Lectures, Brexit, Jacques Ziller, ITW part. 4

Dans cette quatrième partie d’interview, Jacques Ziller donne quelques conseils de lecture René Chapus: De la valeur des principes généraux du droit et autres règles jurisprudentielles du droit administratif : D. 1966, chron. p.119 Son regard sur les relations UE-UK, les négociations du Brexit et les relations futures de l’UE avec le RU avec des réserves sur la proposition de multiplier les accords bilatéraux pour … Continuer de lire Lectures, Brexit, Jacques Ziller, ITW part. 4

Webinaire « The Trade and Co-Operation Agreement : Central Legal Issues », du 16 février 2021

The TCA was agreed at the 11th hour, just days before the end of the transition period. It will
shape UK-EU legal relations hereafter, and that remains so notwithstanding possible further
supplementary agreements. Continuer de lire Webinaire « The Trade and Co-Operation Agreement : Central Legal Issues », du 16 février 2021

EU-UK Trade Deal: Implications for Personal Data Transfers, by Karen Mc Cullagh

On 1st  January 2021 the transition period in the Brexit withdrawal agreement ended and trade  relations between the UK and EU are now governed in part by the EU-UK Trade and Cooperation Agreement (the “Trade Agreement”). This blog post focuses on the changes to UK data protection law and mechanisms for effectuating personal data transfers between the UK and third countries and vice versa. Particular attention … Continuer de lire EU-UK Trade Deal: Implications for Personal Data Transfers, by Karen Mc Cullagh

Article mis en avant

Le nouvel Accord de Brexit : l’issue prévisible d’une négociation perdant-perdant, par Jacques Ziller

L’accord de commerce et de coopération entre l’UE et le Royaume-Uni publié le 26 décembre maintient l’accès au marché de l’UE depuis le Royaume-Uni et vice-versa, mais dans une mesure bien moindre que ne le faisait le droit de l’Union. L’approche du gouvernement Johnson dans les négociations a conduit à un traité qui ne présente pas les principales garanties de sécurité juridique qu’offrait le droit … Continuer de lire Le nouvel Accord de Brexit : l’issue prévisible d’une négociation perdant-perdant, par Jacques Ziller

Brexit : avoir ou ne pas avoir un accord, par Jacques ZILLER

L’accord de retrait, qui régit le statut des citoyens établis avant le 1er février 2020, garantit le maintien des droits des citoyens européens à la libre circulation et au séjour au Royaume-Uni ad vitam et vice-versa pour les citoyens britanniques établis dans l’UE. La question de savoir s’il y aura un ou plusieurs autres accords contraignants sur le libre-échange et d’autres questions entre le Royaume-Uni … Continuer de lire Brexit : avoir ou ne pas avoir un accord, par Jacques ZILLER

Withdrawing from the EU: Between sovereign Rights and Union Autonomy, par Mauro Gatti

Through Article 50 TEU, the Treaty of Lisbon expressly acknowledged, for the first time, the right of EU member states to withdraw from the Union. On 29 March 2017, the United Kingdom became the first member state to make use of it. This provision, however, does not define every detail of the withdrawal process. Article 50 TEU does not expressly provide, in particular, for the … Continuer de lire Withdrawing from the EU: Between sovereign Rights and Union Autonomy, par Mauro Gatti

Quand le Brexit s’invite aux élections municipales, par Julien Fouchet

Radiation des britanniques des listes électorales au 1er février 2020, démission d’office des élus britanniques au 1er février 2020, impossibilité de faire campagne et de se représenter pour cause d’inéligibilité pour ces derniers, les conséquences de l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne pour les élections municipales françaises des 15 et 22 mars 2020 sont lourdes. Elles demeurent toutefois encore incertaines dans l’attente … Continuer de lire Quand le Brexit s’invite aux élections municipales, par Julien Fouchet

« Ratifying the EU-UK withdrawal deal » : une étude du Parlement européen

Alors que le Brexit est imminent (la date butoir est fixée au 12 avril), le service de recherche du Parlement européen vient de publier une étude sur ce sujet bouillant. L’étude en question résume les procédures respectives d’approbation de l’accord de retrait qui doivent être suivies au Royaume-Uni et en Europe. Elle présente ensuite les différents scénarios qui permettraient au Royaume-Uni de sortir de l’impasse. … Continuer de lire « Ratifying the EU-UK withdrawal deal » : une étude du Parlement européen

Mise en ligne de la conférence de Michel Barnier, « Les enjeux européens à l’heure du Brexit », Université de Lille

Voici le lien pour visionner cette conférence: https://webtv.univ-lille.fr/video/10190/les-enjeux-europeens-a-l%E2%80%99heure-du-brexit Merci à la professeure Elsa Bernard pour la transmission de ce lien. Bon lecture. Continuer de lire Mise en ligne de la conférence de Michel Barnier, « Les enjeux européens à l’heure du Brexit », Université de Lille

La Cour de Justice de l’Union européenne et le Brexit par Pierre-Emmanuel Pignarre

Pour bien commencer l’année voici un Working Paper qui commente l’arrêt Wightman tant en ce qui concerne la recevabilité de la question préjudicielle que sa motivation. Pour rappel dans cette affaire la CJUE a considéré qu’un Etat membre pouvait se retirer unilatéralement de la procédure de retrait prévue à l’article 50 du TUE une fois la notification de son intention de se retirer et tant … Continuer de lire La Cour de Justice de l’Union européenne et le Brexit par Pierre-Emmanuel Pignarre