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Withdrawing from the EU: Between sovereign Rights and Union Autonomy, par Mauro Gatti

Through Article 50 TEU, the Treaty of Lisbon expressly acknowledged, for the first time, the right of EU member states to withdraw from the Union. On 29 March 2017, the United Kingdom became the first member state to make use of it. This provision, however, does not define every detail of the withdrawal process. Article 50 TEU does not expressly provide, in particular, for the … Continuer de lire Withdrawing from the EU: Between sovereign Rights and Union Autonomy, par Mauro Gatti

Union européenne, Coronavirus et travailleurs de plateformes, Claire Marzo,

Paradoxalement, la crise covid-19 freine la progression des régulations européennes de protection des travailleurs de plateformes alors même que cette même crise démontre à quel point ces travailleurs ont besoin de protection. Il faut revenir sur ces deux points avant de conclure. 1. Les travailleurs de plateformes ont besoin d’une protection accrue en temps de crise A l’heure du coronavirus, les travailleurs de plateformes, comme beaucoup, … Continuer de lire Union européenne, Coronavirus et travailleurs de plateformes, Claire Marzo,

Some Reflections on the Human Rights Discourse in the EU-Japan Strategic Partnership Agreement

The very starting point of the EU-Japan SPA is anchored in the respect of fundamental and shared values between the Parties. The SPA is based on a common understanding regarding the axiological importance of certain rules, which require further development in this treaty. The treaty instrument, therefore, begins with the celebration of a common vision. It can be questioned if the Asian vision of international … Continuer de lire Some Reflections on the Human Rights Discourse in the EU-Japan Strategic Partnership Agreement

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The unsustainable lightness of enforcement procedures: environmental standards in the EU-Mercosur FTA by Giovanni Gruni

The European Union has been increasingly active for more than a decade in the conclusion of free trade agreements (FTAs) directly with partner countries and outside the WTO. This has brought to the conclusion of some very large free trade agreements such as the CETA with Canada or the more recent EU-Japan FTA. On the 28th of June 2019 the EU reached an agreement in … Continuer de lire The unsustainable lightness of enforcement procedures: environmental standards in the EU-Mercosur FTA by Giovanni Gruni

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La confiance dans l’Union dix ans après, par Marguerite Guiresse

La célébration des dix ans du Traité de Lisbonne invite aux bilans des grandes dates. L’anniversaire offre l’occasion de partager quelques réflexions sur le principe de confiance mutuelle en droit de l’Union. Immédiatement cependant, une précision préalable s’avère indispensable à la compréhension des propos qui vont suivre. D’abord le concept de principe de confiance mutuelle doit être distingué de la simple dénomination composite de « confiance … Continuer de lire La confiance dans l’Union dix ans après, par Marguerite Guiresse

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La Charte UE a 20 ans : Regards croisés pour un anniversaire

L’Université Saint-Louis – Bruxelles et l’Université libre de Bruxelles co-organisent depuis plusieurs mois un évènement d’envergure à l’occasion du 20ème anniversaire de la Charte des droits fondamentaux qui devrait se tenir le 9 octobre prochain à l’Institut Egmont. L’objectif est de discuter l’impact de cet instrument 20 ans après sa proclamation.    Bien que le contexte reste incertain, nous espérons que celui-ci pourra se tenir comme prévu et … Continuer de lire La Charte UE a 20 ans : Regards croisés pour un anniversaire

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Les chantiers de l’Europe post-Covid19, par Stéphane Rodrigues

9 mai 1950 – 9 mai 2020 : soixante-dix ans après la déclaration Schuman qui l’a portée sur les fonts baptismaux, la construction européenne affronte peut-être sa plus grave crise existentielle. L’esprit de solidarité qui la sous-tend est mis à mal. Ses institutions n’ont pas été tout de suite au rendez-vous des défis de la pandémie. L’Union européenne (UE) tente depuis lors tant bien que mal … Continuer de lire Les chantiers de l’Europe post-Covid19, par Stéphane Rodrigues

Quand la science climatique s’invite au prétoire, Décryptage de l’affaire Urgenda, Nicolas de Sadeleer

Dans un arrêt du 20 décembre 2019, le Hoge Raad des Pays-Bas (ci-après HR) confirme la position de la cour d’appel de La Haye en matière d’efforts à fournir en vue de lutter contre le changement climatique en faisant application directe des articles 2 et 8 de la Convention. Nous mettons ici en exergue l’interprétation innovante du HR pour une matière qui commence à alimenter … Continuer de lire Quand la science climatique s’invite au prétoire, Décryptage de l’affaire Urgenda, Nicolas de Sadeleer

L’insoutenable pesanteur du juge constitutionnel allemand, par Jacques Ziller

La présente note est une réaction à chaud, basée sur la seule lecture de l’arrêt du 5 mai 2020 de la Cour constitutionnelle fédérale allemande (Bundesverfassungsgericht – BVerfG) concernant le programme PSPP de la Banque Centrale Européenne (BCE). Résumé : Le raisonnement des juges de la Cour constitutionnelle allemande visant à interdire à la Bundesbank d’acheter des titres souverains sur le marché secondaire si la … Continuer de lire L’insoutenable pesanteur du juge constitutionnel allemand, par Jacques Ziller

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The significance of the Strategic Partnership Agreement between the EU and Japan in International Order, Yumiko Nakanishi

Given the Free Trade Agreement (FTA) between the European Union (EU) and South Korea and Japan, Japanese industries with South Korean competitors, particularly want an FTA with the EU. The 20th EU-Japan Summit took place in Brussels on 28 May 2011, shortly after the Great East Japan Earthquake on 11 March 2011. The joint press statement from the summit referred to the Year of Solidarity … Continuer de lire The significance of the Strategic Partnership Agreement between the EU and Japan in International Order, Yumiko Nakanishi