L’interprétation de la Constitution espagnole à l’épreuve des processus d’intégration, par Pablo Pérez Tremps

Ce Working paper propose de saisir la dymanique et l’ampleur du processus de  constitutionnalisation de l’intégration de l’Espagne dans l’Union européenne  partir d’une analyse de l’article 93 de la Constitution espagnole (CE) . S’appuyant sur l’analyse de décisions de la Cour Constitutionnelle espagnole, l’auteur montre dans quelle mesure la Constitution espagnole permet des transferts de compétences à une organisation internationale, telle que l’Union européenne. A … Continuer de lire L’interprétation de la Constitution espagnole à l’épreuve des processus d’intégration, par Pablo Pérez Tremps

Article mis en avant

L’examen de la compétence juridictionnelle dans le contentieux des droits de l’homme, par Burkhard Hess et Martina Mantovani

Dans un article à paraître dans F. Ferrari & D. Fernandez Arroyo (eds.), The Continuing Relevance of Private International Law and Its Challenges, Elgar, 2019 (mais déjà disponible dans la Research Paper Series de l’Institut Max Planck du Luxembourg), le Professeur Burkhard Hess et Martina Mantovani ont abordé plusieurs questions relatives à l’examen, par les tribunaux étatiques, de la compétence juridictionnelle dans des litiges d’intérêt … Continuer de lire L’examen de la compétence juridictionnelle dans le contentieux des droits de l’homme, par Burkhard Hess et Martina Mantovani

L’audience de la CJUE dans l’affaire Dorobantu (C-128/18) : un nouvel épisode de la saga du test Aranyosi, Edoardo Stoppioni

L’articulation entre le régime du mandat d’arrêt européen (ci-après MAE) et le respect des droits fondamentaux du prévenu a été à l’origine d’une importante jurisprudence constitutionnelle de la CJUE (rappelez-vous des billets précédemment consacrés par le blog à ce sujet). Confrontée à la recherche d’un équilibre délicat entre les exigences d’efficacité du système de coopération pénale au sein de l’Union et celles de protection des … Continuer de lire L’audience de la CJUE dans l’affaire Dorobantu (C-128/18) : un nouvel épisode de la saga du test Aranyosi, Edoardo Stoppioni

Article mis en avant

The New Generations of FTAs and Neighbourhood policy, Université Rennes 1, 15 February 2019

L’Institut de l’Ouest : Droit et Europe (UMR CNRS 6262), Université de Rennes 1 organise deux séminaire dans le cadre des activités du réseau de recherche Jean Monnet LawTTIP. Ils porteront sur l’impact des accords de libre-échange de nouvelle génération négociés par l’Union sur son voisinage. Ils auront lieu le vendredi 15 février 2019, de 9h30 à 16h, dans la salle 209 de la Faculté de droit et … Continuer de lire The New Generations of FTAs and Neighbourhood policy, Université Rennes 1, 15 February 2019

Article mis en avant

Démocratie et marché, appel à contribution congrès annuel CEDECE Lyon, Deadline 15 mars 2019

Le prochain cognrès annuel de la CEDECE est organisé par le EDIEC-Centre d’Etudes Européennes de l’Université Jean Moulin Lyon 3. Il aura lieu les  jeudi 13 et vendredi 14 juin 2019. Pour lire l’appel à contribution cliquez ICI   Continuer de lire Démocratie et marché, appel à contribution congrès annuel CEDECE Lyon, Deadline 15 mars 2019

Article mis en avant

High-level Conference « The Internal Market 2.0 », College of Europe, 21 to 22 February 2019

This conference brings together world-leading academics and practitioners, to reflect critically yet constructively on the past achievements of the internal market in the process of European integration, its current state (including the various legal and political controversies that have arisen over the past years, especially in relation to its arguably imperfect accommodation of other public interests), and its future (including the challenges and opportunities posed … Continuer de lire High-level Conference « The Internal Market 2.0 », College of Europe, 21 to 22 February 2019

Doctoral Workshop on “Bilateralism versus Multilateralism”, CEJE University of Geneva, deadline 15 March 2019

The Centre d’études juridiques européennes of the University of Geneva, Jean Monnet Centre of excellence, organises a Doctoral Workshop, under the direction of Prof. Christine Kaddous, on the topic: “Bilateralism versus Multilateralism”. Interested PhD students and young scholars are encouraged to submit proposal summaries, in English, of 600 words (approximately one page). The proposals, accompanied by detailed CVs and motivation letters, should be submitted to … Continuer de lire Doctoral Workshop on “Bilateralism versus Multilateralism”, CEJE University of Geneva, deadline 15 March 2019

Article mis en avant

La limitation de l’usage des restrictions aux droits (art. 18 CEDH), par Elena Belova

A propos d’une opinion séparée L’article 18 de la Convention Européenne des droits de l’homme (ci-après la « Convention ») n’a pas d’existence indépendante. Cette disposition interdit de restreindre les droits et libertés garantis par la Convention dans un but inavoué, c’est-à-dire, un but non-conventionnel et autre que celui proclamé par les autorités étatiques (Merabishvili c. Géorgie [GC], n° 72508/13, 28 novembre 2017, §309). En novembre, la … Continuer de lire La limitation de l’usage des restrictions aux droits (art. 18 CEDH), par Elena Belova

Article mis en avant

L’influence du droit européen sur le droit de la concurrence en France, par Pierre Zelenko et Agathe Sunderland

Dans la continuité du témoignage portant sur l’influence du droit européen sur le droit public de Paul Lignières, cette contribution compléter cette analyse par des considérations sur l’influence du droit européen sur le droit privé. Les interactions entre droit européen et droit français influent constamment sur notre activité de spécialistes de droit de la concurrence. Loin d’être théoriques, elles ont des conséquences très concrètes sur … Continuer de lire L’influence du droit européen sur le droit de la concurrence en France, par Pierre Zelenko et Agathe Sunderland

« Faire l’Europe dans un monde de brute », compte rendu

Le 4 octobre 2018 a été organisée par Francesco Torrisi, Directeur de la Maison de l’Ile de France à la Cité internationale Universitaire de Paris, une table-ronde autour de l’ouvrage « Faire l’Europe dans un monde de brutes », d’Enrico Letta, ancien Premier ministre italien, Doyen de l’Ecole des Affaires internationales de Sciences Po et Président de l’Institut Jacques Delors. Ont participé à la table-ronde Ségolène Barbou … Continuer de lire « Faire l’Europe dans un monde de brute », compte rendu