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Vers un droit de vote et d’éligibilité des citoyens britanniques aux élections européennes de mai 2019 ? par Julien Fouchet

Just a few months away from the United Kingdom’s official exit from the EU, and less than one month away from two decisions of the EU Judges relating to Brexit, the question of eligibility to vote and to stand in the May 2019 EU election arises. Will they still be EU citizens on the 23 rd of May 2019 ? What is the reference date … Continuer de lire Vers un droit de vote et d’éligibilité des citoyens britanniques aux élections européennes de mai 2019 ? par Julien Fouchet

Putting an end to forced arbitration behind closed doors: the need for a public hearing before the Court of Arbitration for Sport by Edith Wagner

Résumé: Mettre fin à l’arbitrage « forcé » à huis clos : La décision de la Cour européenne des droits de l’homme dans l’affaire Mutu et Pechstein c. Suisse et l’exigence d’une audience publique devant le Tribunal Arbitral du Sport. Dans l’affaire Mutu et Pechstein c. Suisse, requêtes n° 40575/10 et 67474/10, la Cour européenne des droits de l’homme a jugé, le 2 Octobre 2018, … Continuer de lire Putting an end to forced arbitration behind closed doors: the need for a public hearing before the Court of Arbitration for Sport by Edith Wagner

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The Meaning of Economic Freedoms of Movement » Call for papers (IUF – CNRS – UCA – AIDE) PhD and Post Doctorate Students deadline 31 January 2019

The third edition of the multidisciplinary, international and comparative doctoral sessions on the study of movement phenomena (IUF* projet “IFITIS”) asks what is “the meaning of  economic freedoms of movement”? It forms part of a two-day event, combining: an international, comparative and multidisciplinary doctoral session (1 half day) – following a public call for contributions an international, comparative and multidisciplinary symposium (3 half days) – … Continuer de lire The Meaning of Economic Freedoms of Movement » Call for papers (IUF – CNRS – UCA – AIDE) PhD and Post Doctorate Students deadline 31 January 2019

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Le projet de budget italien ou les limites disciplinaires de l’UEM, par Frédéric Allemand

Les nouvelles règles de discipline budgétaire de l’UEM, telles qu’issues des réformes législatives de 2011 (Six-Pack) et de 2013 (Two-Pack), sont en passe de subir leur baptême du feu. Le 15 octobre dernier, le gouvernement italien a transmis à la Commission son projet de plan budgétaire (PPB) pour l’année 2019. Celui-ci s’écarte significativement et manifestement des objectifs budgétaires convenus entre l’Italie et ses partenaires lors … Continuer de lire Le projet de budget italien ou les limites disciplinaires de l’UEM, par Frédéric Allemand

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L’UE et la paix: quelles avancées vers une fédération européenne? Colloque Caen 21 novembre 2018

En cette année du Centenaire de l’Armistice de 1918, ces Journées Jean Monnet organisées sous la direction scientifique de la professeure Laurence Potvin-Solis, forment la deuxième partie du colloque sur « l’Union européenne et la paix : quelles avancées vers une fédération européenne ? ». Elles mettent à l’étude l’une des valeurs essentielles de la construction européenne. « La paix mondiale ne saurait être sauvegardée … Continuer de lire L’UE et la paix: quelles avancées vers une fédération européenne? Colloque Caen 21 novembre 2018

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Colloque européen, « Le travailleur salarié en droit de l’Union européenne », CREDESPO, Dijon, 8 novembre 2018

Le Centre de Recherche et d’étude en droit et science politique (CREDESPO) de l’Université de Bourgogne et la Maison de l’Europe de Bourgogne-Franche-Comté organisent ce colloque qui a pour objet de susciter le questionnement, de nourrir le débat et d’apporter quelques pistes de réflexion concernant la construction d’un modèle social européen. Date : 8 novembre 2018 Durée: 8h45-16h30 Lieu : Salle des séances du Conseil régional … Continuer de lire Colloque européen, « Le travailleur salarié en droit de l’Union européenne », CREDESPO, Dijon, 8 novembre 2018