L’agenciarisation de l’ELSJ comme réponse face aux crises, par Carole Billet

La création d’agences au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice (« ELSJ ») est un mouvement progressif, qui était déjà largement amorcé lors de l’adoption du Traité de Lisbonne. Plusieurs agences étaient en effet déjà en place dans les différents domaines de l’ELSJ : l’Office européen de police (« Europol ») créé en 1995, dans le but de faciliter l’échange de renseignements entre polices nationales dans le domaine de la grande criminalité organisée à dimension transfrontière, le Collège européen de police (« CEPOL »), créé en 2000 afin d’améliorer la formation des autorités policières et la coopération entre elles, puis l’Unité de coopération judiciaire de l’Union européenne (« Eurojust »), créée en 2002 pour faciliter la coordination sur les enquêtes criminelles ou les poursuites judiciaires, et enfin l’Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures (« Frontex »), créée en 2004 pour soutenir les États membres et coordonner les opérations de gestion des frontières. Bien que le Traité de Lisbonne n’ait pas donné d’impulsion particulière pour la création de nouvelles agences, deux nouvelles agences ont vu le jour depuis son entrée en vigueur. Tout d’abord, en 2010, le Bureau européen d’appui en matière d’asile (« EASO ») crée afin d’améliorer l’information des États membres en matière d’asile, puis, enfin, l’Agence pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle (« EU-LISA ») en 2011, chargée d’assurer une bonne gestion technique des systèmes d’information existants et de faciliter la création de futurs systèmes.

Pour lire la suite de ce working paper, cliquez ici.

Cette contribution s’inscrit dans le cadre d’un numéro spécial des working papers du Blog droit européen et fait suite à la conférence organisée à l’Université Libre de Bruxelles les 28 et 29 mars 2019 intitulée « Le Traité de Lisbonne 10 an après : une Union à la croisée des chemins ? ». Cette conférence avait été organisée en coopération avec l’Institut d’études européennes et la Faculté de droit et de criminologie de l’ULB, l’Institut d’études européennes de l’Université Saint-Louis et Alliance Europa, avec le soutien du Fonds national belge de la recherche scientifique.

La semaine prochaine, paraitra la contribution de Cécile Barbier, chercheuse associée à l’Institut d’études européennes de l’Université Saint-Louis / UCLouvain, intitulée « Les illusions du Traité de Lisbonne face à la toute puissance de la finance ».

 

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