L’approfondissement des relations euro-tunisiennes : vers une intégration du droit de l’investissement, par Nicolas Ligneul

Le sommaire de cet article :

I- L’inclusion du droit de l’investissement dans l’ALECA: un approfondissement nécessaires du droit des relations commerciales

A- L’approfondissement nécessaire des relations commerciales euro-tunisiennes

B- Un nouvel encadrement juridique des relations entre commerce et investissement dans le contexte euro-tunisien

II- L’inclusion du droit de l’investissement dans l’ALECA: une étape utile à la construction du driot de l’investissement privé étranger

A- Le fond du droit de l’investissement reconnu par l’ALECA: un droit équilibré

B- La mise en œuvre d’un système de règlement des différends novateur

Télécharger l’article ICI

Mode de citation suggérée: N. Ligneul, L’approfondissement des relations euro-tunisiennes: vers une intégration du droit d’investissement, E-colloque Droit de la concurrence et accord d’association UE-Tunisie: Etats des lieux et perspectives, Blogdroiteuropeen, Juin 2017, http://wp.me/p6OBGR-2hy

Nicolas Ligneul est Maître de Conférences HDR, Assesseur du doyen de la Faculté de droit, Université Paris-Est Créteil,

(Re) voir les contributions précédentes de ce colloque:

Ne manquez pas demain à 12h30:  Les rapports entre le droit de la concurrence de l’Union européenne et le droit international, par Rafik Rabia

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