Mois : novembre 2018

Environnement/Climat, Ressources pour chercheurs en droit

Droit europeén et pertubateurs endocriniens: il est où le principe de précaution?, par Alessandra Donati

LES PERTURBATEURS ENDOCRINIENS Des substances chimiques nocives et très répandues Les perturbateurs endocriniens (ci-après « PE ») sont des substances chimiques qui altèrent les fonctions du système endocrinien et, de ce fait, induisent des effets nocifs sur la santé d’un organisme. Un certain nombre d’affections de la santé humaine sont, aujourd’hui, suspectées d’être la conséquence d’une exposition aux PE : survenance de cancers hormono-dépendants, diabète, obésité, autisme, baisse … Continuer de lire Droit europeén et pertubateurs endocriniens: il est où le principe de précaution?, par Alessandra Donati

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Compte rendu d'audiences de plaidoiries, Ressources pour chercheurs en droit

Les lectures divergentes de la révocation de l’intention de retrait dans l’affaire Wightman, par Edoardo Stoppioni

Entre protection de l’équilibre institutionnel de l’Union et respect de la démocratie : les lectures divergentes de la révocation de l’intention de retrait dans l’affaire Wightman Summary: This report deals with the arguments developed during the public hearings before the ECJ in the famous Wightman case. A group of Scottish politicians had initiated proceedings before national courts concerning the possibility for a Member State to unilaterally … Continuer de lire Les lectures divergentes de la révocation de l’intention de retrait dans l’affaire Wightman, par Edoardo Stoppioni

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Nicolas Bremand
Actualités, Appels à contributions

Conférence du Blog droit européen : appel à contributions

Pour son troisième anniversaire, le Blog droit européen organisera une conférence les 28 et 29 mars 2019. Celle-ci se tiendra à l’Université Libre de Bruxelles sur le thème « Le Traité de Lisbonne 10 ans après : une Union à la croisée des chemins ?« . La conférence constitue une opportunité de discuter et de réfléchir aux avancées accomplies ces dix dernières années sous l’empire du Traité … Continuer de lire Conférence du Blog droit européen : appel à contributions

louisefromontLaisser un commentaire
Ressources pour chercheurs en droit

The 5th EUROPA Moot Court Competition : Expericence by Thomas Buttin

Le concours de plaidoirie EUROPA est un concours de droit de l’Union rassemblant des universités du continent le temps d’un week-end. Une affaire fictive est donnée aux équipes participantes en amont pour la préparation des arguments et des plaidoiries. Le sujet de cette 5ème édition portait sur l’interprétation de l’article 17 du Règlement général sur la protection des données personnelles, ainsi que sur son champ … Continuer de lire The 5th EUROPA Moot Court Competition : Expericence by Thomas Buttin

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Ressources pour chercheurs en droit

Right to vote and eligibility of British citizens to the European elections? 23-26 May 2018

At a time when the first decision by the European Court of Justice regarding the implementation of Article 50 of the Treaty on European Union (TEU), and more specifically the legality of the Council’s authorization to open negotiations, will be rendered on 26 November 2018, At a time when the question of the reversibility of the Article 50 TEU procedure will be heard on 27 … Continuer de lire Right to vote and eligibility of British citizens to the European elections? 23-26 May 2018

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Posts, Ressources pour chercheurs en droit

The Draft Withdrawal Agreement and Political Declaration: Implications for Data Protection, by Karen Mc Cullagh

Résumé: Ce post analyse le projet d’accord de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne ainsi que la déclaration politique sur les relations futures qui l’accompagne tels qu’ils ont été adoptés par les négociateurs le 14 novembre 2018. Ce paquet doit encore être approuvé par le Conseil européen du 25 novembre et ensuite par le  Parlement britannique, ce qui est loin d’être acquis. Ces documents comportent … Continuer de lire The Draft Withdrawal Agreement and Political Declaration: Implications for Data Protection, by Karen Mc Cullagh

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Ressources pour chercheurs en droit

Vers un droit de vote et d’éligibilité des citoyens britanniques aux élections européennes de mai 2019 ? par Julien Fouchet

Just a few months away from the United Kingdom’s official exit from the EU, and less than one month away from two decisions of the EU Judges relating to Brexit, the question of eligibility to vote and to stand in the May 2019 EU election arises. Will they still be EU citizens on the 23 rd of May 2019 ? What is the reference date … Continuer de lire Vers un droit de vote et d’éligibilité des citoyens britanniques aux élections européennes de mai 2019 ? par Julien Fouchet

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Côté COE, Posts, Ressources pour chercheurs en droit

Putting an end to forced arbitration behind closed doors: the need for a public hearing before the Court of Arbitration for Sport by Edith Wagner

Résumé: Mettre fin à l’arbitrage « forcé » à huis clos : La décision de la Cour européenne des droits de l’homme dans l’affaire Mutu et Pechstein c. Suisse et l’exigence d’une audience publique devant le Tribunal Arbitral du Sport. Dans l’affaire Mutu et Pechstein c. Suisse, requêtes n° 40575/10 et 67474/10, la Cour européenne des droits de l’homme a jugé, le 2 Octobre 2018, … Continuer de lire Putting an end to forced arbitration behind closed doors: the need for a public hearing before the Court of Arbitration for Sport by Edith Wagner

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Appels à contributions, Ressources pour chercheurs en droit

The Meaning of Economic Freedoms of Movement » Call for papers (IUF – CNRS – UCA – AIDE) PhD and Post Doctorate Students deadline 31 January 2019

The third edition of the multidisciplinary, international and comparative doctoral sessions on the study of movement phenomena (IUF* projet “IFITIS”) asks what is “the meaning of  economic freedoms of movement”? It forms part of a two-day event, combining: an international, comparative and multidisciplinary doctoral session (1 half day) – following a public call for contributions an international, comparative and multidisciplinary symposium (3 half days) – … Continuer de lire The Meaning of Economic Freedoms of Movement » Call for papers (IUF – CNRS – UCA – AIDE) PhD and Post Doctorate Students deadline 31 January 2019

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