Auteur : basiledarmois

Droit international privé européen, Posts, Ressources pour chercheurs en droit

Directive (UE) n°2016/943 et Defend Trade Secrets Act : beaucoup de ressemblance pour peu de différences, par Basile Darmois

En 2016, et à moins d’un an d’intervalle, l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique ont adopté deux textes visant à la protection des secrets d’affaires : la Directive (UE) n°2016/943 (au sujet de laquelle blogdroiteuropéen a réalisé deux interviews, consultables ici et ici, de Constance Le Grip, rapporteur parlementaire du texte) et le Defend trade secrets act (« DTSA »). Symbole de ce qui est parfois décrit comme … Continuer de lire Directive (UE) n°2016/943 et Defend Trade Secrets Act : beaucoup de ressemblance pour peu de différences, par Basile Darmois

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Droit international privé européen, Posts, Ressources pour chercheurs en droit

« Liberté et pain cuit ». Commentaire de l’arrêt Polbud , par María Asunción Cebrián Salva

Répétez après moi : « S’il y a liberté, il ne peut y avoir de fraude ». Ceci semble être le message que la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a adressé aux États membres dans son arrêt Polbud  (aff. C-106/16) rendu le 25 octobre 2017 . La Cour l’affirme plus clairement que jamais, et son raisonnement est simple. La liberté d’établissement découlant des articles 49 et 54 … Continuer de lire « Liberté et pain cuit ». Commentaire de l’arrêt Polbud , par María Asunción Cebrián Salva

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Côté Prof, Droit international privé européen, Interviews, Ressources pour chercheurs en droit

Le regard du professeur Étienne Pataut sur la citoyenneté européenne, la libre circulation et l’égalité de traitement – Interview Part. 4

Dans cette quatrième partie d’interview, le professeur Étienne Pataut revient avec nous sur l’institution de la citoyenneté européenne et des droits qu’elle confère : la liberté de circulation et l’égalité de traitement. Il nous y livre également son appréciation des conséquences que peut avoir le Brexit en la matière. Pour aller plus loin : Directive 96/71/CE du parlement européen et du conseil du 16 décembre … Continuer de lire Le regard du professeur Étienne Pataut sur la citoyenneté européenne, la libre circulation et l’égalité de traitement – Interview Part. 4

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Côté Prof, Droit international privé européen, Interviews, Ressources pour chercheurs en droit

Le regard du professeur Étienne Pataut sur la « communautarisation » du droit international privé – interview Part. 3

Dans cette troisième partie d’interview, le professeur Étienne Pataut revient avec nous sur les débats ayant entouré la « communautarisation » du droit international privé. Il y dresse un bilan de l’activité du législateur européen et de l’influence du droit de l’Union européenne sur le droit international privé. Pour aller plus loin : Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, … Continuer de lire Le regard du professeur Étienne Pataut sur la « communautarisation » du droit international privé – interview Part. 3

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Côté Prof, Droit international privé européen, Interviews, Ressources pour chercheurs en droit

L’activité d’enseignant-chercheur du professeur Étienne Pataut – interview Part. 2

Dans cette seconde partie d’interview, le professeur Étienne Pataut évoque avec nous son métier d’enseignant-chercheur en droit privé, discute de la relation entre le droit international privé et le droit de l’Union européenne, et donne quelques conseils aux jeunes chercheurs en droit. Pour aller plus loin : Directive 96/71/CE du parlement européen et du conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs effectué … Continuer de lire L’activité d’enseignant-chercheur du professeur Étienne Pataut – interview Part. 2

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Colloques, Conférences, Ressources pour chercheurs en droit

Colloque : « Mesures restrictives en matière de terrorisme : regards croisés », 8 juin 2017, Paris, Cour de cassation

À l’initiative de l’Association française de droit pénal (AFDP), de l’Association internationale de droit pénal (AIDP), de l’École nationale de la Magistrature et de la Cour de cassation, se tiendra le 8 juin prochain dans la Grande chambre de la Cour de cassation un colloque intitulé « Mesures restrictives en matière de terrorisme : regards croisés ». Y prendront la parole François CORDIER, Premier avocat … Continuer de lire Colloque : « Mesures restrictives en matière de terrorisme : regards croisés », 8 juin 2017, Paris, Cour de cassation

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Colloques, Conférences, Droit constitutionnel européen, Ressources pour chercheurs en droit, séminaire

Séminaire 5, Brexsem : « Quel statut d’État tiers pour le Royaume-Uni ? », 14 juin 2017, Paris, IREDIES

À l’initiative des professeures Ségolène BARBOU des PLACES et Fabienne PERALDI-LENEUF, l’Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne (IREDIES) a lancé en janvier dernier une série de séminaires dédiés au Brexit : le Brexsem. Le 14 juin prochain, en aura lieu la 5ème séance intitulée : « Quel statut d’État tiers pour le Royaume-Uni ? » Christine Kaddous, professeure à l’Université de Genève, … Continuer de lire Séminaire 5, Brexsem : « Quel statut d’État tiers pour le Royaume-Uni ? », 14 juin 2017, Paris, IREDIES

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Côté thèse, Ressources pour chercheurs en droit

Le parcours de thèse en Allemagne, par Per Rummel

Pour bien comprendre comment se déroule le parcours de thèse en Allemagne, il faut d’abord s’intéresser au système des études de droit dans son ensemble. Le système des études de droit en Allemagne En Allemagne, le droit fait partie des matières qui ne furent qu’assez peu touchées par le « processus de Bologne ». Si de plus en plus d’universités dispensent des formations juridiques et délivrent des … Continuer de lire Le parcours de thèse en Allemagne, par Per Rummel

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Ressources pour chercheurs en droit, séminaire

59ème séminaire de droit comparé et européen, Université d’Urbino 21 août – 2 septembre 2017

Du 21 août au 2 septembre prochains aura lieu le 59ème séminaire de droit comparé et européen de l’Université d’Urbino. Créé en 1959 à l’initiative commune de juristes italiens et français, ce séminaire d’été a pour objet de développer la connaissance du droit européen et de faciliter la rencontre de juristes venus principalement, mais non exclusivement, des pays de l’Union. En voici le programme de … Continuer de lire 59ème séminaire de droit comparé et européen, Université d’Urbino 21 août – 2 septembre 2017

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Côté Prof, Droit international privé européen, Interviews, Ressources pour chercheurs en droit

La place et l’avenir de la reconnaissance mutuelle, interview de la professeure Laurence Usunier part. 4

Dans cette quatrième et dernière partie d’interview, Laurence Usunier, professeure à l’Université de Cergy-Pontoise, revient avec nous sur la place occupée par la reconnaissance mutuelle et sur son avenir. Laurence Usunier cite : L’arrêt de la CJCE « Cassis de Dijon » (1979). L’avis 2/13 de la CJUE rendu à propos du projet d’adhésion de l’UE à la CEDH. La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Pour … Continuer de lire La place et l’avenir de la reconnaissance mutuelle, interview de la professeure Laurence Usunier part. 4

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