Étiquette : souveraineté européenne

Actualités, Ressources pour chercheurs en droit

Le transport aérien en temps de crise géopolitique : une occasion, pour l’Union européenne, d’affirmer ses frontières extérieures

L’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) est une agence des Nations-Unies issue de la Convention relative à l’aviation civile internationale, rédigée par 54 pays en 1944. Elle fut établie pour promouvoir la coopération et « créer et préserver entre les nations et les peuples du monde l’amitié et la compréhension ». Plus couramment connu aujourd’hui sous le nom de « Convention de Chicago », cet accord historique … Continuer de lire Le transport aérien en temps de crise géopolitique : une occasion, pour l’Union européenne, d’affirmer ses frontières extérieures

Pascal SIMON-DOUTRELUINGNELaisser un commentaire
Anniversaires, Ressources pour chercheurs en droit

Post conclusif sur la souveraineté européenne, par Vlad Constantinesco

blogdroiteuropéen a fêté depuis le mardi 20 mars son deuxième anniversaire autour du thème de la souveraineté européenne décliné dans le discours de la Sorbonne par le Président Macron. Nous tenons à remercier chaleureusement chacun des 17 contributeurs qui a accepté de participer à cette rubrique Anniversaires et également le professeur Vlad Constantinesco qui a eu la gentillesse de rédiger un post conclusif à télécharger … Continuer de lire Post conclusif sur la souveraineté européenne, par Vlad Constantinesco

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Anniversaires

Union de l’énergie : surmonter la souveraineté des États par la solidarité par Louis Navé

1. Une Union de l’énergie ambitieuse au plus proche du citoyen Le projet d’Union de l’énergie, lancé au début de l’année 2015 par la Commission Juncker, se proposait d’« abandonner le modèle économique reposant sur les combustibles fossiles, dans lequel la question énergétique repose sur une approche centralisée, axée sur l’offre, qui s’appuie sur des technologies anciennes et des schémas commerciaux périmés ». Son objectif déborde l’enjeu … Continuer de lire Union de l’énergie : surmonter la souveraineté des États par la solidarité par Louis Navé

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Anniversaires, Marché unique numérique, Ressources pour chercheurs en droit

La taxation des GAFA : entre volontarisme politique et réalisme juridique, par Damien Falco

Le Président de République a rappelé dans son discours à la Sorbonne du 26 septembre 2017 la nécessité de réformer le système d’imposition pour taxer plus justement les géants du numérique : « nous ne pouvons pas accepter d’avoir des acteurs européens qui sont taxés et des acteurs internationaux qui ne le sont pas, des acteurs numériques qui n’ont aucune taxe et qui viennent concurrencer des acteurs … Continuer de lire La taxation des GAFA : entre volontarisme politique et réalisme juridique, par Damien Falco

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Ressources pour chercheurs en droit

La souveraineté européenne par les symboles, par Loïc Grard

Disserter sur la « souveraineté européenne » constitue un exercice périlleux, au résultat aléatoire. S’y risquer expose inévitablement à la critique. Certes, le président de la République en a conçu l’épine dorsale de son discours de la Sorbonne du 26 septembre 2017, voulu refondateur de l’Union européenne. Il faut donc essayer de s’en saisir ! Existe-t-il un espace juridique pour dépasser l’instrumentalisation purement politique du concept ? Chacun a en … Continuer de lire La souveraineté européenne par les symboles, par Loïc Grard

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Anniversaires, Ressources pour chercheurs en droit

Une souveraineté territoriale au service de la protection des intérêts légitimes de l’UE, par Annabella Sabine

Pendant la campagne des élections présidentielles, le Président MACRON avait très ambitieusement défendu l’idée d’une souveraineté européenne afin de promouvoir une « Europe qui protège de la mondialisation ». Le Président français promit de convaincre ses homologues européens sur la nécessité d’instaurer : « un instrument de contrôle des investissements étrangers en Europe pour préserver nos intérêts et secteurs stratégiques, à l’instar de ce que font les … Continuer de lire Une souveraineté territoriale au service de la protection des intérêts légitimes de l’UE, par Annabella Sabine

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Anniversaires, Ressources pour chercheurs en droit

Souveraineté et relations extérieures dans le discours de la Sorbonne, par Nicolas Ligneul

Prononcé le 26 septembre 2017 par le Président Macron, le discours de la Sorbonne consacre la « souveraineté réelle » de l’UE définie comme la « capacité à exister dans le monde actuel pour y défendre nos valeurs et nos institutions ». Pour les relations extérieures de l’Union, cela consacre un double paradoxe. Les relations extérieures intéressent les relations internationales de l’Union européenne. Or, la définition et le rôle … Continuer de lire Souveraineté et relations extérieures dans le discours de la Sorbonne, par Nicolas Ligneul

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Anniversaires, Ressources pour chercheurs en droit

Europe souveraine, Europe qui protège ? par Catherine Warin

Lors de son dernier discours sur l’état de l’Union le 13 septembre 2017, Jean-Claude Juncker a souhaité « une Europe qui protège, une Europe qui donne les moyens d’agir, une Europe qui défend ». Quelques jours plus tard à la Sorbonne, Emmanuel Macron lui a fait amplement écho en faisant de cette Europe qui protège un motif récurrent de son discours et en présentant la capacité protectrice … Continuer de lire Europe souveraine, Europe qui protège ? par Catherine Warin

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Anniversaires, Ressources pour chercheurs en droit

La réponse au défi migratoire : «Europe souveraine» ou «souverainisme de repli» ?, par Mauro Gatti

La migration est probablement le « défi majeur » de l’Europe, aujourd’hui et dans les années qui viennent, comme le reconnaît Emmanuel Macron dans son discours de la Sorbonne de septembre 2017. On peut noter, par ailleurs, que la gestion de ce défi est à présent inadéquate : si 285.000 migrants ont été sauvés par des opérations coordonnées par l’Union européenne, 3.139 sont morts en 2017 ; en outre, … Continuer de lire La réponse au défi migratoire : «Europe souveraine» ou «souverainisme de repli» ?, par Mauro Gatti

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Anniversaires, Ressources pour chercheurs en droit, Vie du blog

J-1 : le programme de notre deuxième semaine sur la souveraineté européenne

blogdroiteuropéen fête depuis le mardi 20 mars son deuxième anniversaire. Cette deuxième semaine de festivités continuera d’être rythmée par  une publication, chaque jour à 12h30, d’un post de 1000 mots du mardi au vendredi. Les posts de cette semaine analysent la déclinaison de certaines clés de la souveraineté européenne proposée dans le discours de la Sorbonne par le Président Emmanuel Macron. Mardi 27 mars, Mauro … Continuer de lire J-1 : le programme de notre deuxième semaine sur la souveraineté européenne

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