L’articulation entre l’action du Conseil de l’Europe et celle de l’UE en matière de protection des données, Sophie Kwasny part.3

Dans cette troisième partie d’interview, Sophie Kwasny, nous explique quelle est la valeur ajoutée de la Convention 108 par rapport à la directive 95/46 et la valeur ajoutée de la modernisation de cette Convention 108 par rapport au Règlement Général de la Protection des Données personnelles de l’UE. Elle explique également l’impact du Brexit sur cette modernisation et conclu en rappelant pourquoi les spécialistes de … Continuer de lire L’articulation entre l’action du Conseil de l’Europe et celle de l’UE en matière de protection des données, Sophie Kwasny part.3

Session plénière du Parlement européen – Avril 2017

Les temps forts de la session plénière d’avril 2017 : Brexit, téléphonie mobile, dispositifs médicaux et protection des données. Brexit : la position du Parlement européen Le Parlement européen a pris formellement position sur les négociations du Brexit par l’adoption d’une résolution présentée conjointement par les groupes PPE, S&D, ALDE, GUE/NGL et Verts/ALE (516 voix pour, 133 contre et 50 abstentions). Le texte déplore l’approche du gouvernement … Continuer de lire Session plénière du Parlement européen – Avril 2017

Article mis en avant

Law and Bilateral Trade: North-America- Europe, Summer School Milan 5-9 June 2017

Law and Bilateral Trade: North America – Europe is a Summer School organised in the framework of copperation established between the Università degli Studi di Milano and the Université de Montreal under the scientific direction of Prof. Lucia Bellucci,Università degli Studi di Milano;Prof. Nanette Neuwahl, Université de Montréal; Prof. Emilio Dolcini, Università degli Studi di Milano; Prof. Hervé A. Prince, Université de Montréal The Summer … Continuer de lire Law and Bilateral Trade: North-America- Europe, Summer School Milan 5-9 June 2017

Les causes du Brexit, interview Jean-Claude Gautron part.4

Dans cette dernière partie d’interview, Jean-Claude Gautron, évoque les causes du Brexit et nous livre son regard sur le Brexit. Pour Re (voir): l’ensemble de l’interview de Jean-Claude Gautron l’ensemble de nos posts sur le Brexit Ne manquez pas à partir de la semaine prochaine l’interview de la professeure Sophie Robin-Olivier agrégée de droit privé, Ecole de la Droit la Sorbonne, (Université de Paris 1) Continuer de lire Les causes du Brexit, interview Jean-Claude Gautron part.4

Libres propos sur le déclenchement de la procédure de notification pour le Brexit, par Paul Daly

On pourrait croire que la remise la semaine dernière par un émissaire de la Première ministre britannique, Theresa May, en mains propres au Président du Conseil de l’Union européenne, Donald Tusk, d’une notification que le Royaume-Uni a décidé de quitter l’Union européenne conformément aux termes de l’article 50 du Traité de Lisbonne était la suite inéluctable du résultat du référendum de juin 2016. Mais la … Continuer de lire Libres propos sur le déclenchement de la procédure de notification pour le Brexit, par Paul Daly

Dispute Settlement Mechanisms after Brexit: a Crucial Element in the Forthcoming Negotiations with the EU*, by Peter Oliver

In his speech last week, Michel Barnier, the European Commission’s Brexit negotiator, warned that the Withdrawal Agreement which is to be negotiated pursuant to Article 50 TEU will have to be subject to the law and judicial system of the EU. Of course, that agreement will be an act of the EU institutions and so cannot escape the jurisdiction of the Court of Justice of … Continuer de lire Dispute Settlement Mechanisms after Brexit: a Crucial Element in the Forthcoming Negotiations with the EU*, by Peter Oliver

Libres propos sur un anniversaire, par Jean-Victor Louis

Au moment de la célébration du 25e anniversaire de la signature des traités de Rome instituant la CEE et l’Euratom, et de l’adoption d’une déclaration solennelle qui commémore cet évènement, il n’est peut-être pas inutile de porter un regard sur les textes fondateurs et de précédentes déclarations et de remettre en lumière l’objectif primordial de la construction de l’Europe. Le premier rappel est celui d’un texte … Continuer de lire Libres propos sur un anniversaire, par Jean-Victor Louis

How the GDPR rules will apply to the UK after the Brexit, by Olivia Tambou, part. 2

Ce post a pour objectif de démontrer pourquoi et comment les règles du règlement de la protection des données à caractère personnel (RGPD) sont susceptibles de continuer s’appliquer au Royaume-Uni après le Brexit. D’une part, le RGPD a élargit son champ d’application territorial aux responsables de traitement et sous-traitant situés dans des Etats tiers. D’autre part, la responsabilisation des acteurs privés les incitera à développer … Continuer de lire How the GDPR rules will apply to the UK after the Brexit, by Olivia Tambou, part. 2

Brexit: Implications for data protection in the UK, by Karen Mac Cullagh

Pour lire la version en français cliquez ICI In a previous blog post: “Brexit White Paper: Implications for Financial Services, Digital and ‘Fintech’ Industries,” I outlined the contribution made by these sectors to the UK’s economy and discussed how the loss of passporting rights, access to the single market, and free movement of workers from EU member states could negatively impact these sectors and lead … Continuer de lire Brexit: Implications for data protection in the UK, by Karen Mac Cullagh

Brexit: Les conséquences sur la protection des données au Royaume-Uni, Karen Mac Cullagh

For the english version click HERE Dans un précédent article du blog: Brexit: les conséquences pour les services financiers, numériques et les industries ‘Fintech’, j’ai souligné la contribution de ces secteurs à l’économie du Royaume-Uni et abordé comment la perte des droits relatifs à la détention de passeport, l’accès au marché unique, et la libre circulation des travailleurs provenant des états membres de l’Union européenne … Continuer de lire Brexit: Les conséquences sur la protection des données au Royaume-Uni, Karen Mac Cullagh