Cette note d’actualité porte sur le premier semestre de l’année 2018, lequel devait permettre aux négociations sur la réforme du système européen commun d’asile d’aboutir. Finalement, ce semestre s’est achevé, avec le sommet du Conseil européen des 28 et 29 juin, sur une remise en question sans précédent des fondements même de ce système. Sur ce fond de tourmente politique, la jurisprudence de la Cour de justice (« CJUE ») dans le domaine de la politique d’asile de l’Union européenne porte essentiellement sur des points techniques, notamment en ce qui concerne la mise en œuvre du règlement Dublin III. Néanmoins, ces arrêts d’espèce sont aussi l’occasion pour la Cour de rappeler les grands principes et les droits fondamentaux dont découlent les solutions retenues. Ainsi, les trois arrêts relatifs au système Dublin présentés ci-dessous font ressortir, au regard de ces garanties, l’articulation entre les obligations des administrations nationales mettant en œuvre le règlement et les droits des individus concernés. On y retrouve en outre une préoccupation constante de la Cour, celle de l’effectivité des recours juridictionnels, également au cœur du raisonnement de l’arrêt Gnandi, concernant la directive Retour.

Au sommaire de cette NAPA  intitulée: La CJUE entre grands principes et points techniques :

Droit individuels des demandeurs d’asile et coopération administrative entre Etats membres dans le cadre du système Dublin

• Procédure de reprise en charge et étendu du contrôle juridictionnel : CJUE (3ème ch.), 25 janvier 2018, Hasan, C-360/16, EU:C:2018:35
• Chronologie des procédures de prise et reprise en charge : CJUE (2^èmech.), 31 mai 2018, Hassan, C-647/16, EU:C:2018:368
• Procédure de reprise en charge et mandat d’arrêt européen :  CJUE, (3^èmech.), 5 juillet 2018, X,EU:C:2018:538

Refus de protection internationale et mise en oeuvre de la directive Retour

• CJUE (gr. ch.), 19 juin 2018, Gnandi,C-181/16, EU:C:2018:465

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Cette Note d’actualité vous est proposée en partenariat avec la Cellule de veille et d’action juridique en matière d’asile animée par l’association Passerell.