Nicolas Brémand

« L’autorité de la chose jugée en droit européen » d’Araceli Turmo, part. 1, par Nicolas Bremand

Dans cette première partie d’interview, la Maîtresse de conférences Araceli Turmo évoque son parcours, son choix de son sujet de thèse : « L’autorité de la chose jugée en droit européen ». Puis, elle expose ses recherches relatives notamment au droit pénal européen.  

Résumés de la thèse (publiée par Bruylant en 2017)

L’autorité de la chose jugée en droit de l’UE

L’autorité de chose jugée constitue une composante essentielle de tout droit processuel. Elle a été reconnue comme un principe de droit de l’Union européenne par la Cour de justice qui l’applique en dépit de l’absence de source écrite depuis les premiers temps de la construction communautaire. Il est possible d’en identifier les fondements dans des principes fondamentaux tels que la sécurité juridique ou la protection juridictionnelle effective. L’autorité de chose jugée se manifeste tout d’abord sous la forme d’une exception d’irrecevabilité permettant de rejeter toute demande visant à remettre en cause ce qui a été définitivement tranché par les juridictions de l’Union. Cette exception ne peut être invoquée que lorsque la matière litigieuse ayant fait objet d’une première décision est identique à celle qui est en cause dans la nouvelle demande. L’autorité de chose jugée est également employée dans d’autres circonstances, afin de délimiter l’objet d’un litige en cas d’identité partielle des matières litigieuses et pour encadrer l’exercice des voies de recours extraordinaires. Les fonctions des juridictions de l’Union européenne exigent également une mise en relation de l’autorité de chose jugée avec la portée normative des actes juridictionnels. Elle constitue un complément nécessaire à la portée erga omnes reconnue aux arrêts d’annulation et, dans une moindre mesure, aux constats d’inapplicabilité résultant de voies de contestation incidentes des actes de l’Union. Elle doit toutefois être distinguée de la portée normative reconnue aux arrêts en tant que précédents créant ou modifiant des normes de portée générale.

Res Judicata in EU Law

Res judicata is a key component of any procedural law. It has been identified as a principle of European Union law by the Court of Justice, which has applied it since the early stages of the European Communities in spite of the absence of any written source. Its bases may be found in fundamental principles such as legal certainty or effective judicial protection. Res judicata firstly appears as an objection of inadmissibility which allows courts to dismiss any action aiming to reexamine previous decisions made by the courts of the European Union. This objection may only be raised if and when the subject-matter in dispute and the parties to the litigation are identical to those in the case which had previously been decided. Res judicata is also used in other circumstances, in order to set the boundaries of a new case which is only partly identical to the previous litigation, or in order to control access to extraordinary remedies. The European Union courts’ functions also require res judicata to be linked to the normative force of judicial acts. Res judicata constitutes a useful complement to the erga omnes authority granted to annulling judgments and, to a lesser extent, to rulings holding an act to be inapplicable. It must however be firmly separated from the normative force attached to judicial rulings in so far as they constitute precedents which create or alter rules of general scope.

Autres publications sur l’autorité de la chose jugée en droit de l’UE :

« Immutabilité des actes juridictionnels et droit de l’Union européenne: poursuite de l’exploration des mécanismes nationaux de révision et de réexamen par la Cour de justice », Revue des Affaires Européennes 2019, n° 3, pp. 639-652

« La efectividad del derecho de la Unión Europea como motivo de protección de la cosa juzgada nacional. Nota sobre la sentencia de 24 de octubre de 2018, XC y otros », Revista de Derecho Comunitario Europeo 2019, n° 63, pp. 599-626

« Procedural Law as an Exercise in Reconciling Public Interest and Individual Rights: The Example of Res Judicata », contribution au Colloque Art of Balancing: The Role of Law in Reconciling Competing Interests, tenu à University College London les 30 et 31 mars 2017. Publication : UCL Postgraduate Conference Series, UCL Journal of Law and Jurisprudence, Special Issue, 2018, 1 (1) Article 3

« La restriction de l’autorité de la chose jugée nationale par la Cour de justice », à l’Atelier doctoral organisé par l’Université Panthéon-Assas et la CEDECE le 24 mai 2013. Publication : C. Blumann / F. Picod (ss dir.), Annuaire de droit de l’Union européenne 2012, n° 10, Paris, Éditions Panthéon-Assas, 2014, pp. 243-258

Pour aller plus loin :

  • Araceli Turmo : CV
  • « L’autorité de la chose jugée en droit européen » d’Araceli Turmo, part. 1, par Nicolas Bremand
  • « La reconnaissance prétorienne de l’autorité de la chose jugée » d’Araceli Turmo, part. 2, par Nicolas Bremand
  • « Un moyen de régulation du contentieux », Araceli Turmo – Part. 3, par Nicolas Bremand
  • « L’autorité de la chose jugée et la portée normative des actes juridictionnels dans l’UE », Araceli Turmo – Part. 4, par Nicolas Bremand
  • « Le droit européen de la procédure pénale », Araceli Turmo – Part. 5, par Nicolas Bremand
  • « Le droit européen de la procédure pénale et l’État de droit, Araceli Turmo » – Part. 6, par Nicolas Bremand

Par Nicolas Brémand.

4 réflexions sur “« L’autorité de la chose jugée en droit européen » d’Araceli Turmo, part. 1, par Nicolas Bremand

Votre commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l’aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur la façon dont les données de vos commentaires sont traitées.