Le sport au sein du Conseil de l’Europe. Interview avec Cassandra Fernandes, 1ère partie

Cassandra Fernandes est spécialiste en droit du sport et travaille en tant que juriste au sein de la division des Conventions du sport du Conseil de l’Europe. Son travail porte actuellement sur les aspects juridiques de la lutte contre la manipulation des compétions sportives et devraient bientôt porter également sur les questions relatives à la lutte contre le dopage. Elle est notamment chargée d’un projet … Continuer de lire Le sport au sein du Conseil de l’Europe. Interview avec Cassandra Fernandes, 1ère partie

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Food additive E171 (TITANIUM DIOXIDE): A « sweet » danger and the precautionary principle, par Alessandra Donati

FOOD ADDITIVE E171 (TITANIUM DIOXIDE) What is E171? E171 (titanium dioxide) is a widespread food additive mainly used as whitening and brightening agent in cheeses, sauces, skimmed milk, ice cream, confectionery products, sweets, candies, chewing gum, pastries, and cookies. It can also be found in cosmetics and medications. It is labeled as TiO2 or E171. How is E171 regulated under EU law? As a food … Continuer de lire Food additive E171 (TITANIUM DIOXIDE): A « sweet » danger and the precautionary principle, par Alessandra Donati

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La Convention de La Haye sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale, par Alexia Pato

Êtes-vous prêt(e)s pour la 22ème Session diplomatique de la Conférence de La Haye du droit international privé (HCCH) qui se déroulera du 18 juin au 2 juillet et durant laquelle l’adoption d’une Convention portant sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers sera discutée ? À 4 jours de cet événement incontournable, BDE vous offre un bref résumé de ce qu’il faut savoir sur la … Continuer de lire La Convention de La Haye sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale, par Alexia Pato

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Parution d’ouvrage : La compétence des tribunaux en matière de recours collectifs transfrontaliers, par Alexia Pato

Ce post fait la promotion d’un récent ouvrage rédigé par Alexia Pato (collaboratrice scientifique à l’Université de Bonn, membre de l’équipe de BDE) et paru chez Hart Publishing. Il traite de l’exercice de la compétence des tribunaux en matière de recours collectifs transfrontaliers (Jurisdiction and Cross-Border Collective Redress). Une précommande est possible ici et un bon de réduction est disponible. Les paragraphes qui suivent offre … Continuer de lire Parution d’ouvrage : La compétence des tribunaux en matière de recours collectifs transfrontaliers, par Alexia Pato

Souverainetés nationales et franchissement des frontières de l’UE, Par Elli MacErid

Résumé : Dans le cadre de la campagne électorale pour les élections des députés au parlement européen, nombreuses sont les voix pour réclamer un « retour des frontières », lancé comme rempart infranchissable aux crimes et délits commis au sein des pays de l’Union européenne et supposément facilités au sein de l’espace sans contrôles aux frontières intérieures. La souveraineté nationale est invoquée en opposition aux dispositifs communautarisés, comme … Continuer de lire Souverainetés nationales et franchissement des frontières de l’UE, Par Elli MacErid

Anatomie d’une première : Le contrôle de légalité d’une mesure nationale par la CJUE, par Pierre-Emmanuel Pignarre,

Ce Working paper présente des observations sur l’arrêt CJUE, grde. ch., 26 févr. 2019, Ilmārs Rimšēvičs et Banque centrale européenne c./ République de Lettonie, aff. jtes. C-202/18 et C-238/18, ECLI:EU:C:2019:139, Dans cet arrêt la Cour de justice a, pour la première fois de son histoire, annulé une mesure émanant d’une autorité nationale dans le cadre du Système européen de banques centrales. Sommaire I- Le caractère … Continuer de lire Anatomie d’une première : Le contrôle de légalité d’une mesure nationale par la CJUE, par Pierre-Emmanuel Pignarre,

Note d’actualité : politique d’asile (septembre-décembre 2018) par Catherine Warin

A défaut d’accord sur un nouveau « paquet Asile », le droit européen de l’asile continue ces derniers mois à s’étoffer grâce à la jurisprudence de la Cour de justice. A la différence d’un premier semestre 2018 très centré sur les questions relatives à la mise en œuvre du règlement Dublin III, le second semestre offre de nombreuses précisions sur l’interprétation des directives Qualification et Procédures – … Continuer de lire Note d’actualité : politique d’asile (septembre-décembre 2018) par Catherine Warin

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« Ratifying the EU-UK withdrawal deal » : une étude du Parlement européen

Alors que le Brexit est imminent (la date butoir est fixée au 12 avril), le service de recherche du Parlement européen vient de publier une étude sur ce sujet bouillant. L’étude en question résume les procédures respectives d’approbation de l’accord de retrait qui doivent être suivies au Royaume-Uni et en Europe. Elle présente ensuite les différents scénarios qui permettraient au Royaume-Uni de sortir de l’impasse. … Continuer de lire « Ratifying the EU-UK withdrawal deal » : une étude du Parlement européen

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L’incidence d’une réintroduction des contrôles sur la notion de frontières intérieures, par Elli MacErid

Analyse tirée de l’ arrêt CJUE Gr. Chbre du 19 mars 2019, aff. C-444-17, Préfet des Pyrénées Orientales c. Abdelaziz Arib Dans l’espace Schengen, les États signataires ont aboli les contrôles des mouvements transfrontaliers à leurs frontières internes pour les reporter vers une frontière extérieure commune, à laquelle sont effectués les contrôles d’entrée selon des procédures identiques. Des règles communes sont appliquées concernant les conditions … Continuer de lire L’incidence d’une réintroduction des contrôles sur la notion de frontières intérieures, par Elli MacErid

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Ma thèse en 180 secondes version blogdroiteuropéen – par Athanasios Paizis

Ma thèse en 180 secondes est un concours dont le but est de présenter les propos d’une thèse de doctorat au grand public. Les doctorants ont 3 minutes pour convaincre leur auditoire et lui faire comprendre en termes simples et clairs le thème de leur projet de recherche. Dans la version blogdroiteuropeen d’aujourd’hui, Athanasios Paizis nous explique en quoi consiste sa thèse de doctorat qu’il a … Continuer de lire Ma thèse en 180 secondes version blogdroiteuropéen – par Athanasios Paizis