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A Short Comment on « The Future Relationship Between the United Kingdom and the European Union » (Chequers Plan) – by Rafael Arenas García

Résumé : En juillet dernier, le gouvernement britannique a présenté son Livre Blanc sur le futur des relations entre l’Europe et le Royaume-Uni (« le Plan de Chequers »). Celui-ci à la fois ravive et crée d’importantes questions et obstacles à la négociation d’un Brexit opérationnel. Par exemple, les différentes parties semblent entretenir une conception différente de l’objet à négocier: comprend-il uniquement l’accord de sortie ou s’étend-il à … Continuer de lire A Short Comment on « The Future Relationship Between the United Kingdom and the European Union » (Chequers Plan) – by Rafael Arenas García

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Waiting for Brexit open issues in the internal market and in the AFSJ, deadline for submissions 15 July 2018, University Milan-Bicocca

The University of Milan-Bicocca – School of Law is proud to present a call for papers for the Academic Conference “Waiting for Brexit: open issues in the internal market and in the area of freedom, security and justice”. The Conference represents the closing event of the Jean Monnet course “The EU Court of Justice: techniques and instruments” and will be held at the University of … Continuer de lire Waiting for Brexit open issues in the internal market and in the AFSJ, deadline for submissions 15 July 2018, University Milan-Bicocca

The UK Data Protection Act 2018, by Karen Mac Cullagh

With the UK on course to leave the European Union (on 29th March 2019, unless a later withdrawal date is agreed during trade negotiations) yet the General Data Protection Regulation (GDPR) scheduled to have direct effect in all member states beforehand i.e. from 25 May 2018, the UK Government introduced a data protection bill into Parliament, on 13th September 2017 to implement derogations in the … Continuer de lire The UK Data Protection Act 2018, by Karen Mac Cullagh

Dispute Settlement after Brexit, by Peter Oliver

The possible dispute settlement mechanisms (DSMs) following Brexit are as complex as they are numerous.  What follows is a summary of three recent posts of mine which can be found on the website of Monckton Chambers here, here  and here  and of written evidence submitted by Carl Baudenbacher, Michael Bowsher QC and myself to the House of Commons EU Scrutiny Committee ; and none of … Continuer de lire Dispute Settlement after Brexit, by Peter Oliver

Regards sur le Brexit, interview Sébastien Platon, part. 3

Dans cette troisième partie d’interview Sébastien Platon évoque le Brexit et plus particulièrement l’arrêt Miller,  l’état des négociations actuelles, mais également l’impact de l’avis 2/15 et de l’arrêt Lounes dans le contexte du Brexit. Sébastien Platon est professeur de Droit public à l’Université de Bordeaux. Re (Voir) : la première partie de l’interview de Sébastien Platon sur le droit européen des droits de l’homme la … Continuer de lire Regards sur le Brexit, interview Sébastien Platon, part. 3

Protection des droits fondamentaux et Brexit: les délicates questions soulevées par l’affaire Minister of Justice v. O’Connor, par Gianluca Gaspari

Comment s’assurer qu’un citoyen de l’Union, incarcéré au Royaume-Uni après le Brexit, puisse bénéficier des droits qui lui sont conférés par la Charte des droits fondamentaux de l’UE ? La Cour de justice de l’Union européenne va devoir répondre à cette question épineuse soulevée dans le cadre d’un renvoi préjudiciel effectué par la Cour Suprême d’Irlande. Cet arrêt permettra de mettre en avant l’importance des droits … Continuer de lire Protection des droits fondamentaux et Brexit: les délicates questions soulevées par l’affaire Minister of Justice v. O’Connor, par Gianluca Gaspari

Call for papers LEXXION : Legal impact assessment of Brexit, deadline 9 May

Please find HERE a call for Paper from LEXXION about Legal impact assessment of Brexit: sectorial Perspectives ( chemicals law, Competition law, data protection and privacy law, financial services, food law etc.) Continuer de lire Call for papers LEXXION : Legal impact assessment of Brexit, deadline 9 May

Le rôle des européanistes dans un environnement global de défiance, Mehdi Mezaguer, part. 4

Dans cette quatrième partie d’interview, le Maître de conférence Mehdi Mezaguer de l’Université de Nice Côte d’Azur nous explique la défiance contre l’Union européenne et la montée de l’euroscepticisme. À la fois d’où elle vient et où peut-elle nous amener ? Pour aller plus loin : Les causes du Brexit, Jean-Claude Gautron, part. 4 Le droit antitrust de l’UE, Mehdi Mezaguer, part. 1 Les procédures transactionnelles … Continuer de lire Le rôle des européanistes dans un environnement global de défiance, Mehdi Mezaguer, part. 4

L’actualité de la Politique de sécurité et de défense commune – La France et l’Allemagne face à la relance de la PSDC après le Brexit : Le retour du moteur franco-allemand ? Par Delphine Deschaux-Dutard

La deuxième contribution publiée dans le cadre de notre Projet sur l’Actualité de la défense européenne est celle de Madame Delphine Deschaux-Dutard, Maître de conférences en science politique à l’Université de Grenoble – Alpes sur « La France et l’Allemagne face à la relance de la PSDC après le Brexit : Le retour du moteur franco-allemand ? ». Lors de ces vœux pour l’année 2018, … Continuer de lire L’actualité de la Politique de sécurité et de défense commune – La France et l’Allemagne face à la relance de la PSDC après le Brexit : Le retour du moteur franco-allemand ? Par Delphine Deschaux-Dutard

Le Brexit vu par le Professeure Cécile Rapoport/Inteview Part.4

Dans cette quatrième partie de l’interview, le Professeure Cécile Rapoport partage sa vision du Brexit. Elle nous parle de l’impact de ce dernier sur le futur de l’intégration européenne et, plus spécifiquement, de l’avenir des relations extérieures de l’Union européenne post-Brexit.     Pour aller plus loin: Les négociations du Brexit sur le site de la Commission européenne Timeline sur les négociations du Brexit (Re)voir: … Continuer de lire Le Brexit vu par le Professeure Cécile Rapoport/Inteview Part.4