NAPA, Ressources pour chercheurs en droit

Note d’actualité : politique d’asile (janvier-décembre 2022) par Nóra Cseke

La présente note propose de donner un bref aperçu sur les arrêts de la Cour de justice prononcés entre janvier et décembre 2022. La Cour de justice a été confrontée à plusieurs questions inédites touchant au cœur même du droit d’asile, à savoir la question de l’accès à la procédure d’asile et de l’accès à la procédure « Dublin », tout comme la portée du recours juridictionnel … Continuer de lire Note d’actualité : politique d’asile (janvier-décembre 2022) par Nóra Cseke

csekenora14 décembre 202213 décembre 2022Laisser un commentaire

Concurrence, Ressources pour chercheurs en droit, Working papers

Aides d’État et rescrits fiscaux : la nouvelle donne apportée par l’arrêt Fiat de la Cour de justice, Charlotte Delsol

Abstract: On 8 November 2022, the Court of Justice of the EU set aside the ruling of the General Court of the EU and annulled the commission’s decision in the Fiat case. In this case, the Commission argued that Luxembourg breached state aid rules in approving an advance transfer pricing agreement for the Fiat group in Luxembourg. The decision of the Court may weaken the … Continuer de lire Aides d’État et rescrits fiscaux : la nouvelle donne apportée par l’arrêt Fiat de la Cour de justice, Charlotte Delsol

otambou13 décembre 202213 décembre 2022Laisser un commentaire

Conférences

Conférence « Transparency, Privacy, and Security: Which Data Protection Law Should Be Applied in Investment Arbitration ? » 8 décembre 2022

Le laboratoire IODE a le plaisir de vous informer de la tenue de la Table ronde « Transparency, Privacy, and Security: Which Data Protection Law Should Be Applied in Investment Arbitration? » organisée par Madame Brunessen BERTRAND, Professeure à l’Université de Rennes 1 (IODE UMR CNRS 6262), Chaire Jean Monnet sur la gouvernance des données, qui aura lieu le 08 décembre 2022. Déroulement de la table ronde sur un format en présentiel et accessible en … Continuer de lire Conférence « Transparency, Privacy, and Security: Which Data Protection Law Should Be Applied in Investment Arbitration ? » 8 décembre 2022

nicolas brémand2 décembre 20221 décembre 2022Laisser un commentaire

table ronde

Table ronde « L’Union européenne et les enjeux de la modernisation du traité sur la Charte de l’énergie », 2 décembre 2022

Le laboratoire IODE a le plaisir de vous informer de la tenue de la Table ronde « L’Union européenne et les enjeux de la modernisation du traité sur la Charte de l’énergie » organisée par Madame Cécile RAPOPORT, Professeure, Membre de l’IUF, Université de Rennes 1, qui se tiendra le 02 décembre 2022. Déroulement de la table ronde sur un format en présentiel et accessible en distanciel via Zoom : – présentiel en AMPHI IV … Continuer de lire Table ronde « L’Union européenne et les enjeux de la modernisation du traité sur la Charte de l’énergie », 2 décembre 2022

nicolas brémand2 décembre 20221 décembre 2022Laisser un commentaire

Parutions d'ouvrages, Ressources pour chercheurs en droit

Recension d’ouvrage: « Defending athletes, players, clubs and fans. Manual for human rights education and litigation in sport in particular before Court of Human Rights »

M. Daniel Rietiker a publié le “Defending athletes, players, clubs and fans. Manual for human rights education and litigation in sport in particular before Court of Human Rights.” L’auteur est à la fois universitaire a l’Université et de Lausanne et praticien du droit à la Cour européenne des Droits de l’Homme. Il a manifestement le goût de la nouveauté et du défi. La matière traitée … Continuer de lire Recension d’ouvrage: « Defending athletes, players, clubs and fans. Manual for human rights education and litigation in sport in particular before Court of Human Rights »