La Cour de Justice de l’Union européenne et le Brexit par Pierre-Emmanuel Pignarre

Pour bien commencer l’année voici un Working Paper qui commente l’arrêt Wightman tant en ce qui concerne la recevabilité de la question préjudicielle que sa motivation. Pour rappel dans cette affaire la CJUE a considéré qu’un Etat membre pouvait se retirer unilatéralement de la procédure de retrait prévue à l’article 50 du TUE une fois la notification de son intention de se retirer et tant qu’un accord avec l’Union européenne n’était pas adopté.  Une occasion de revenir sur cette affaire, alors que le vote sur l’accord négocié pour la sortie entre le RU et l’Union européenne  a lieu aujourd’hui à la chambre des Communes.  La presse annonce que cet accord devrait en toute vraisemblance être rejeté. Dans ce contexte, ce Working paper interroge l’impact potentiel de l’arrêt de la CJUE sur la possibilité d’un second référendum ou d’une élection générale.

Pierre-Emmanuel Pignarre est Research fellow at the Max Planck Institute in Luxembourg, Doctorant à l’Université Paris II, Panthéon-Assas. Sujet de thèse : « La Cour de justice de l’Union européenne, juridiction constitutionnelle ».

Télécharger le Working Paper ICI

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