L’évolution du Conseil tunisien de la concurrence à la lumière de l’accord d’association, Hatem Abbes

Le sommaire de cet article

I- Un statut bivalent

A- La consolidation de la fonction contentieuse du Conseil

B- Le renforcement de la fonction consultative du Conseil

II- Un positionnement problématique

A- Un positionnement problématique dans le paysage institutionnel national

B- Un positionnement problématique dans le paysage institutionnel comparé

Télécharger l’article ICI

Mode de citation suggérée: H. Abbes,  L’évolution du Conseil tunisien de la concurrence à la lumière de l’accord d’association, E-colloque Droit de la concurrence et accord d’association UE-Tunisie: Etats des lieux et perspectives, Blogdroiteuropeen, Juillet 2017, http://wp.me/p6OBGR-2jB

Hatem Abbes est doctorant à la faculté de Droit de Sfax

(Re) voir les contributions précédentes de ce colloque:

Ne manquez pas demain à 12h30: Rapport entre Etat et droit de la concurrence à la lumière de l’accord d’association, par Afef Hammami Marreckchi

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