Libres propos sur un anniversaire, par Jean-Victor Louis

Au moment de la célébration du 25e anniversaire de la signature des traités de Rome instituant la CEE et l’Euratom, et de l’adoption d’une déclaration solennelle qui commémore cet évènement, il n’est peut-être pas inutile de porter un regard sur les textes fondateurs et de précédentes déclarations et de remettre en lumière l’objectif primordial de la construction de l’Europe. Le premier rappel est celui d’un texte … Continuer de lire Libres propos sur un anniversaire, par Jean-Victor Louis

Un avant-goût de la deuxième semaine de notre rubrique Anniversaires

Durant toute la semaine nous continuerons de fêter les 60 ans du Traité de Rome au rythme d’un post par jour publié à 12h30. Lundi 27 mars: Quel rôle pour les parlements dans l’Union européenne de demain?, par Diane Fromage Mardi 28 mars: Libres propos sur un anniversaire, par Jean-Victor Louis Mercredi 29 mars: Un seul lit pour deux rêves ou l’Union « more or less », … Continuer de lire Un avant-goût de la deuxième semaine de notre rubrique Anniversaires

La nécessité d’une réforme: le renforcement du contrôle et de la sanction des violations des valeurs de l’UE, par F. Péraldi Leneuf

Les valeurs de l’Union européenne, qui figurent dans le préambule du Traité de Lisbonne, dans l’article 2 du TUE et dans la Charte des droits fondamentaux, sont le fruit de 60 années de construction juridique et politique afin de promouvoir sur le territoire de l’Union et à l’extérieur de celui-ci « L’héritage culturel, religieux et humaniste de l’Europe ». Ces valeurs ont été identifiées et proclamées peu à … Continuer de lire La nécessité d’une réforme: le renforcement du contrôle et de la sanction des violations des valeurs de l’UE, par F. Péraldi Leneuf

Article mis en avant

La programmation de la deuxième semaine de notre rubrique anniversaires

Notre rubrique Anniversaires entamera lundi 27 sa deuxième semaine. Chaque jour une contribution sera publiée à 12h30. Voici un avant-goût des posts programmés: Lundi 27 mars: Quel rôle pour les parlements dans l’Union européenne de demain?, par Diane Fromage Mardi 28 mars: Libres propos sur un anniversaire, par Jean-Victor Louis Mercredi 29 mars: Un seul lit pour deux rêves ou l’Union « more or less », par … Continuer de lire La programmation de la deuxième semaine de notre rubrique anniversaires

After 60 Years: Pax europea and fundamental values of the EU, by Vassilis Christianos

The European Union emerged after the Second World War with the principal aim – as evidenced by the Schuman Declaration of 09/05/1950 – to safeguard peace in the European continent. The means employed were the economic interdependence and, through it, the establishment of common interests between the Member States. Nevertheless, economic interdependence is not sufficient, in itself, to avert military action; the European venture should … Continuer de lire After 60 Years: Pax europea and fundamental values of the EU, by Vassilis Christianos

60 ans après le Traité de Rome, le droit européen n’a pas changé (à condition que l’on s’en tienne à sa « vraie » nature) par Jean-Sylvestre Bergé

Une déclaration ! « Après toutes ces années, tu sais, tu n’as pas changé ! » Et si c’était vrai ? Et si l’on pouvait dire du Traité de Rome instituant la Communauté économique européenne que, soixante ans après son adoption, il n’a pas réellement changé. Naturellement, il a été (assez peu à vrai dire) réécrit, fréquemment interprété, largement augmenté, d’autres textes de rangs équivalents s’y sont agrégés. Mais au … Continuer de lire 60 ans après le Traité de Rome, le droit européen n’a pas changé (à condition que l’on s’en tienne à sa « vraie » nature) par Jean-Sylvestre Bergé

La vérité sur les soixante (cinq) ans de l’Union européenne, par Jacques Ziller

N’en déplaise aux amateurs de commémorations, l’Union européenne n’a pas soixante ans. De deux choses l’une : ou bien l’on considère que l’Union est la continuation des Communautés, ou bien elle est quelque chose de différent. Dans la seconde hypothèse, elle est née seulement le 1er novembre 1993, avec l’entrée en vigueur du traité de Maastricht, et n’a même pas vingt-quatre ans… Dans la seconde, l’Union … Continuer de lire La vérité sur les soixante (cinq) ans de l’Union européenne, par Jacques Ziller

Lancement d’une rubrique Anniversaires

  (petit cadeau bonus à écouter pendant la lecture du post*) Il y a un an je lançais l’initiative de Blogdroiteuropeen. Un an déjà et que de chemin parcourru. Blogdroiteuropeen aujourd’hui et grâce à vous tous c’est: une équipe de 13 personnes que je tiens à remercier ici publiquement pour leur travail, leurs idées qui ont permis le développement de ce blog des rubriques phares … Continuer de lire Lancement d’une rubrique Anniversaires

Article mis en avant

Penser un droit européen des robots autonomes: les recommandations du PE, par Thomas Pérennou

De la voiture autonome, au robot sauveteur Walk-Man, en passant par l’intelligence algorithmique des robots de trading à haute fréquence, les robots dits « autonomes » – ou « intelligents » – semblent peu à peu envahir tous les aspects de la vie des européens. Certes les robots véritablement autonomes restent pour bon nombre de personnes un horizon lointain, surtout dessiné par les médias et la science fiction. Mais d’aucuns … Continuer de lire Penser un droit européen des robots autonomes: les recommandations du PE, par Thomas Pérennou

How the GDPR rules will apply to the UK after the Brexit, by Olivia Tambou, part. 2

Ce post a pour objectif de démontrer pourquoi et comment les règles du règlement de la protection des données à caractère personnel (RGPD) sont susceptibles de continuer s’appliquer au Royaume-Uni après le Brexit. D’une part, le RGPD a élargit son champ d’application territorial aux responsables de traitement et sous-traitant situés dans des Etats tiers. D’autre part, la responsabilisation des acteurs privés les incitera à développer … Continuer de lire How the GDPR rules will apply to the UK after the Brexit, by Olivia Tambou, part. 2