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The Directed Studies of The Hague Academy on Private International Law – An Insider’s View (pt. 4)

Résumé: Durant le quatrième séminaire des Directions d’études de l’Académie de La Haye de droit international privé, nous avons examiné la question du recours à la clause d’ordre public en matière de droit de la famille. Concrètement, il a été question d’analyser les défis que pose la maternité de substitution, ainsi que les limites et les opportunités du droit international privé dans un tel contexte. … Continuer de lire The Directed Studies of The Hague Academy on Private International Law – An Insider’s View (pt. 4)

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The Directed Studies of The Hague Academy on Private International Law – An Insider’s View (pt. 3)

Résumé : Durant la troisième session des Directions d’études, nous avons examiné les avantages comparatifs de la méthode de la reconnaissance par rapport à celle, plus complexe, du droit international privé. Grâce à la première de ces méthodes, la validité des documents publics bénéficieraient, dans l’idéal, d’une reconnaissance automatique dans tous les États membres. A l’heure actuelle, cependant, la validité (et donc la reconnaissance) de … Continuer de lire The Directed Studies of The Hague Academy on Private International Law – An Insider’s View (pt. 3)

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The Directed Studies of The Hague Academy on Private International Law – An Insider’s View (pt. 2)

Résumé : Le second post de notre série dédiée aux Directions d’études de l’école d’été de l’Académie de La Haye traite des sources du droit international privé et examine comment celles-ci se développent pour tenter de pallier les limites de notre vision traditionnellement territorialiste du droit. Tout au long de ce post, nous empruntons des exemples tirés du droit des sociétés ainsi que du droit … Continuer de lire The Directed Studies of The Hague Academy on Private International Law – An Insider’s View (pt. 2)

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The Directed Studies of The Hague Academy on Private International Law – An Insider’s View

Résumé : La série de posts que nous présenterons au cours des prochaines semaines retrace les discussions développées au sein des Directions d’études du cours d’été de l’Académie de droit international de la Haye (session de droit international privé), qui s’est déroulée du 31 juillet au 18 août 2017. Le premier séminaire a soulevé d’importantes interrogations relatives au rôle du droit international privé dans un … Continuer de lire The Directed Studies of The Hague Academy on Private International Law – An Insider’s View

Encadrement des pratiques de lobbying au plan européen : La réforme en cours, (Part.2/2), par Sébastien Blanchard

Dans un post précédent nous avons évoqué le cadre actuel du registre de la transparence. Ce post se propose de faire un état des lieux de la réforme en cours. La proposition de réforme de septembre 2016 L’ambition de la Commission Juncker a débouché sur la présentation, le 28 septembre 2016, d’une proposition d’accord interinstitutionnel sur un registre de transparence obligatoire. La base juridique retenue … Continuer de lire Encadrement des pratiques de lobbying au plan européen : La réforme en cours, (Part.2/2), par Sébastien Blanchard

Encadrement des pratiques de lobbying au plan européen, Part.1/2 : État des lieux, par Sébastien Blanchard

En mars dernier, alors que l’affaire du « Dieselgate » n’en finissait pas de faire les gros titres, le CEO de Volkswagen s’indignait ouvertement dans un courrier au président Jean-Claude Juncker du traitement réservé au constructeur par l’institution. Il demandait en particulier au président de la Commission européenne, dans des termes somme toute assez directs, de respecter le devoir d’impartialité et de contrôler l’action de la Commissaire … Continuer de lire Encadrement des pratiques de lobbying au plan européen, Part.1/2 : État des lieux, par Sébastien Blanchard

Open Access in German legal academia: Challenges and Perspectives by Hanjo Hamann

Nous remercions Hanjo Hamann d’avoir eu la gentillesse de nous proposer une actualisation du post qu’il avait écrit l’année dernière sur l’Open Access en Allemagne. Il constate l’émergence de modifications de comportement notamment d’éditeurs juridiques suite à l’adoption de la loi allemande qui a inspiré l’Article 30 de la loi République numérique. Ce post se fait écho des initiatives prises par le Max Planck Institut … Continuer de lire Open Access in German legal academia: Challenges and Perspectives by Hanjo Hamann

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Ma thèse en 180 secondes version blogdroiteuropéen – par Alexia Pato

Ma thèse en 180 secondes est un concours dont le but est de présenter les propos d’une thèse de doctorat au grand public. Par le verbe et aidés d’une seule diapositive, les doctorants ont 3 minutes pour convaincre leur auditoire et lui faire comprendre en termes simples et clairs le thème de leur projet de recherche. Inspirée par cette initiative, je relève aujourd’hui le défi … Continuer de lire Ma thèse en 180 secondes version blogdroiteuropéen – par Alexia Pato

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Publier en France en Open Access pour les chercheurs en droit est aujourd’hui possible, part. 2 par Olivia Tambou

Aujourd’hui, tous les articles publiés par des enseignants-chercheurs le 9 octobre 2016 dans des revues juridiques françaises peuvent être mis par leurs auteurs en libre accès dans l’archive institutionnelle de leur Université, dans Hal, (archive ouverte de référence en Sciences Humaines et Sociales), voire dans leurs blogs ou dans leur page internet, grâce à l’article 30 de la Loi République Numérique (LRN). Ce Livre blanc rédigé … Continuer de lire Publier en France en Open Access pour les chercheurs en droit est aujourd’hui possible, part. 2 par Olivia Tambou

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Publier en France en Open Access pour les chercheurs en droit est aujourd’hui possible, part. 1 par Olivia Tambou

Aujourd’hui, tous les articles publiés par des enseignants-chercheurs le 9 octobre 2016 dans des revues juridiques françaises peuvent être mis par leurs auteurs en libre accès dans l’archive institutionnelle de leur Université, dans Hal, (archive ouverte de référence en Sciences Humaines et Sociales), voire dans leurs blogs ou dans leur page internet, grâce à l’article 30 de la Loi République Numérique (LRN). Ce Livre blanc rédigé … Continuer de lire Publier en France en Open Access pour les chercheurs en droit est aujourd’hui possible, part. 1 par Olivia Tambou