Article mis en avant

Le regard du professeur Étienne Pataut sur la citoyenneté européenne, la libre circulation et l’égalité de traitement – Interview Part. 4

Dans cette quatrième partie d’interview, le professeur Étienne Pataut revient avec nous sur l’institution de la citoyenneté européenne et des droits qu’elle confère : la liberté de circulation et l’égalité de traitement. Il nous y livre également son appréciation des conséquences que peut avoir le Brexit en la matière. Pour aller plus loin : Directive 96/71/CE du parlement européen et du conseil du 16 décembre … Continuer de lire Le regard du professeur Étienne Pataut sur la citoyenneté européenne, la libre circulation et l’égalité de traitement – Interview Part. 4

Le regard du professeur Étienne Pataut sur la « communautarisation » du droit international privé – interview Part. 3

Dans cette troisième partie d’interview, le professeur Étienne Pataut revient avec nous sur les débats ayant entouré la « communautarisation » du droit international privé. Il y dresse un bilan de l’activité du législateur européen et de l’influence du droit de l’Union européenne sur le droit international privé. Pour aller plus loin : Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, … Continuer de lire Le regard du professeur Étienne Pataut sur la « communautarisation » du droit international privé – interview Part. 3

L’activité d’enseignant-chercheur du professeur Étienne Pataut – interview Part. 2

Dans cette seconde partie d’interview, le professeur Étienne Pataut évoque avec nous son métier d’enseignant-chercheur en droit privé, discute de la relation entre le droit international privé et le droit de l’Union européenne, et donne quelques conseils aux jeunes chercheurs en droit. Pour aller plus loin : Directive 96/71/CE du parlement européen et du conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs effectué … Continuer de lire L’activité d’enseignant-chercheur du professeur Étienne Pataut – interview Part. 2

Les obstacles au Marché unique numérique, Céline Castets-Renard – Part. 5

Dans cette dernière partie d’interview, le Professeur Céline Castets-Renard de l’Université de Toulouse Capitole nous explique les obstacles qui existent au sein du Marché unique numérique. Les obstacles : Proposition de règlement visant à contrer le blocage géographique et d’autres formes de discrimination fondée sur la nationalité, le lieu de résidence ou le lieu d’établissement des clients dans le marché intérieur Pour aller plus loin … Continuer de lire Les obstacles au Marché unique numérique, Céline Castets-Renard – Part. 5

Le e-commerce et le marché unique numérique, Céline Castets-Renard – Part. 4

Dans cette quatrième partie d’interview, le Professeur Céline Castets-Renard de l’Université de Toulouse Capitole nous explique les particularismes du e-commerce et l’éventuelle construction d’un droit européen des contrats par le numérique. E-commerce : Directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 relative à certains aspects juridiques des services de la société de l’information, et notamment du commerce électronique, dans le marché intérieur («directive sur le commerce électronique») … Continuer de lire Le e-commerce et le marché unique numérique, Céline Castets-Renard – Part. 4

Quelques conseils pour ceux qui souhaiteraient entrer au Conseil de l’Europe, Sophie Kwasny part.4

Dans cette dernière partie d’interview, Sophie Kwasny, nous donne quelques conseils pour ceux qui souhaiteraient entrer au Conseil de l’Europe. Pour aller plus loin: La page du Conseil de l’Europe dédiée aux emplois Une page du Centre d’informations sur les études européennes sur Concours et emplois du Conseil de l’Europe La page du Conseil de l’Europe dédiée à la protection des données personnelles Revoir la … Continuer de lire Quelques conseils pour ceux qui souhaiteraient entrer au Conseil de l’Europe, Sophie Kwasny part.4

L’articulation entre l’action du Conseil de l’Europe et celle de l’UE en matière de protection des données, Sophie Kwasny part.3

Dans cette troisième partie d’interview, Sophie Kwasny, nous explique quelle est la valeur ajoutée de la Convention 108 par rapport à la directive 95/46 et la valeur ajoutée de la modernisation de cette Convention 108 par rapport au Règlement Général de la Protection des Données personnelles de l’UE. Elle explique également l’impact du Brexit sur cette modernisation et conclu en rappelant pourquoi les spécialistes de … Continuer de lire L’articulation entre l’action du Conseil de l’Europe et celle de l’UE en matière de protection des données, Sophie Kwasny part.3

Les valeurs dans le projet européen – Interview Simon Labayle / part 2

Dans cette deuxième partie de l’interview, Simon Labayle expose la place des valeurs dans le projet européen, le phénomène de judiciarisation, et le rapport entre valeurs de l’UE et les autres systèmes juridiques. Retrouvez la première partie de l’interview ici Pour aller plus loin : Déclaration Schuman du 9 mai 1950 Déclaration de Copenhague du 14 décembre 1973 Déclaration de Stuttgart du 19 juin 1983 … Continuer de lire Les valeurs dans le projet européen – Interview Simon Labayle / part 2

Regards critiques sur la protection des données dans les relations UE-USA, Céline Castets-Renard – Part. 2

Dans cette deuxième partie d’interview, le Professeur Céline Castets-Renard de l’Université de Toulouse Capitole nous explique l’accord UE/USA Privacy Shield. Celui-ci semble plein d’incertitude que le professeur Céline Castets-Renard explique d’une manière concrète et sans partie prise. Privacy Shield : La Commission européenne présente le paquet «bouclier de protection des données UE-États-Unis»: des garanties solides pour restaurer la confiance dans les transferts transatlantiques de données. … Continuer de lire Regards critiques sur la protection des données dans les relations UE-USA, Céline Castets-Renard – Part. 2

La modernisation de la Convention 108 du Conseil de l’Europe, Sophie Kwasny part.2

Dans cette deuxième partie d’interview, Sophie Kwasny, revient sur le contexte de la modernisation de la Convention 108, les apport, la procédure d’adoption et l’état des négociations. Pour aller plus loin: La page du Conseil de l’Europe dédiée à la modernisation de la Convention 108 Revoir la première partie de l’interview sur le rôle précurseur du Conseil de l’Europe en matière de protection des données … Continuer de lire La modernisation de la Convention 108 du Conseil de l’Europe, Sophie Kwasny part.2