Le sommaire de cet article :
I- L’inclusion du droit de l’investissement dans l’ALECA: un approfondissement nécessaires du droit des relations commerciales
A- L’approfondissement nécessaire des relations commerciales euro-tunisiennes
B- Un nouvel encadrement juridique des relations entre commerce et investissement dans le contexte euro-tunisien
II- L’inclusion du droit de l’investissement dans l’ALECA: une étape utile à la construction du driot de l’investissement privé étranger
A- Le fond du droit de l’investissement reconnu par l’ALECA: un droit équilibré
B- La mise en œuvre d’un système de règlement des différends novateur
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Mode de citation suggérée: N. Ligneul, L’approfondissement des relations euro-tunisiennes: vers une intégration du droit d’investissement, E-colloque Droit de la concurrence et accord d’association UE-Tunisie: Etats des lieux et perspectives, Blogdroiteuropeen, Juin 2017, http://wp.me/p6OBGR-2hy
Nicolas Ligneul est Maître de Conférences HDR, Assesseur du doyen de la Faculté de droit, Université Paris-Est Créteil,
(Re) voir les contributions précédentes de ce colloque:
- B. Karray, Quelles règles concurrence dans le futur Accord de libre-échange complet et approfondi ?
- N. Baccouche, Droit de la concurrence et Accord d’association entre la Tunisie et l’Union Européenne et ses Etats membres (Propos introductifs),
- B. Karray et N. Ligneul, Avant propos avant le lancement de la publication des actes du colloque,
Ne manquez pas demain à 12h30: Les rapports entre le droit de la concurrence de l’Union européenne et le droit international, par Rafik Rabia
