Article mis en avant

Note d’actualité : politique d’asile (janvier-juin 2019) par Catherine Warin

La jurisprudence de la CJUE en matière d’asile au premier semestre 2019 porte principalement sur deux aspects de la politique d’asile de l’Union. D’une part, la Cour apporte des précisions sur certaines dispositions de la directive dite « Qualification » relatives aux modalités et aux conséquences du retrait de la protection internationale. D’autre part, les problématiques posées par la mise en œuvre du règlement dit « Dublin III » … Continuer de lire Note d’actualité : politique d’asile (janvier-juin 2019) par Catherine Warin

« Le droit à la protection des données à caractère personnel des migrants face à la fermeture des frontières extérieures de l’UE », journée d’étude à l’université de Bordeaux, le 07 février 2020

Alors que vient d’entrer en vigueur au sein de l’Espace économique européen (EEE) le règlement général sur la protection des données (RGPD) et que le Conseil de l’Europe travaille sur une version modernisée de sa convention 108 relative à la protection des individus face au traitement automatisé de données, on assiste en parallèle à une volonté de renforcer le contrôle des frontières extérieures de l’Union … Continuer de lire « Le droit à la protection des données à caractère personnel des migrants face à la fermeture des frontières extérieures de l’UE », journée d’étude à l’université de Bordeaux, le 07 février 2020

Note d’actualité : politique d’asile (septembre-décembre 2018) par Catherine Warin

A défaut d’accord sur un nouveau « paquet Asile », le droit européen de l’asile continue ces derniers mois à s’étoffer grâce à la jurisprudence de la Cour de justice. A la différence d’un premier semestre 2018 très centré sur les questions relatives à la mise en œuvre du règlement Dublin III, le second semestre offre de nombreuses précisions sur l’interprétation des directives Qualification et Procédures – … Continuer de lire Note d’actualité : politique d’asile (septembre-décembre 2018) par Catherine Warin

Conférence annuelle du Réseau Odysseus en matière de migration et d’asile

Les 24 et 25 octobre 2019, le Réseau Odysseus organise sa conférence annuelle 2019 à Helsinki sur le thème : « Vers un nouveau programme (2020-24) pour les politiques de l’UE en matière de migration et d’asile 20 ans après les conclusions de Tampere ? » La conférence sera précédée de cinq workshops préparatoires qui auront lieu à Bruxelles en juin 2019. Elle s’accompagne d’un appel à contributions, qui … Continuer de lire Conférence annuelle du Réseau Odysseus en matière de migration et d’asile

Interview de Georges Ravarani, partie 4 : deux grands défis actuels pour la Cour européenne des droits de l’Homme

Dans cette quatrième et dernière partie d’interview, Georges Ravarani, juge à la Cour européenne des droits de l’Homme, nous explique quels sont selon lui deux des principaux défis qui se posent aujourd’hui à la Cour. Premier défi : le droit de l’immigration et de l’asile Le premier défi à relever pour cette Cour, c’est celui qui concerne l’immigration, le statut de réfugié, le droit des … Continuer de lire Interview de Georges Ravarani, partie 4 : deux grands défis actuels pour la Cour européenne des droits de l’Homme

Conférence-débat, « L’Europe et les migrants’, Yves PASCOUAU, Nantes

L’Europe et les « migrants » : – crise des réfugiés ou crise de la solidarité ? – responsabilité de l’Europe et des Etats européens – montée de l’extrême-droite et de ses idées – rôle des citoyens, des associations et des collectifs   « Depuis des années, la Méditerranée est le théâtre de drames qui voient des milliers de migrants mourir pour échapper à des situations de violence … Continuer de lire Conférence-débat, « L’Europe et les migrants’, Yves PASCOUAU, Nantes

Note d’actualité : politique d’asile (décembre 2017 – juillet 2018) par Catherine Warin

Cette note d’actualité porte sur le premier semestre de l’année 2018, lequel devait permettre aux négociations sur la réforme du système européen commun d’asile d’aboutir. Finalement, ce semestre s’est achevé, avec le sommet du Conseil européen des 28 et 29 juin, sur une remise en question sans précédent des fondements même de ce système. Sur ce fond de tourmente politique, la jurisprudence de la Cour de justice (« CJUE ») … Continuer de lire Note d’actualité : politique d’asile (décembre 2017 – juillet 2018) par Catherine Warin

Droit de l’immigration et pragmatisme européen, Mehdi Mezaguer, part. 3

Dans cette troisième partie d’interview, le Maître de conférence Mehdi Mezaguer de l’Université de Nice Côte d’Azur nous explique sans concession la politique migratoire de l’Union européenne. Ce sujet complexe politiquement, mais également dans son application juridique est clairement abordé.     Pour aller plus loin : Arrêt du 28 avril 2011, Hassen El Dridi, affaire n°C-61/11 Le droit antitrust de l’UE, Mehdi Mezaguer, part. … Continuer de lire Droit de l’immigration et pragmatisme européen, Mehdi Mezaguer, part. 3

Note d’actualité : politique d’asile (juin-novembre 2017) par Catherine Warin

A l’issue d’une année supplémentaire de crise migratoire, la Commission européenne vient de présenter une voie à suivre pour une gestion pérenne des migrations avec pour objectif de dépasser l’approche « gestion de crise ». Cette première Note d’actualité sur la politique d’asile de l’UE revient sur les principaux arrêts rendus par la CJUE en matière d’asile au cours de ce dernier semestre de crise. La jurisprudence … Continuer de lire Note d’actualité : politique d’asile (juin-novembre 2017) par Catherine Warin

Les solutions à la crise migratoire – Interview du Professeur Philippe De Bruycker, partie 4

Dans cette quatrième et dernière partie, Philippe De Bruycker expose les réponses apportées par l’Union européenne à la crise migratoire et revient sur leur caractère approprié et nécessaire. Philippe De Bruycker explore à cette occasion le concept de solidarité et partage avec nous son avis sur l’existence d’une solidarité européenne en matière d’asile et d’immigration. Pour consulter : Le règlement Dublin   Pour (re)voir : la … Continuer de lire Les solutions à la crise migratoire – Interview du Professeur Philippe De Bruycker, partie 4