Libres propos sur un anniversaire, par Jean-Victor Louis

Au moment de la célébration du 25e anniversaire de la signature des traités de Rome instituant la CEE et l’Euratom, et de l’adoption d’une déclaration solennelle qui commémore cet évènement, il n’est peut-être pas inutile de porter un regard sur les textes fondateurs et de précédentes déclarations et de remettre en lumière l’objectif primordial de la construction de l’Europe. Le premier rappel est celui d’un texte … Continuer de lire Libres propos sur un anniversaire, par Jean-Victor Louis

How the GDPR rules will apply to the UK after the Brexit, by Olivia Tambou, part. 2

Ce post a pour objectif de démontrer pourquoi et comment les règles du règlement de la protection des données à caractère personnel (RGPD) sont susceptibles de continuer s’appliquer au Royaume-Uni après le Brexit. D’une part, le RGPD a élargit son champ d’application territorial aux responsables de traitement et sous-traitant situés dans des Etats tiers. D’autre part, la responsabilisation des acteurs privés les incitera à développer … Continuer de lire How the GDPR rules will apply to the UK after the Brexit, by Olivia Tambou, part. 2

Brexit: Implications for data protection in the UK, by Karen Mac Cullagh

Pour lire la version en français cliquez ICI In a previous blog post: “Brexit White Paper: Implications for Financial Services, Digital and ‘Fintech’ Industries,” I outlined the contribution made by these sectors to the UK’s economy and discussed how the loss of passporting rights, access to the single market, and free movement of workers from EU member states could negatively impact these sectors and lead … Continuer de lire Brexit: Implications for data protection in the UK, by Karen Mac Cullagh

Brexit: Les conséquences sur la protection des données au Royaume-Uni, Karen Mac Cullagh

For the english version click HERE Dans un précédent article du blog: Brexit: les conséquences pour les services financiers, numériques et les industries ‘Fintech’, j’ai souligné la contribution de ces secteurs à l’économie du Royaume-Uni et abordé comment la perte des droits relatifs à la détention de passeport, l’accès au marché unique, et la libre circulation des travailleurs provenant des états membres de l’Union européenne … Continuer de lire Brexit: Les conséquences sur la protection des données au Royaume-Uni, Karen Mac Cullagh

Brexit White Paper: Implications for Financial Services, Digital and ‘Fintech’ Industries, by Karen Mac Cullagh

Following the outcome of the historic ‘Brexit’ referendum on 23rd June 2016 in which a majority of eligible voters in the UK voted to ‘Leave’ the European Union and the passage by the House of Commons on 8th Feb 2017 of the EU (Notification of Withdrawal) Bill giving prime minister Theresa May the authority to trigger Article 50 of the Treaty of Lisbon, the United … Continuer de lire Brexit White Paper: Implications for Financial Services, Digital and ‘Fintech’ Industries, by Karen Mac Cullagh

Brexit: les conséquences pour les services financiers, numériques et les ‘Fintech’, par Karen Mac Cullagh

Après le référendum historique «Brexit» du 23 juin 2016, le Royaume-Uni se prépare à quitter l’Union européenne. Cet article examine à travers une analyse du White Paper publié par le gouvernement en février 2017,  les conséquences pour les  services financiers, les entreprises du numérique  notamment les «fintech». Il décrit les facteurs qui pourraient causer une stratégie économiquement ruineuse lors du Brexit.  Quelques chiffres clés relatifs … Continuer de lire Brexit: les conséquences pour les services financiers, numériques et les ‘Fintech’, par Karen Mac Cullagh

Brexit or not Brexit: how will the GDPR rules apply to the UK? part.1, by Olivia Tambou

Cet article a pour objectif de démontrer pourquoi et comment le nouveau règlement de la protection des données à caractère personnel(RGPD) est susceptible de s’appliquer au Royaume-Uni avant le Brexit. Ce premier post défend la thèse selon laquelle, le RGPD deviendra applicable au RU avant la finalisation de la procédure du Brexit et explique quelle forme la réalisation du RGPD pourrait prendre au RU dans … Continuer de lire Brexit or not Brexit: how will the GDPR rules apply to the UK? part.1, by Olivia Tambou

Journée d’étude : « Brexit, 1 an après, où en sommes-nous ? », 23 juin 2017, Bruxelles

La journée d’étude : « BREXIT,1 an après, où en sommes-nous ? » est un des entretiens européens de la délégation des barreaux de France à Bruxelles. La future procédure de retrait du Royaume-Uni de l’UE soulève non seulement de nombreuses questions institutionnelles mais laisse augurer des répercussions notamment sur l’Espace judiciaire européen tant en matière pénale qu’en matière civile mais aussi en matière de commerce extérieur … Continuer de lire Journée d’étude : « Brexit, 1 an après, où en sommes-nous ? », 23 juin 2017, Bruxelles

BREXSEM 2 – Brexit et droit britannique – 24 février 2017

L’Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne (IREDIES) a le plaisir de vous annoncer la deuxième séance du Séminaire de l’IREDIES sur le Brexit, organisée par Ségolène BARBOU des PLACES et Fabienne PERALDI-LENEUF, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. BREXEM n°2 : « BREXIT et droit britannique » par Jeff KING, Professeur à University College London et Vanessa BARBE, Maître de conférences à l’Université d’Orléans. … Continuer de lire BREXSEM 2 – Brexit et droit britannique – 24 février 2017

Why an Act of Parliament is Required before Brexit is Formally Launched, by Peter Oliver

 Résumé : Ce post analyse la décision de la Cour Suprême du RU dans laquelle les juges ont décidé à 8 voix contre 3 que le gouvernement du RU ne pouvait déclencher la procédure de retrait de l’UE sans l’accord du Parlement du RU. Les juges ont néanmoins considéré à l’unanimité que les règles relatives à la dévolution n’impliquaient pas que le gouvernement doive requérir … Continuer de lire Why an Act of Parliament is Required before Brexit is Formally Launched, by Peter Oliver