Droit administratif européen, Posts, Ressources pour chercheurs en droit

« Responsabilité, transparence et confiance au cœur de l’administration de l’UE : le Médiateur européen », par Nicholas Hernanz et Emma Bougault

Source de l’image: © Union européenne L’Union européenne joue un rôle de plus en plus important dans la vie des citoyens européens. Les crises bancaires (2008), migratoires (2015), sanitaires avec l’épidémie de la COVID-19 (2020) ou sécuritaires depuis l’invasion de l’Ukraine par la Russie (2022) n’ont fait que renforcer les pouvoirs de l’UE ces dix dernières années. On n’aurait pas pu imaginer, il y a … Continuer de lire « Responsabilité, transparence et confiance au cœur de l’administration de l’UE : le Médiateur européen », par Nicholas Hernanz et Emma Bougault

stamxef6 avril 20237 avril 2023Laisser un commentaire

Côté CJUE, Posts, Ressources pour chercheurs en droit

L’anonymisation des parties et la dénomination des affaires : la Cour de Justice change d’approche, par Peter Oliver

Certains lecteurs se souviennent sans doute du communiqué de presse publié par la Cour de Justice en juin 2018 dans lequel elle annonçait qu’à la lumière du règlement général sur la protection des données (RGPD) elle avait pris la décision suivante : Afin d’assurer la protection des données des personnes physiques impliquées dans les affaires préjudicielles tout en garantissant l’information des citoyens et la publicité de … Continuer de lire L’anonymisation des parties et la dénomination des affaires : la Cour de Justice change d’approche, par Peter Oliver

otambou22 mars 2023Laisser un commentaire

Posts, Ressources pour chercheurs en droit

Blockchain et Smart Contracts, par Sjef van Erp et Martin Hanzl

Blockchain et Smart Contracts – Plus qu’une simple technologie ? La blockchain est un système dit de « registres distribués » (Digital Ledger Technology, « DLT »). Cela signifie d’abord que le registre, à savoir la base de données avec toutes les informations, se trouve non dans un ordinateur centralisé, qui enverrait des copies, mais qu’elle se retrouve dès l’origine entièrement dans de nombreux ordinateurs (les nodes, ou noeuds), qui permettent … Continuer de lire Blockchain et Smart Contracts, par Sjef van Erp et Martin Hanzl

stamxef28 février 202328 février 2023Laisser un commentaire

Actualités, PFUE 2022, Posts, Ressources pour chercheurs en droit, Working papers

La politique européenne de voisinage : les enjeux de la présidence française de l’Union européenne, Houry MOUSISIAN

Comme pour la politique commerciale (Cf. post de Nicolas LIGNEUL), la politique européenne de voisinage fait l’objet d’un programme stratégique lancé en 2019. L’Union européenne (ci-après « Union ») y poursuit son objectif d’établir un espace de bon voisinage reposant sur la paix, la stabilité et la prospérité partagée. (Cf. working paper de Houry MOUSISIAN). Dans son programme, la Présidence française du Conseil de l’Union européenne (ci-après … Continuer de lire La politique européenne de voisinage : les enjeux de la présidence française de l’Union européenne, Houry MOUSISIAN

Houry Mousisian16 juin 202216 juin 2022Laisser un commentaire

Posts, Ressources pour chercheurs en droit

Les nouveaux Principes directeurs de l’ELI en matière de décisions algorithmiques, Prof. Teresa Rodríguez de las Heras Ballell

Les algorithmes sont utilisés de manière intensive et extensive pour automatiser une variété immense et croissante de tâches, d’activités et de processus décisionnels dans l’économie numérique. L’automatisation est ainsi essentielle pour gérer la complexité, réduire l’incertitude, effectuer des activités de masse à un coût abordable. De tâches de base, comme la recherche, la comparaison, le classement, la hiérarchisation, à des services à valeur ajoutée plus … Continuer de lire Les nouveaux Principes directeurs de l’ELI en matière de décisions algorithmiques, Prof. Teresa Rodríguez de las Heras Ballell

stamxef16 juin 202213 juin 2022Laisser un commentaire

Côté COE, Posts, Ressources pour chercheurs en droit

The importance of “separation of powers” in the case-law of the European Court of Human Rights: an importance that finally … grew? by Aikaterini Tsampi

Résumé en langue française Vingt ans se sont écoulés depuis que la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a affirmé que « la notion de séparation des pouvoirs exécutif et judiciaire, (…) a pris une importance grandissante dans la jurisprudence de la Cour». Les dernières années ont impliqué un nouveau tournant quant à l’importance de ce principe dans le corpus jurisprudentiel … Continuer de lire The importance of “separation of powers” in the case-law of the European Court of Human Rights: an importance that finally … grew? by Aikaterini Tsampi

stamxef2 juin 20221 juin 2022Laisser un commentaire

PFUE 2022, Posts

Le choix des mots : appeler un chat un chat, par Daniel Dormoy

Y-a-t-il une présidence de l’Union européenne ? La réponse à cette question est évidemment non, l’expression « présidence française de l’Union européenne (PFUE) » n’est en réalité qu’une facilité de langage tout comme lorsqu’on disait, avant le traité de Lisbonne, pour décrire ce que faisait la Communauté européenne, l’Euratom ou la PESC, « l’Union européenne a fait ceci ou cela ». En effet l’Union européenne … Continuer de lire Le choix des mots : appeler un chat un chat, par Daniel Dormoy

stamxef20 mai 202218 mai 2022Laisser un commentaire

Posts

L’Institut européen du droit (ELI), par Prof. Pascal Pichonnaz

Le 1er juin 2011, l’Institut européen du droit (European Law Institute, ELI) était fondé à Paris, au cours d’un colloque rassemblant plusieurs centaines de professeurs, de juges de cours d’appel et de cours suprêmes, d’avocats et de notaires venus de toute l’Europe. Créé à l’image de sa grande sœur l’American Law Institute (ALI), fondée en 1923, l’ELI a pour but premier d’améliorer la qualité du … Continuer de lire L’Institut européen du droit (ELI), par Prof. Pascal Pichonnaz

stamxef11 mars 202210 mars 2022Laisser un commentaire

Actualités, changement climatique, PFUE 2022, Posts

La présidence française de l’UE pour la neutralité carbone, un objectif qui ne peut pas reposer que sur la question de l’énergie consommée.

La présidence française du Conseil de l’Union européenne est un moment attendu en cette période fortement troublée, parce que traversée par des crises internes à l’Union comme pressantes à sa façade extérieure. « Nous vivons un moment européen » comme le proclame le projet publié. Dans ce contexte, il faudra savoir, lors du bilan, faire la part entre effet d’annonces propres à toute présidence tournante, d’autant plus … Continuer de lire La présidence française de l’UE pour la neutralité carbone, un objectif qui ne peut pas reposer que sur la question de l’énergie consommée.