L’influence de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne sur le droit français de la propriété intellectuelle, Colloque, Cour de cassation, 16 mars 2018

Le vendredi 16 mars 2018, un colloque sur « L’influence de la jurisprudence de la CJUE sur le droit français de la propriété est organisé par la Cour de cassation et le Master de droit de la propriété intellectuelle appliquée de la faculté de droit de Paris-Est Créteil, avec le soutien de l’Association fançaise de droit à l’information et de la télécommunication (AFDIT). Cette manifestation aura pour … Continuer de lire L’influence de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne sur le droit français de la propriété intellectuelle, Colloque, Cour de cassation, 16 mars 2018

L’Union européenne et TTIP/Interview de Cécile Rapoport Part.5

Dans cette dernière partie de l’interview le professeure Cécile Rapoport nous présente le TTIP (Transatlantic Trade and Investment Parterneship) a. Dans une première vidéo, elle explique le contexte juridique d’élaboration de cet accord de libre échange.     Dans une seconde vidéo le professeur Cécile Rapoport évoque l’avenir du TTIP et les incertitudes diplomatiques et procédurales qui entourent cet accord.     Pour aller plus … Continuer de lire L’Union européenne et TTIP/Interview de Cécile Rapoport Part.5

Le Brexit vu par le Professeure Cécile Rapoport/Inteview Part.4

Dans cette quatrième partie de l’interview, le Professeure Cécile Rapoport partage sa vision du Brexit. Elle nous parle de l’impact de ce dernier sur le futur de l’intégration européenne et, plus spécifiquement, de l’avenir des relations extérieures de l’Union européenne post-Brexit.     Pour aller plus loin: Les négociations du Brexit sur le site de la Commission européenne Timeline sur les négociations du Brexit (Re)voir: … Continuer de lire Le Brexit vu par le Professeure Cécile Rapoport/Inteview Part.4

Les activités de recherche du Professeure Cécile Rapoport/Interview Part.3

Dans cette troisième partie de l’interview, le Professeure Cécile Rapoport revient sur ses activités de recherche. Elle nous parle notamment de sa récente nomination à l’Institut Universitaire de France pour un projet intitulé « L’Union européenne et la circulation internationale de la norme juridique ».   Pour aller plus loin: Sur le projet intitulé  » L’Union européenne et la circulation internationale de la norme juridique » … Continuer de lire Les activités de recherche du Professeure Cécile Rapoport/Interview Part.3

L’Union européenne et les États tiers européens, la thèse du Professeure Cécile Rapoport/Interview Part. 2

Dans cette deuxième partie de l’interview, le Professeure Cécile Rapoport revient sur son travail de thèse, qui portait sur « Les partenariats entre l’Union européenne et les états tiers européens ». Cécile Rapoport évoque également l’actualité des relations entre l’Union et les états tiers européens.     Pour aller plus loin: Sur l’accord sur l’Espace économique européen Sur l’accord d’association entre l’Union européenne et l’Ukraine   (Re)voir … Continuer de lire L’Union européenne et les États tiers européens, la thèse du Professeure Cécile Rapoport/Interview Part. 2

Le parcours du Professeure Cécile Rapoport/Interview Part.1

Dans cette première partie de l’interview le Professeure Cécile Rapoport évoque son parcours. Elle nous parle également de sa vision de l’enseignement du droit européen, et notamment de « l’école de Rennes ».   Pour aller plus loin: La page du Professeure Cécile Rapoport sur le site de l’Institut de l’Ouest: Droit et Europe Les relations euro-turques La décision n°1/95 du Conseil d’association CE-Turquie relative à la … Continuer de lire Le parcours du Professeure Cécile Rapoport/Interview Part.1

Congrès des 25 ans de l’ERA: « L’autorité du droit de l’Union européenne – Pouvons-nous encore y croire ? »

Pour célébrer ses 25 ans, l’Académie de droit européen (ERA) organise un congrès qui aura pour thème : « L’autorité du droit de l’Union européenne – Pouvons-nous encore y croire ? ». Le congrès déroulera les 19 et 20 Octobre 2017  à Trèves (Allemagne). Cette manifestation aura pour objectif de déterminer si la crise actuelle que traverse l’Union européenne ne trouverait pas son origine dans la considération insuffisante pour l’autorité du droit … Continuer de lire Congrès des 25 ans de l’ERA: « L’autorité du droit de l’Union européenne – Pouvons-nous encore y croire ? »

Retour sur notre questionnaire portant sur la pratique de l’Open Access par les enseignants-chercheurs

Dans le cadre de son  E-debat sur l’Open Access, Blogdroiteuropéen vous a proposé de répondre à un questionnaire qui s’est clos le 30 janvier dernier. L’ objectif était de permettre de récolter  des données et de dégager quelques tendances sur l’état des lieux et la pratique des enseignants-chercheurs français en matière d’Open Access. Le Blogdroiteuropéen remercie l’ensemble des répondants (103)  pour leur participation ainsi que  la bibliothèque universitaire de Paris-Dauphine pour son … Continuer de lire Retour sur notre questionnaire portant sur la pratique de l’Open Access par les enseignants-chercheurs

Penser un droit européen des robots autonomes: les recommandations du PE, par Thomas Pérennou

De la voiture autonome, au robot sauveteur Walk-Man, en passant par l’intelligence algorithmique des robots de trading à haute fréquence, les robots dits « autonomes » – ou « intelligents » – semblent peu à peu envahir tous les aspects de la vie des européens. Certes les robots véritablement autonomes restent pour bon nombre de personnes un horizon lointain, surtout dessiné par les médias et la science fiction. Mais d’aucuns … Continuer de lire Penser un droit européen des robots autonomes: les recommandations du PE, par Thomas Pérennou

Retour critique sur l’émergence d’un droit voisin des éditeurs de presse de contenus de presse en ligne en Europe-Seconde Partie

 Seconde Partie. La cohérence douteuse du contenu de la proposition de la Commission Dans la première partie de notre post consacré à l’émergence d’un droit voisin des   éditeurs de presse, nous avions explicité la logique qui entourait la proposition de la Commission. Nous avions mis en évidence que cette logique était globalement motivée et structurée.  Dans cette seconde partie, nous prolongerons la réflexion en … Continuer de lire Retour critique sur l’émergence d’un droit voisin des éditeurs de presse de contenus de presse en ligne en Europe-Seconde Partie