Le parcours de thèse en Allemagne, par Per Rummel

Pour bien comprendre comment se déroule le parcours de thèse en Allemagne, il faut d’abord s’intéresser au système des études de droit dans son ensemble. Le système des études de droit en Allemagne En Allemagne, le droit fait partie des matières qui ne furent qu’assez peu touchées par le « processus de Bologne ». Si de plus en plus d’universités dispensent des formations juridiques et délivrent des … Continuer de lire Le parcours de thèse en Allemagne, par Per Rummel

59ème séminaire de droit comparé et européen, Université d’Urbino 21 août – 2 septembre 2017

Du 21 août au 2 septembre prochains aura lieu le 59ème séminaire de droit comparé et européen de l’Université d’Urbino. Créé en 1959 à l’initiative commune de juristes italiens et français, ce séminaire d’été a pour objet de développer la connaissance du droit européen et de faciliter la rencontre de juristes venus principalement, mais non exclusivement, des pays de l’Union. En voici le programme de … Continuer de lire 59ème séminaire de droit comparé et européen, Université d’Urbino 21 août – 2 septembre 2017

La place et l’avenir de la reconnaissance mutuelle, interview de la professeure Laurence Usunier part. 4

Dans cette quatrième et dernière partie d’interview, Laurence Usunier, professeure à l’Université de Cergy-Pontoise, revient avec nous sur la place occupée par la reconnaissance mutuelle et sur son avenir. Laurence Usunier cite : L’arrêt de la CJCE « Cassis de Dijon » (1979). L’avis 2/13 de la CJUE rendu à propos du projet d’adhésion de l’UE à la CEDH. La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Pour … Continuer de lire La place et l’avenir de la reconnaissance mutuelle, interview de la professeure Laurence Usunier part. 4

La définition et les fondements de la reconnaissance mutuelle, interview de la professeure Laurence Usunier part. 3

Dans cette troisième partie d’interview, Laurence Usunier, professeure à l’Université de Cergy-Pontoise, revient avec nous sur la définition et les fondements de la reconnaissance mutuelle. Laurence Usunier cite : L’arrêt de la CJCE « Cassis de Dijon » (1979). L’arrêt de la CJCE « Arblade » (1999). L’arrêt de la CJCE « Mazzoleni » (2001). (Re)voir les autres parties de l’interview:  la première partie de cette interview consacrée au parcours de la … Continuer de lire La définition et les fondements de la reconnaissance mutuelle, interview de la professeure Laurence Usunier part. 3

L’influence du droit européen sur le droit international privé, interview de la professeure Laurence Usunier part. 2

Dans cette deuxième partie d’interview, Laurence Usunier, professeure à l’Université de Cergy-Pontoise, revient avec nous sur l’influence que le droit européen exerce sur le droit international privé et la place qu’occupe le droit européen dans la recherche en droit privé. Pour aller plus loin: La directive sur le commerce électronique citée par la professeure Laurence Usunier (re)voir la première partie de cette interview consacrée au … Continuer de lire L’influence du droit européen sur le droit international privé, interview de la professeure Laurence Usunier part. 2

Le parcours de la professeure Laurence Usunier, Interview part. 1

Dans cette première partie d’interview, Laurence Usunier, professeure à l’Université de Cergy-Pontoise, revient avec nous sur son parcours académique, sa spécialisation en droit comparé et droit international privé, et sa rencontre avec le droit européen. Pour en savoir plus sur la professeure Laurence Usunier, vous pouvez consulter ici son CV. Continuer de lire Le parcours de la professeure Laurence Usunier, Interview part. 1

Les craintes exprimées autour de la directive secret des affaires – Interview de Constance Le Grip, part. 2

Dans cette seconde partie d’interview, Constance Le Grip revient avec nous sur deux débats ayant entouré l’adoption de la directive sur le secret des affaires : les craintes de voir le secret des affaires entraver la liberté d’expression et la mobilité des travailleurs, l’opportunité d’adopter une protection européenne des lanceurs d’alerte. Pour aller plus loin: le texte de la directive, et les travaux préparatoires de l’Assemblée … Continuer de lire Les craintes exprimées autour de la directive secret des affaires – Interview de Constance Le Grip, part. 2

Le champ d’application de la directive secret des affaires – Interview de la députée Constance Le Grip, part. 1

Dans cette première partie d’interview, Constance Le Grip revient avec nous sur les origines de la directive sur le secret des affaires. Elle y évoque les choix déterminants ayant abouti au champ d’application matériel final du texte : l’alignement de la définition européenne du secret d’affaires sur celle des ADPIC, l’extension du champ d’application du texte au-delà des seules relations de concurrence et, dans un sens … Continuer de lire Le champ d’application de la directive secret des affaires – Interview de la députée Constance Le Grip, part. 1

Lynxlex : une base de données pour le droit international privé européen

Lynxlex est une base de données accessible en ligne permettant aux utilisateurs de naviguer intelligemment dans le complexe des règlements européens de droit international privé. Présentées en arborescence, les dispositions des textes sont enrichies de la jurisprudence de la Cour de justice et de la jurisprudence française nécessaires à leur interprétation, ainsi que par des indications bibliographiques sur les textes ou les décisions. Les éventuels … Continuer de lire Lynxlex : une base de données pour le droit international privé européen

Article mis en avant

« L’emprise des droits intellectuels sur le monde vivant », Marie-Angèle Hermitte, ou une vive critique de la politique européenne des brevets

Marie-Angèle Hermitte a publié en 2016 aux éditions Quae, « l’emprise des droits intellectuels sur le monde vivant », compte-rendu de deux conférences données en 2013 aux INRA de Clermont-Ferrand et de Versailles. Réputée pour sa vocation à la transdisciplinarité, l’auteure y livre un condensé des résultats de plusieurs années de recherche dédiées à la brevetabilité des inventions obtenues à partir d’êtres et substances vivantes (animaux, végétaux, organismes). … Continuer de lire « L’emprise des droits intellectuels sur le monde vivant », Marie-Angèle Hermitte, ou une vive critique de la politique européenne des brevets