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Droit de la Concurrence Accord Association Tunisie, Ressources pour chercheurs en droit

L’évolution du Conseil tunisien de la concurrence à la lumière de l’accord d’association, Hatem Abbes

Le sommaire de cet article I- Un statut bivalent A- La consolidation de la fonction contentieuse du Conseil B- Le renforcement de la fonction consultative du Conseil II- Un positionnement problématique A- Un positionnement problématique dans le paysage institutionnel national B- Un positionnement problématique dans le paysage institutionnel comparé Télécharger l’article ICI Mode de citation suggérée: H. Abbes,  L’évolution du Conseil tunisien de la concurrence … Continuer de lire L’évolution du Conseil tunisien de la concurrence à la lumière de l’accord d’association, Hatem Abbes

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Droit de la Concurrence Accord Association Tunisie, Ressources pour chercheurs en droit

L’approfondissement des relations euro-tunisiennes : vers une intégration du droit de l’investissement, par Nicolas Ligneul

Le sommaire de cet article : I- L’inclusion du droit de l’investissement dans l’ALECA: un approfondissement nécessaires du droit des relations commerciales A- L’approfondissement nécessaire des relations commerciales euro-tunisiennes B- Un nouvel encadrement juridique des relations entre commerce et investissement dans le contexte euro-tunisien II- L’inclusion du droit de l’investissement dans l’ALECA: une étape utile à la construction du driot de l’investissement privé étranger A- … Continuer de lire L’approfondissement des relations euro-tunisiennes : vers une intégration du droit de l’investissement, par Nicolas Ligneul

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Droit de la Concurrence Accord Association Tunisie, Ressources pour chercheurs en droit

Quelles règles de concurrence dans le futur ALECA? , par Bassem Karray

Le sommaire de cet article I- L ’extension du champ des règles de concurrence applicables aux entreprises privées A- L’extension du champ comportements B- L ’extension aux structures II- Le durcissement des engagements de l’Etat A- L ’obligation de ne pas altérer la concurrence B- L’obligation d’externaliser l’autorité de la concurrence III- L’injection des mécanismes alternatifs à la répression A- Des fondements multiples A- Diversité … Continuer de lire Quelles règles de concurrence dans le futur ALECA? , par Bassem Karray

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Droit de la Concurrence Accord Association Tunisie, e-colloque, Ressources pour chercheurs en droit

Droit de la concurrence et accord d’association UE-Tunisie, propos introductifs par Neji BACCOUCHE

Télécharger l’article ICI Mode de citation suggérée: N. Baccouche, Droit de la concurrence et Accord d’association entre la Tunisie et l’Union Européenne et ses Etats membres (Propos introductifs), E-colloque Droit de la concurrence et accord d’association UE-Tunisie: Etats des lieux et perspectives, Blogdroiteuropeen, Juin 2017,  http://wp.me/p6OBGR-2hb Neji BACCOUCHE est professeur de droit à l’université de Sfax (Tunisie), directeur du Centre d’Etudes fiscales de la Faculté … Continuer de lire Droit de la concurrence et accord d’association UE-Tunisie, propos introductifs par Neji BACCOUCHE

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Droit de la Concurrence Accord Association Tunisie, Ressources pour chercheurs en droit

Avant-propos avant le lancement de la publication des actes du colloque, par Bassem Karray et Nicolas Ligneul

Depuis une vingtaine d’année, les relations euro-méditerranéennes se sont construites en se fondant sur le droit de la concurrence inspiré par des principes d’origine européenne. Pour que la concurrence contribue au bien-être partagé et au développement de l’économie tunisienne, l’accord d’association de 1995 réserve son article 36 aux pratiques anticoncurrentielles pouvant affecter les courants d’échanges entre les deux parties. En avril 2016, un premier cycle … Continuer de lire Avant-propos avant le lancement de la publication des actes du colloque, par Bassem Karray et Nicolas Ligneul

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e-colloque, Vie du blog

Publication des actes du colloque Droit de la concurrence et accord d’association UE-Tunisie, à partir de lundi 26 juin

Durant les prochaines semaines, blogdroiteuropeen éditera les actes du colloque international « Droit de la concurrence et accord d’assocation UE-Tunisie » organisé par la Faculté de droit de Sfax, l’Université Paris-Est-Créteil et la fondation de la Maison de Tunisie, les 3 et 4 avril 2017. La coordination scientifique de ce colloque a été réalisée par  Bassem Karray, Maître de conférences agrégé en droit public à la faculté … Continuer de lire Publication des actes du colloque Droit de la concurrence et accord d’association UE-Tunisie, à partir de lundi 26 juin

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