à l’épreuve du droit de la concurrence … Continuer de lire L’entreprise à l’épreuve du droit de la concurrence issu de l’accord d’association, par Saoussen Jammoussi Azaiez

La politique d’exemption, révélateur du modèle de concurrence en droit français, par Samuel Benisty

Le sommaire de cet article I- Les conditions substantielles de l’exemption A- L’admission exceptionnelle des ententes un modèle relatif B- Le progrès économique et social, levier de l’exemption II- Les procédures d’exemption A- Des procédures larges B- Une pratique timide Télécharger l’article ICI Mode de citation suggérée: S. Benisty,  La politique d’exemption, révélateur du modèle de concurrence en droit français, E-colloque Droit de la concurrence … Continuer de lire La politique d’exemption, révélateur du modèle de concurrence en droit français, par Samuel Benisty