Aviation d’affaires et taxonomie verte : les limites de l’appréciation technique de la Commission.

À propos de Trib. UE (1re ch. élargie), 24 juin 2026, Dassault Aviation c/ Commission, aff. T‑77/24, ECLI:EU:T:2026:409 Pour la première fois, le Tribunal de l’Union européenne annule un pan de la classification opérée par la taxonomie des activités durables. En déclarant illégale l’exclusion de la fabrication d’aéronefs d’affaires des activités dites « transitoires », l’arrêt du 24 juin 2026 déborde le seul contentieux sectoriel … Continuer de lire Aviation d’affaires et taxonomie verte : les limites de l’appréciation technique de la Commission.