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Étude du nouvel accord provisoire sur la proposition de directive relative à des salaires minimaux adéquats dans l’UE à la lumière des besoins des travailleurs de plateformes, Claire Marzo

Un accord provisoire a été trouvé dans la nuit du lundi 21 au mardi 22 juin 2022 sur des règles communes pour garantir dans chaque pays un salaire minimum adéquat qui « assure un niveau de vie décent ». La proposition de directive de la Commission européenne d’octobre 2020 a été légèrement modifiée par le Parlement européen et le Conseil à l’issue de huit trilogues … Continuer de lire Étude du nouvel accord provisoire sur la proposition de directive relative à des salaires minimaux adéquats dans l’UE à la lumière des besoins des travailleurs de plateformes, Claire Marzo

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La politique européenne de voisinage : les enjeux de la présidence française de l’Union européenne, Houry MOUSISIAN

Comme pour la politique commerciale (Cf. post de Nicolas LIGNEUL), la politique européenne de voisinage fait l’objet d’un programme stratégique lancé en 2019. L’Union européenne (ci-après « Union ») y poursuit son objectif d’établir un espace de bon voisinage reposant sur la paix, la stabilité et la prospérité partagée. (Cf. working paper de Houry MOUSISIAN). Dans son programme, la Présidence française du Conseil de l’Union européenne (ci-après … Continuer de lire La politique européenne de voisinage : les enjeux de la présidence française de l’Union européenne, Houry MOUSISIAN

Les nouveaux Principes directeurs de l’ELI en matière de décisions algorithmiques, Prof. Teresa Rodríguez de las Heras Ballell

Les algorithmes sont utilisés de manière intensive et extensive pour automatiser une variété immense et croissante de tâches, d’activités et de processus décisionnels dans l’économie numérique. L’automatisation est ainsi essentielle pour gérer la complexité, réduire l’incertitude, effectuer des activités de masse à un coût abordable. De tâches de base, comme la recherche, la comparaison, le classement, la hiérarchisation, à des services à valeur ajoutée plus … Continuer de lire Les nouveaux Principes directeurs de l’ELI en matière de décisions algorithmiques, Prof. Teresa Rodríguez de las Heras Ballell

The importance of “separation of powers” in the case-law of the European Court of Human Rights: an importance that finally … grew? by Aikaterini Tsampi

Résumé en langue française Vingt ans se sont écoulés depuis que la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a affirmé que « la notion de séparation des pouvoirs exécutif et judiciaire, (…) a pris une importance grandissante dans la jurisprudence de la Cour». Les dernières années ont impliqué un nouveau tournant quant à l’importance de ce principe dans le corpus jurisprudentiel … Continuer de lire The importance of “separation of powers” in the case-law of the European Court of Human Rights: an importance that finally … grew? by Aikaterini Tsampi

Le choix des mots : appeler un chat un chat, par Daniel Dormoy

Y-a-t-il une présidence de l’Union européenne ? La réponse à cette question est évidemment non, l’expression « présidence française de l’Union européenne (PFUE) » n’est en réalité qu’une facilité de langage tout comme lorsqu’on disait, avant le traité de Lisbonne, pour décrire ce que faisait la Communauté européenne, l’Euratom ou la PESC, « l’Union européenne a fait ceci ou cela ». En effet l’Union européenne … Continuer de lire Le choix des mots : appeler un chat un chat, par Daniel Dormoy

L’Institut européen du droit (ELI), par Prof. Pascal Pichonnaz

Le 1er juin 2011, l’Institut européen du droit (European Law Institute, ELI) était fondé à Paris, au cours d’un colloque rassemblant plusieurs centaines de professeurs, de juges de cours d’appel et de cours suprêmes, d’avocats et de notaires venus de toute l’Europe. Créé à l’image de sa grande sœur l’American Law Institute (ALI), fondée en 1923, l’ELI a pour but premier d’améliorer la qualité du … Continuer de lire L’Institut européen du droit (ELI), par Prof. Pascal Pichonnaz

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La présidence française de l’UE pour la neutralité carbone, un objectif qui ne peut pas reposer que sur la question de l’énergie consommée.

La présidence française du Conseil de l’Union européenne est un moment attendu en cette période fortement troublée, parce que traversée par des crises internes à l’Union comme pressantes à sa façade extérieure. « Nous vivons un moment européen » comme le proclame le projet publié. Dans ce contexte, il faudra savoir, lors du bilan, faire la part entre effet d’annonces propres à toute présidence tournante, d’autant plus … Continuer de lire La présidence française de l’UE pour la neutralité carbone, un objectif qui ne peut pas reposer que sur la question de l’énergie consommée.

Multilinguisme et PFUE2022: Etat des lieux dressé par le rapport Lesquesne, Olivia Tambou

Le programme de la Présidence française du Conseil de l’UE (PFUE2022) affirme que  » La présidence assurera (…) une promotion déterminée du multilinguisme tant dans les travaux du Conseil que lors des réunions organisées en France. » (cf. p. 3 ) Cette priorité accordée au multilinguisme se retrouve ensuite évoquée à deux reprises dans les développements consacrés à la culture de la PFUE2022. Elle est aussi … Continuer de lire Multilinguisme et PFUE2022: Etat des lieux dressé par le rapport Lesquesne, Olivia Tambou

Libres propos autour de la Présidence française du Conseil de l’UE en 2022, Olivia Tambou

La France assure la présidence de l’UE durant le premier semestre 2022. La presse s’en est fait timidement l’écho, en cherchant à expliquer le fonctionnement et les enjeux de cette présidence souvent peu, voire mal connue, ou mal comprise. Il est vrai que depuis le Traité de Lisbonne, la typologie des présidences a été modifiée. Les présidences tournantes du Conseil de l’UE coexistent avec une … Continuer de lire Libres propos autour de la Présidence française du Conseil de l’UE en 2022, Olivia Tambou

Proposition de directive sur l’amélioration des conditions de travail des travailleurs de plateformes numériques, Claire Marzo 

Le choix du salariat signifie-t-il le report de la recherche d’une protection sociale plus universelle La proposition de directive du Parlement  européen et du Conseil sur l’amélioration des conditions de travail des travailleurs de plateformes numériques était très attendue pour répondre aux besoins de plus en plus analysés et démontrés des travailleurs de plateformes de travail numériques (voir par exemple ce rapport). Les travailleurs de ces … Continuer de lire Proposition de directive sur l’amélioration des conditions de travail des travailleurs de plateformes numériques, Claire Marzo