Regards sur le Brexit, interview Sébastien Platon, part. 3

Dans cette troisième partie d’interview Sébastien Platon évoque le Brexit et plus particulièrement l’arrêt Miller,  l’état des négociations actuelles, mais également l’impact de l’avis 2/15 et de l’arrêt Lounes dans le contexte du Brexit. Sébastien Platon est professeur de Droit public à l’Université de Bordeaux. Re (Voir) : la première partie de l’interview de Sébastien Platon sur le droit européen des droits de l’homme la … Continuer de lire Regards sur le Brexit, interview Sébastien Platon, part. 3

Protection des droits fondamentaux et Brexit: les délicates questions soulevées par l’affaire Minister of Justice v. O’Connor, par Gianluca Gaspari

Comment s’assurer qu’un citoyen de l’Union, incarcéré au Royaume-Uni après le Brexit, puisse bénéficier des droits qui lui sont conférés par la Charte des droits fondamentaux de l’UE ? La Cour de justice de l’Union européenne va devoir répondre à cette question épineuse soulevée dans le cadre d’un renvoi préjudiciel effectué par la Cour Suprême d’Irlande. Cet arrêt permettra de mettre en avant l’importance des droits … Continuer de lire Protection des droits fondamentaux et Brexit: les délicates questions soulevées par l’affaire Minister of Justice v. O’Connor, par Gianluca Gaspari

Call for papers LEXXION : Legal impact assessment of Brexit, deadline 9 May

Please find HERE a call for Paper from LEXXION about Legal impact assessment of Brexit: sectorial Perspectives ( chemicals law, Competition law, data protection and privacy law, financial services, food law etc.) Continuer de lire Call for papers LEXXION : Legal impact assessment of Brexit, deadline 9 May

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Le rôle des européanistes dans un environnement global de défiance, Mehdi Mezaguer, part. 4

Dans cette quatrième partie d’interview, le Maître de conférence Mehdi Mezaguer de l’Université de Nice Côte d’Azur nous explique la défiance contre l’Union européenne et la montée de l’euroscepticisme. À la fois d’où elle vient et où peut-elle nous amener ? Pour aller plus loin : Les causes du Brexit, Jean-Claude Gautron, part. 4 Le droit antitrust de l’UE, Mehdi Mezaguer, part. 1 Les procédures transactionnelles … Continuer de lire Le rôle des européanistes dans un environnement global de défiance, Mehdi Mezaguer, part. 4

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L’actualité de la Politique de sécurité et de défense commune – La France et l’Allemagne face à la relance de la PSDC après le Brexit : Le retour du moteur franco-allemand ? Par Delphine Deschaux-Dutard

La deuxième contribution publiée dans le cadre de notre Projet sur l’Actualité de la défense européenne est celle de Madame Delphine Deschaux-Dutard, Maître de conférences en science politique à l’Université de Grenoble – Alpes sur « La France et l’Allemagne face à la relance de la PSDC après le Brexit : Le retour du moteur franco-allemand ? ». Lors de ces vœux pour l’année 2018, … Continuer de lire L’actualité de la Politique de sécurité et de défense commune – La France et l’Allemagne face à la relance de la PSDC après le Brexit : Le retour du moteur franco-allemand ? Par Delphine Deschaux-Dutard

Le Brexit vu par le Professeure Cécile Rapoport/Inteview Part.4

Dans cette quatrième partie de l’interview, le Professeure Cécile Rapoport partage sa vision du Brexit. Elle nous parle de l’impact de ce dernier sur le futur de l’intégration européenne et, plus spécifiquement, de l’avenir des relations extérieures de l’Union européenne post-Brexit.     Pour aller plus loin: Les négociations du Brexit sur le site de la Commission européenne Timeline sur les négociations du Brexit (Re)voir: … Continuer de lire Le Brexit vu par le Professeure Cécile Rapoport/Inteview Part.4

L’avis 2/15 de la CJUE : quelles conséquences pour le CETA et le Brexit ?, compte rendu Conférence-débat Université Panthéon-Assas

Le 19 juin 2017, le Centre de droit européen de l’Université Panthéon-Assas a organisé une conférence sur l’avis 2/15, avec : Emanuel CASTELLARIN, Professeur à l’Université de Strasbourg Édouard DUBOUT, Professeur à l’Université Paris-Est Créteil Francesco MARTUCCI, Professeur à l’Université Panthéon-Assas Arnaud de Nanteuil, Professeur à l’Université Paris-Est Créteil Les propos ont fait l’objet d’un compte-rendu établi par Araceli TURMO, docteur de l’Université Panthéon-Assas avec … Continuer de lire L’avis 2/15 de la CJUE : quelles conséquences pour le CETA et le Brexit ?, compte rendu Conférence-débat Université Panthéon-Assas

L’avis 2/15 de la Cour de justice de l’Union européenne : quelles conséquences pour le CETA et le Brexit ?, Paris II, 19 juin

Lundi 19 juin à 18 h, le Centre de droit européen de l’Université Paris II, Panthéon Assas, organise une conférence intitulé: L’avis 2/15 de la Cour de justice de l’Union européenne :  quelles conséquences pour le CETA et le Brexit ? Avec Emanuel CASTELLARIN, Professeur à l’Université de Strasbourg Édouard DUBOUT, Professeur à l’Université Paris-Est Créteil Francesco MARTUCCI, Professeur à l’Université Panthéon-Assas Arnaud de Nanteuil, Professeur à … Continuer de lire L’avis 2/15 de la Cour de justice de l’Union européenne : quelles conséquences pour le CETA et le Brexit ?, Paris II, 19 juin

L’articulation entre l’action du Conseil de l’Europe et celle de l’UE en matière de protection des données, Sophie Kwasny part.3

Dans cette troisième partie d’interview, Sophie Kwasny, nous explique quelle est la valeur ajoutée de la Convention 108 par rapport à la directive 95/46 et la valeur ajoutée de la modernisation de cette Convention 108 par rapport au Règlement Général de la Protection des Données personnelles de l’UE. Elle explique également l’impact du Brexit sur cette modernisation et conclu en rappelant pourquoi les spécialistes de … Continuer de lire L’articulation entre l’action du Conseil de l’Europe et celle de l’UE en matière de protection des données, Sophie Kwasny part.3

Session plénière du Parlement européen – Avril 2017

Les temps forts de la session plénière d’avril 2017 : Brexit, téléphonie mobile, dispositifs médicaux et protection des données. Brexit : la position du Parlement européen Le Parlement européen a pris formellement position sur les négociations du Brexit par l’adoption d’une résolution présentée conjointement par les groupes PPE, S&D, ALDE, GUE/NGL et Verts/ALE (516 voix pour, 133 contre et 50 abstentions). Le texte déplore l’approche du gouvernement … Continuer de lire Session plénière du Parlement européen – Avril 2017