L’Open Access en Belgique francophone : bientôt une réalité ?, par François Desseilles et Laurence Thys

Le Gouvernement de la Communauté française se mobilise en faveur de l’Open Access A l’instar des Pays-Bas, du Royaume-Uni et de la France, la Fédération Wallonie-Bruxelles vient d’ouvrir la voie à une politique de libre accès aux publications scientifiques financées en tout ou en partie par des fonds publics. Ainsi, à l’initiative de Jean-Claude Marcourt, Ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias, … Continuer de lire L’Open Access en Belgique francophone : bientôt une réalité ?, par François Desseilles et Laurence Thys

Eclairages sur le droit à l’oubli en Russie, par Cyril Cohendy

Russian lawmakers claimed they established the “right to be forgotten“ according to the European standards as set out in the case Google v. Castejo. This statement is misleading. The law 264-FZ passed in July 2015 provides indeed the right for individuals to request deletion of link whose information is deemed either disseminated in breach of any provision of the Russian legal system, or inaccurate, or … Continuer de lire Eclairages sur le droit à l’oubli en Russie, par Cyril Cohendy

Unlikely to be Forgotten: Assessing the Implementation of Google Spain in the UK Three Years On, by David Erdos

Introduction In finding that search engines had positive data protection obligations arising from their indexing of public domain personal data, the Google Spain ʻright to be forgottenʼ ruling in May 2014 quickly came to symbolize the breadth and ambition of EU data protection.  Given that the UK has often been rather critical of these characteristics of EU law in this area, it might be expected … Continuer de lire Unlikely to be Forgotten: Assessing the Implementation of Google Spain in the UK Three Years On, by David Erdos

Right to Be Forgotten and minors, by Ricard Martínez

Résumé: Dans ce post, Ricard Martínez expose les défis générés par Internet dans le cadre de la protection du droit des mineurs à l’oubli. Il y décrit le risque que provoquent les nombreuses publications de photos et de vidéos exposant des mineurs. Il conclut que la politique préventive de préservation des droits des mineurs et de leur données devrait être renforcée. What is the identity of a … Continuer de lire Right to Be Forgotten and minors, by Ricard Martínez

Cliniques juridiques : un mode d’enseignement contemporain du Droit de l’Union européenne dans les facultés de droit – par Vassilios Christianos

De l’enseignement du Droit ex cathedra à un enseignement adapté aux besoins nouveaux C’est un véritable privilège d’avoir acquis une expérience dans le mode traditionnel d’enseignement du droit dans les facultés de droit d’un certain pays. En même temps, je constate aujourd’hui que cet enseignement traditionnel « ex cathedra » est dépassé et l’expérience qu’il nous a offert constitue aussi une ignorance relative à d’autres méthodes … Continuer de lire Cliniques juridiques : un mode d’enseignement contemporain du Droit de l’Union européenne dans les facultés de droit – par Vassilios Christianos

Retour sur notre questionnaire portant sur la pratique de l’Open Access par les enseignants-chercheurs

Dans le cadre de son  E-debat sur l’Open Access, Blogdroiteuropéen vous a proposé de répondre à un questionnaire qui s’est clos le 30 janvier dernier. L’ objectif était de permettre de récolter  des données et de dégager quelques tendances sur l’état des lieux et la pratique des enseignants-chercheurs français en matière d’Open Access. Le Blogdroiteuropéen remercie l’ensemble des répondants (103)  pour leur participation ainsi que  la bibliothèque universitaire de Paris-Dauphine pour son … Continuer de lire Retour sur notre questionnaire portant sur la pratique de l’Open Access par les enseignants-chercheurs

Sixty years on, still moving, transforming and evolving by Herwig Hofmann and Catherine Warin

Pour lire la version en français cliquez ICI EU law is not what it used to be in the early days of integration some sixty years ago. Having started in the shape of the ECSC as a special-purpose organisation of administrative nature for regulatory cooperation, the EU subsequently added constitutional frameworks defining the relation between different sources of law in a multi-level legal order, building … Continuer de lire Sixty years on, still moving, transforming and evolving by Herwig Hofmann and Catherine Warin

Soixante ans et toujours en mouvement, par Herwig Hofmann et Catherine Warin

English version HERE Le droit de l’Union n’est plus ce qu’il était aux premiers jours de l’intégration il y a soixante ans. Née sous la forme de la CECA, conçue comme une organisation de nature administrative dans un but spécifique de régulation, l’Union s’est peu à peu dotée de cadres constitutionnels pour définir la relation entre les différentes sources de droit dans un ordre juridique à … Continuer de lire Soixante ans et toujours en mouvement, par Herwig Hofmann et Catherine Warin

The Greek Supreme Court Rules on the Recognition of a Foreign Adoption Judgment – by V. Marazopoulou

Résumé : La Cour Suprême grecque a rendu un arrêt intéressant concernant l’effet des articles 8, 14 CEDH et 1 du Protocole Additionnel CEDH sur la reconnaissance d’un jugement d’adoption étranger. Dans cette affaire était en cause la reconnaissance en Grèce d’un jugement italien par lequel avait été prononcée l’adoption d’un Albanais par un individu de double nationalité (grecque et italienne). Les tribunaux grecs de première … Continuer de lire The Greek Supreme Court Rules on the Recognition of a Foreign Adoption Judgment – by V. Marazopoulou

De l’intégration et des droits de l’homme, par Joël Andriantsimbazovina

L’intégration européenne et les droits de l’homme traversent une mauvaise passe. La première affronte une tempête de nationalismes qui souffle tant dans certains Etats fondateurs que dans des Etats des pays d’Europe centrale et orientale. Les seconds sont accusés de déliter la société européenne en favorisant un individualisme exacerbé et en préconisant l’accueil de toutes les misères du monde. Pire encore ! L’intégration européenne et les … Continuer de lire De l’intégration et des droits de l’homme, par Joël Andriantsimbazovina