La souveraineté européenne par les symboles, par Loïc Grard

Disserter sur la « souveraineté européenne » constitue un exercice périlleux, au résultat aléatoire. S’y risquer expose inévitablement à la critique. Certes, le président de la République en a conçu l’épine dorsale de son discours de la Sorbonne du 26 septembre 2017, voulu refondateur de l’Union européenne. Il faut donc essayer de s’en saisir ! Existe-t-il un espace juridique pour dépasser l’instrumentalisation purement politique du concept ? Chacun a en effet bien compris que s’y référer est destiné à créer un contrefeu discursif aux thuriféraires de la souveraineté nationale, en leur démontrant que leur préoccupation européenne réside moins dans le débat national /supranational que dans la réponse à la question : qui doit être le souverain sur un certain nombre de questions liées au contexte mondial actuel, l’Europe ou les Etats ? L’idée évidemment affleure que la souveraineté de 500 millions d’âmes, n’est pas la souveraineté de 60 millions… L’Europe puissance est placée au cœur du débat.

Le discours n’a donc d’autre visée de montrer que nous avons plus à perdre qu’à gagner à nous désunir et pas beaucoup plus. Il n’y pas de réflexion particulière sur la souveraineté au regard notamment de ce qui demeure la moins mauvaise de ses définitions aux yeux de l’auteur des présentes lignes : est souverain celui qui a « la compétence de sa compétence ». Dans cette perspective, à Bruxelles rien de nouveau ! Rien n’indique que l’Union décide elle-même de ce qui relève de sa compétence, sauf peut-être à considérer que dans l’hypothèse de compétences partagées, la mise en œuvre du principe de subsidiarité qui décide de la bascule de la compétence en faveur de l’Union est aux mains de l’Union… C’est d’ailleurs pour cette raison que les traités sont si pointilleux sur cette question, comme le montre le protocole numéro 2 sur l’application des principes de subsidiarité et de proportionnalité.

« Souveraineté européenne », c’est du discours, c’est un effet d’annonce. On est moins dans la raison juridique que dans l’émotion politique. Recréer une émotion européenne, un sentiment européen dans une construction actuelle jugée trop technique : tel est probablement l’objectif. L’Union européenne trop aux mains des experts, sans que jamais ne soit délivré de signaux européens fédérateurs pour les citoyens est ici stigmatisée. Au contraire, se sentir européens ensemble, souverains et parties à un contrat social européen, porteur de la somme de nos souverainetés individuelles passe par le fait que nous reconnaissions dans l’Union. De ce point de vue, la symbolique a son importance. De récents événements à l’Assemblée nationale nous le rappellent. La symbolique de la souveraineté, ça a du sens !

D’ailleurs, le titre premier de la Constitution française « de la souveraineté » se préoccupe en premier lieu (article 2) de ses manifestations symboliques. Pour l’Union européenne ces symboles existent, mais ils ont été remisés. L’article I-8 de la défunte constitution européenne les avait inscrits dans le marbre de son dispositif. Le traité de Lisbonne a fait marche arrière. La suppression de l’article faisant référence aux symboles, jugé trop fédéraliste, a été actée à la demande de plusieurs États membres parmi lesquels la France. C’est ainsi que les symboles de l’Union ont trouvé asile dans la déclaration n° 52 « de reconnaissance des symboles européen acceptée seize Etats », parmi lesquels ne figure pas la France.

Le club des seize entend souligner l’appartenance commune des citoyens à l’Union européenne et leur lien avec celle-ci par :

« … le drapeau représentant un cercle de douze étoiles d’or sur fond bleu, l’hymne tiré de « l’Ode à la joie » de la Neuvième symphonie de Ludwig van Beethoven, la devise « Unie dans la diversité », l’euro en tant que monnaie de l’Union européenne et la Journée de l’Europe le 9 mai… ».

Cela n’a rien de neutre. La polémique lancée par la « France insoumise » sur la présence du drapeau de l’Union européenne dans l’hémicycle, durant l’automne 2017, le montre très clairement. Le Président de la République a réagi de la manière la moins susceptible d’ambiguïté, illustrant l’adage bien connu « un mal pour un bien ». L’Elysée annonça en effet le 19 octobre qu’un courrier avait été adressé au président du Conseil Européen, exprimant la reconnaissance par la France de la déclaration 52 du Traité de Lisbonne. Le même jour, le président de la République déclare : « Je suis très heureux, là où plusieurs cherchent aujourd’hui à créer des divisions, un repli français, de réaffirmer l’attachement de la France au drapeau et à l’hymne européen ». C’est donc bien aussi par l’attachement aux symboles que se construit la souveraineté européenne. Le drapeau européen restera en conséquence en tout lieu public, aux côtés du drapeau français, pour signifier la double appartenance, la double citoyenneté et la « double souveraineté » …

Symbole parmi les symboles, mais aussi bien plus qu’un symbole : l’Euro. S’il est un indicateur de sentiment d’appartenance commune préalable à une quelconque souveraineté européenne, il est ici. L’entre deux tours de l’élection présidentielle en France en 2017 l’a parfaitement montré. Contester le maintien de l’Euro a précipité l’échec de la candidate du Front National à la magistrature suprême. C’est dire combien ce symbole de l’Union est aujourd’hui ancré. L’embryon de la supposée souveraineté européenne est ici. Quel autre instrument de mesure que la confiance en la monnaie, pour évaluer la nature de l’autorité qui en garantit la valeur ?

Dans la quête de ce que peut bien recouvrer l’idée de souveraineté européenne, outre la symbolique, et pour cheminer vers le terme de cette bien délicate dissertation, rappelons que le mot souveraineté est associé la plupart du temps à la souveraineté nationale et donc à la Nation. Alors où est la Nation européenne, préalable à la souveraineté éponyme ? La réforme du scrutin pour l’élection des députés européens sur des listes nationales en 2019 en France, en remplacement au désastreux système des pseudo-régions ne contribuera pas à répondre à la question. Dans la vision « Macron » de l’Union européenne, c’est une des rares fausses notes. La seule voie pour rapprocher le Parlement européen de ses électeurs et le citoyen européen de la maison commune européenne, c’est le scrutin de circonscription. Un député européen doit être identifié par et dans un territoire et rendre des comptes à ses électeurs. C’est par cette accountibility, qu’on contribuera utilement au contrat social européen et à une forme émergente de croyance en la souveraineté européenne.

Conclusion – Sous-jacente aux symboles, perle manifestement l’idée inavouée de la souveraineté européenne. Leur donner force y contribue. Alors pour le « symbole des symboles », que représente le 9 mai « fête de l’Europe » : pourquoi ne pas célébrer le moment par un jour férié européen, un 14 juillet européen ? « Symbolisons » la « souveraineté européenne », là où certains la « diabolisent ».

Loïc GRARD, Professeur de droit public, Université de Bordeaux, Président de la « CEDECE association d’Etudes européennes »