Le « dialogue » entre le Tribunal de l’Union européenne et Ryanair DAC éclaire le régime aides d’État pour le secteur aérien, par Pascal Simon Doutreluingne

L’année 2021 est, sur de nombreux terrains, la continuité de cette année 2020 qui a tant bouleversé les modèles et les marchés. Alors que la Commission européenne a autorisé le 6 avril 2021 une nouvelle mesure française d’aide à la société Air France-KLM, notamment par une recapitalisation temporaire pouvant aller jusqu’à 4 milliards d’euros, la question des mesures « Covid-19 » prises dans l’encadrement temporaire des aides … Continuer de lire Le « dialogue » entre le Tribunal de l’Union européenne et Ryanair DAC éclaire le régime aides d’État pour le secteur aérien, par Pascal Simon Doutreluingne

La pandémie, source de nouvelles thématiques de recherche en droit administratif européen, Jacques Ziller, ITW part. 5

Dans cette dernière partie d’interview, Jacques Ziller identifie plusieurs thématiques possibles de recherche en droit administratif européen en lien avec la pandémie Covid-19: des études empiriques et théoriques sur les procédures dans la Commission et dans les Agences notamment l’Agence Européenne du Médicament l’application des mécanismes de contrôles aux frontières intérieures durant la pandémie des recherches en droit administratif comparé sur les procédures d’urgences. Il … Continuer de lire La pandémie, source de nouvelles thématiques de recherche en droit administratif européen, Jacques Ziller, ITW part. 5

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LES SITUATIONS EN MOUVEMENT ET LE DROIT, Jean-Sylvestre Bergé, Dalloz 2021

LES SITUATIONS EN MOUVEMENT ET LE DROIT – Essai d’une épistémologie pragmatique  L’ambition de cet ouvrage est de dresser une épistémologie pragmatique du droit chaque fois qu’il est confronté à des situations en mouvement.  Les déplacements sur les territoires et dans les espaces de biens et de personnes, entendus au sens le plus large, interrogent le droit dans son œuvre principale de fixation des situations … Continuer de lire LES SITUATIONS EN MOUVEMENT ET LE DROIT, Jean-Sylvestre Bergé, Dalloz 2021

Lectures, Brexit, Jacques Ziller, ITW part. 4

Dans cette quatrième partie d’interview, Jacques Ziller donne quelques conseils de lecture René Chapus: De la valeur des principes généraux du droit et autres règles jurisprudentielles du droit administratif : D. 1966, chron. p.119 Son regard sur les relations UE-UK, les négociations du Brexit et les relations futures de l’UE avec le RU avec des réserves sur la proposition de multiplier les accords bilatéraux pour … Continuer de lire Lectures, Brexit, Jacques Ziller, ITW part. 4

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Le droit international privé à l’épreuve des actions collectives en matière de protection des données, par Alexia Pato et Elena Rodríguez Pineau

Two pieces of legislation foster collective redress actions in the data protection field in the EU: the Directive on Representative Actions and the General Regulation on Data Protection (Art. 80). As these laws partially overlap, their application might generate conflicting legal responses. Moreover, identifying the private international law rules on jurisdiction applicable to those actions is a tricky exercise, as the present post highlights.  1. Introduction … Continuer de lire Le droit international privé à l’épreuve des actions collectives en matière de protection des données, par Alexia Pato et Elena Rodríguez Pineau

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Note d’actualité de droit international privé, par B. Darmois et A. Pato

Le pôle de droit international privé européen a le plaisir de vous présenter sa première note d’actualité, dont l’objet est d’offrir un aperçu des arrêts rendus par la Cour de justice de l’Union européenne en matière de droit international privé. Un bref résumé des faits et de la décision de la Cour est proposé pour chaque affaire. La présente note couvre la période d’octobre à … Continuer de lire Note d’actualité de droit international privé, par B. Darmois et A. Pato