Retour critique sur l’émergence d’un droit voisin des éditeurs de presse de contenus de presse en ligne en Europe-Seconde Partie

 Seconde Partie. La cohérence douteuse du contenu de la proposition de la Commission Dans la première partie de notre post consacré à l’émergence d’un droit voisin des   éditeurs de presse, nous avions explicité la logique qui entourait la proposition de la Commission. Nous avions mis en évidence que cette logique était globalement motivée et structurée.  Dans cette seconde partie, nous prolongerons la réflexion en … Continuer de lire Retour critique sur l’émergence d’un droit voisin des éditeurs de presse de contenus de presse en ligne en Europe-Seconde Partie

Retour critique sur l’émergence d’un droit voisin européen des éditeurs de presse sur leurs contenus en ligne – Première partie

Le 14 septembre dernier, la Commission européenne publiait sa très attendue proposition de directive sur le droit d’auteur au sein du marché unique numérique. Cette dernière aura pour tâche de moderniser le cadre quelque peu vieillissant mis en place par la directive dite « InfoSoc » de 2001. La proposition de la Commission contient nombre de dispositions phares. Nous nous attarderons sur celle d’entre elles qui pourrait venir … Continuer de lire Retour critique sur l’émergence d’un droit voisin européen des éditeurs de presse sur leurs contenus en ligne – Première partie

Colloque International : « La réforme du droit d’auteur dans la société de l’information » – 2 décembre 2016, Sceaux

Le 14 septembre 2016, la Commission européenne dévoile sa proposition de directive relative au droit d’auteur. Celle-ci ayant reçu de nombreuses critiques, il était indispensable de créer un colloque permettant de mieux comprendre les enjeux. Le Colloque international du 2 décembre 2016 organisé par le CERDI et en collaboration avec l’IODE à l’Université de Rennes 1 se propose de nous éclairer sur les enjeux de … Continuer de lire Colloque International : « La réforme du droit d’auteur dans la société de l’information » – 2 décembre 2016, Sceaux