The Right To Be Forgotten as a positive force for freedom of expression, by Paul Bernal

Le droit à l’oubli : une force positive pour la liberté d’expression, par Paul Bernal Résumé: Cet article présente l’approche contre-intuitive selon laquelle, plutôt que d’être une menace pour la liberté d’expression et l’accès à l’information, le droit à l’oubli – si appliqué de manière convenable et transparente – peut y contribuer de manière positive. De plus, l’article suggère que le droit à l’oubli peut … Continuer de lire The Right To Be Forgotten as a positive force for freedom of expression, by Paul Bernal

Article mis en avant

Le programme de la semaine de notre e-conférence sur le droit à l’oubli en Europe et au-delà

Nous entamons ce jour la deuxième semaine de notre e-conférence, dont voici le programme. (Re) voir les contributions publiées ICI N’hésitez pas à mettre des commentaires dans les posts pour poser vos questions aux auteurs ou réagir sur un point. Bonne lecture Continuer de lire Le programme de la semaine de notre e-conférence sur le droit à l’oubli en Europe et au-delà

Le droit à l’oubli numérique en Suède, par Patricia Jonason

Abstract: Google has received about 15,000 requests for delisting regarding Swedish websites. Yet, in more than half of the cases the American search engine operator refused to remove the disputed websites from their results. What kind of help may individuals to whom a request for delisting has been denied expect from public authorities expect from public authorities? In other words, how do the Swedish authorities … Continuer de lire Le droit à l’oubli numérique en Suède, par Patricia Jonason

La modernisation de la Convention 108 du Conseil de l’Europe, Sophie Kwasny part.2

Dans cette deuxième partie d’interview, Sophie Kwasny, revient sur le contexte de la modernisation de la Convention 108, les apport, la procédure d’adoption et l’état des négociations. Pour aller plus loin: La page du Conseil de l’Europe dédiée à la modernisation de la Convention 108 Revoir la première partie de l’interview sur le rôle précurseur du Conseil de l’Europe en matière de protection des données … Continuer de lire La modernisation de la Convention 108 du Conseil de l’Europe, Sophie Kwasny part.2

Le droit à l’oubli dans l’ordre juridique italien, par Pietro Falletta

 Abstract: In Italy, the right to be forgotten is framed by the Code on the protection of personal data. It is based on the respect of the rights and fundamental freedoms and the protection of human dignity, more specifically on the respect of discretion and the right to the protection of personal data. In addition, it entails the conformity of the processing of personal data … Continuer de lire Le droit à l’oubli dans l’ordre juridique italien, par Pietro Falletta

Trois enseignements à tirer de la mise en oeuvre juridictionnelle de l’arrêt Google Spain, par Olivia Tambou

Three lessons from the judicial implementation of the Google Spain Case in France, by Olivia Tambou, Associate professor at the University Paris-Dauphine Asbract: In French law, we find a dozen referrals to the courts regarding the right to de-listing. The national judge is the usual judge of the right to de-listing. This affirmation has a particular meaning in France, a country with a dual judicial … Continuer de lire Trois enseignements à tirer de la mise en oeuvre juridictionnelle de l’arrêt Google Spain, par Olivia Tambou

The Application of the Right to Be Forgotten in Spain, by Miquel Peguera

Spain is an interesting country when it comes to the so-called ‘right to be forgotten’ (RTBF). After all, the famous CJEU judgment recognizing this right in relation to search engines stemmed from a request for a preliminary ruling made by a Spanish court (the Audiencia Nacional, AN) following a procedure initiated before the Spanish Data Protection Authority (DPA) by a Barcelona citizen, Mario Costeja González. … Continuer de lire The Application of the Right to Be Forgotten in Spain, by Miquel Peguera

Three years after the Google Spain v. Costeja Case: Quo Vadis? Introductory remarks by Olivia Tambou

Comme toute conférence, il faut commencer par des propos introductifs et annoncer le programme. Bonne lecture et n’hésitez pas à mettre des commentaires ou à nous contacter si vous souhaitez réagir plus longuement par un post. Abstract: These introductory remarks question the nature of the Right To Be Forgotten (RTBF) introduced in European Law and present an initial state of the implementation of the Google … Continuer de lire Three years after the Google Spain v. Costeja Case: Quo Vadis? Introductory remarks by Olivia Tambou

Lancement de notre e-conférence sur le droit à l’oubli en Europe et au-délà lundi 15 mai

Blogdroiteuropéen a souhaité à l’occasion du 3ème anniversaire de l’arrêt Google Spain c. Costeja faire un point  pour apprécier l’impact de ce arrêt célèbre qui est souvent considéré comme ayant consacré un droit à l’oubli numérique. Vous avez été nombreux à répondre à notre appel à contribution pour cette première e-conférence et nous vous en remercions. Cela confirme l’intérêt et les attentes pour ce sujet … Continuer de lire Lancement de notre e-conférence sur le droit à l’oubli en Europe et au-délà lundi 15 mai

Le rôle précurseur du Conseil de l’Europe en matière de protection des données, Sophie Kwasny part.1

Dans cette première partie d’interview, Sophie Kwasny, évoque les missions de l’Unité de protection des données personnelles du Conseil de l’Europe qu’elle dirige, et les principales réalisations du Conseil de l’Europe en matière de protection des données personnelles. Pour aller plus loin: la page du Conseil de l’Europe dédiée à la protection des données le manuel européen en matière de protection des données préparé conjointement … Continuer de lire Le rôle précurseur du Conseil de l’Europe en matière de protection des données, Sophie Kwasny part.1