L’avis 1/17, un petit pas pour un grand projet par Nicolas Ligneul

Depuis quelques années, le droit international de l’investissement est devenu le théâtre de très fortes contestations. Ces contestations portent tant sur le fond du droit que sur le mécanisme de règlement des litiges d’investissement qui fait largement appel à l’arbitrage. Ces contestations ont été largement exprimées dans les relations transatlantiques en général, notamment lors de la négociation du TTIP et à l’occasion de la conclusion … Continuer de lire L’avis 1/17, un petit pas pour un grand projet par Nicolas Ligneul

Souveraineté et relations extérieures dans le discours de la Sorbonne, par Nicolas Ligneul

Prononcé le 26 septembre 2017 par le Président Macron, le discours de la Sorbonne consacre la « souveraineté réelle » de l’UE définie comme la « capacité à exister dans le monde actuel pour y défendre nos valeurs et nos institutions ». Pour les relations extérieures de l’Union, cela consacre un double paradoxe. Les relations extérieures intéressent les relations internationales de l’Union européenne. Or, la définition et le rôle … Continuer de lire Souveraineté et relations extérieures dans le discours de la Sorbonne, par Nicolas Ligneul

L’approfondissement des relations euro-tunisiennes : vers une intégration du droit de l’investissement, par Nicolas Ligneul

Le sommaire de cet article : I- L’inclusion du droit de l’investissement dans l’ALECA: un approfondissement nécessaires du droit des relations commerciales A- L’approfondissement nécessaire des relations commerciales euro-tunisiennes B- Un nouvel encadrement juridique des relations entre commerce et investissement dans le contexte euro-tunisien II- L’inclusion du droit de l’investissement dans l’ALECA: une étape utile à la construction du driot de l’investissement privé étranger A- … Continuer de lire L’approfondissement des relations euro-tunisiennes : vers une intégration du droit de l’investissement, par Nicolas Ligneul

Avant-propos avant le lancement de la publication des actes du colloque, par Bassem Karray et Nicolas Ligneul

Depuis une vingtaine d’année, les relations euro-méditerranéennes se sont construites en se fondant sur le droit de la concurrence inspiré par des principes d’origine européenne. Pour que la concurrence contribue au bien-être partagé et au développement de l’économie tunisienne, l’accord d’association de 1995 réserve son article 36 aux pratiques anticoncurrentielles pouvant affecter les courants d’échanges entre les deux parties. En avril 2016, un premier cycle … Continuer de lire Avant-propos avant le lancement de la publication des actes du colloque, par Bassem Karray et Nicolas Ligneul

Mille mots pour fonder la politique extérieure de l’Union européenne, par Nicolas Ligneul

Les articles 113 et 238 du Traité de Rome ont fondé la politique commerciale de la Communauté en 1957. Cette politique a évolué avec la construction communautaire. Elle a permis de construire des relations commerciales avec les voisins en alliant participation aux organisations multilatérales, aide au développement et spécificité de l’ordre juridique communautaire. Cette politique commerciale a créé un système équilibré de répartition des compétences … Continuer de lire Mille mots pour fonder la politique extérieure de l’Union européenne, par Nicolas Ligneul