Call center employees wearing headsets working at computer desks in an open office

IA au travail: jusqu’où peut on aller? Part 2, Axel Beelen

I. Introduction    Cet article constitue la suite d’un précédent article. Dans cette première partie, nous avions analysé l’essor des outils d’intelligence artificielle (IA) appliqués à la surveillance de salariés, en soulignant d’emblée leur complexité et leurs limites. Bien que ces technologies soient performantes et souvent utiles, elles demeurent en partie opaques, parfois biaisées et sources d’enjeux environnementaux et géopolitiques importants. Elles s’inscrivent ainsi dans un … Continuer de lire IA au travail: jusqu’où peut on aller? Part 2, Axel Beelen

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L’IA au travail : jusqu’où peut aller la surveillance de vos employés dans l’UE ?  Axel Beelen Part 1

I- Introduction L’essor des outils d’intelligence artificielle (IA) résulte de la combinaison de puissances de calcul inédites et de nouveaux protocoles (algorithmes), donnant des systèmes extrêmement complexes. Ces systèmes traitent des centaines de milliards de données et de paramètres, mais leur fonctionnement reste en grande partie inintelligible (en ce compris pour ceux qui les conçoivent). Les systèmes d’IA sont très performants et certainement utiles. Ils … Continuer de lire L’IA au travail : jusqu’où peut aller la surveillance de vos employés dans l’UE ?  Axel Beelen Part 1

The Omnibus Proposal I and Amendment of the CSDDD, Yumiko Nakanishi

1. Introduction During the first term of the European Commission in September 2023, President von der Leyen asked Mario Draghi, the former President of the European Central Bank, to prepare a report on the future of European competitiveness. The aim was to determine how the EU could respond swiftly to a changing world and ensure sustainable growth. Draghi produced the report on 9 September 2024. … Continuer de lire The Omnibus Proposal I and Amendment of the CSDDD, Yumiko Nakanishi

Bacs à sable réglementaire : un Bureau de l’IA despote ou nœud du réseau de la régulation ?, Morgan Sweeney

Le règlement européen n° 2024/1689 du 13 juin 2024 établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle (RIA) visait à trouver un équilibre entre, d’un côté, l’innovation et, de l’autre, un haut niveau de protection de la santé, de la sécurité et des droits fondamentaux, afin de « faire en sorte que l’IA soit digne de confiance et sûre » (cons. 3 du RIA). L’initiative de la … Continuer de lire Bacs à sable réglementaire : un Bureau de l’IA despote ou nœud du réseau de la régulation ?, Morgan Sweeney

A no-entry sign with circuit patterns and text "SENS INTERDIT AI" over a European Union flag.

Le Digital Omnibus et l’allègement de l’AI Act : Simplification régulatoires au détriment des Droits Fondamentaux ?, Part 3, Nidal Askar

Après nous être concentrés, dans nos deux derniers posts, sur le paquet initial de la proposition dite « Omnibus », ce troisième volet est consacré à un nouvel élément introduit par le dernier compromis du Conseil de l’Union européenne du 13 mars 2026, puis repris par le Parlement européen, dans sa position adoptée le 26 mars 2026. Il s’agit d’une nouvelle interdiction introduite à l’article 5 du RIA, visant les … Continuer de lire Le Digital Omnibus et l’allègement de l’AI Act : Simplification régulatoires au détriment des Droits Fondamentaux ?, Part 3, Nidal Askar

Le Digital Omnibus et l’allègement de l’AI Act : Simplification régulatoires au détriment des Droits Fondamentaux ?, Part 2, Nidal Askar

Dans la première partie nous avons démontré que les simplifications réglementaires introduites par l’AI Omnibus au service de la compétitivité, traduisent déjà un infléchissement du cadre normatif de l’Union, susceptible d’affecter le niveau de protection initialement envisagé. Dans cette deuxième partie, nous nous concentrerons sur l’allègement du régime applicable aux GPAI et aux systèmes d’IA générative et l’affaiblissement des garanties liées aux droits fondamentaux. 1. … Continuer de lire Le Digital Omnibus et l’allègement de l’AI Act : Simplification régulatoires au détriment des Droits Fondamentaux ?, Part 2, Nidal Askar

Le Digital Omnibus et l’allègement de l’AI Act : Simplification régulatoires au détriment des Droits Fondamentaux ?, Part 1., Nidal Askar

L’adoption de l’AI Act (RIA) a constitué une étape majeure dans la gouvernance européenne de l’intelligence artificielle, en établissant un cadre fondé sur les risques et la protection des droits fondamentaux. Toutefois, les débats récents sur la charge réglementaire, notamment tels que reflétés dans le Rapport Draghi, ont mis en évidence qu’elle est perçue comme un obstacle à la compétitivité et qu’elle engendre des coûts … Continuer de lire Le Digital Omnibus et l’allègement de l’AI Act : Simplification régulatoires au détriment des Droits Fondamentaux ?, Part 1., Nidal Askar

Omnibus numérique (VII) : la liberté de recherche à l’épreuve de la responsabilité et des droits fondamentaux, R. Rousseau, S. Munoz, K. Perera, G. Pourquié

La proposition de l’Omnibus numérique VII vise notamment à revisiter la place de la recherche scientifique, jusqu’à présent dépourvue de définition claire et de présomption de compatibilité, dans le cadre juridique de la protection des données à caractère personnel et du respect à la vie privée.   Elle tendrait ainsi à lui conférer, à l’avenir, un statut d’exception responsable et privilégié, assorti d’un pouvoir accru de … Continuer de lire Omnibus numérique (VII) : la liberté de recherche à l’épreuve de la responsabilité et des droits fondamentaux, R. Rousseau, S. Munoz, K. Perera, G. Pourquié

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10 ans de Blogdroiteuropéen: merci à tous pour votre soutien

Cette semaine blogdroiteuropéen a fêté ces 10 ans. Que de chemin parcouru depuis cette première vidéo. Difficile de résumer cette aventure. Peut être quelques chiffres pour éclairer ce bilan : Mais le mieux est de vous encourager à relire certains de nos contenus. Alors pourquoi pas (re) lire nos posts les plus lus. Nos 10 publications les plus lues: Pour ma part, c’est avec émotion … Continuer de lire 10 ans de Blogdroiteuropéen: merci à tous pour votre soutien

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Partage de données Business-to-Government (B2G) dans le Digital Omnibus : la fin de l’accès aux données privées pour l’intérêt général ?, Antoine Donne

La capacité des autorités publiques à répondre aux crises sanitaires ou environnementales dépend désormais de l’accès à des données détenues par des entreprises privées. Le cadre juridique permettant l’accès à ces données privées pour des finalités d’intérêt général découle du Règlement sur les données (Data Act), qui dans son Chapitre V consacre, au niveau de l’Union européenne, un mécanisme de partage de données entre entreprises … Continuer de lire Partage de données Business-to-Government (B2G) dans le Digital Omnibus : la fin de l’accès aux données privées pour l’intérêt général ?, Antoine Donne