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L’anonymisation des parties et la dénomination des affaires : la Cour de Justice change d’approche, par Peter Oliver

Certains lecteurs se souviennent sans doute du communiqué de presse publié par la Cour de Justice en juin 2018 dans lequel elle annonçait qu’à la lumière du règlement général sur la protection des données (RGPD) elle avait pris la décision suivante : Afin d’assurer la protection des données des personnes physiques impliquées dans les affaires préjudicielles tout en garantissant l’information des citoyens et la publicité de … Continuer de lire L’anonymisation des parties et la dénomination des affaires : la Cour de Justice change d’approche, par Peter Oliver

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QATARGATE : COMPRENDRE LES ORIGINES DU SCANDALE ET LES ENJEUX D’UN NOUVEL ENCADREMENT DU LOBYYING ?, vendredi 24 mars; Gis Euro-Lab

Le GIS Euro-Lab organise une nouvelle conférence « Débats et Controverses » : Vendredi 24 mars 2023 de 16H à 18HEN LIGNE Depuis l’arrestation début décembre 2022 d’une vice-présidente du Parlement européen, d’un ancien euro-député et d’un assistant parlementaire pour faits de « corruption » (et « blanchiment d’argent en bande organisée »), le lobbying au Parlement européen et son encadrement occupent une place centrale dans les discours politiques … Continuer de lire QATARGATE : COMPRENDRE LES ORIGINES DU SCANDALE ET LES ENJEUX D’UN NOUVEL ENCADREMENT DU LOBYYING ?, vendredi 24 mars; Gis Euro-Lab

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17ème rencontre franco allemande en droit public comparé, Strasbourg, deadline 31 mars

L’École de droit de la Sorbonne, l’Université de Strasbourg, l’Université Albert-Ludwig de Fribourg- en-Brisgau, l’Université allemande des sciences administratives de Spire (DUV Speyer) organisent en collaboration avec l’Université de Milan et l’Institut Max Planck pour le droit public comparé et le droit international le 17e séminaire doctoral franco-allemand en droit public comparé, en droit international public et en droit européen sous la direction de Mme … Continuer de lire 17ème rencontre franco allemande en droit public comparé, Strasbourg, deadline 31 mars

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Aides d’État et rescrits fiscaux : la nouvelle donne apportée par l’arrêt Fiat de la Cour de justice, Charlotte Delsol

Abstract: On 8 November 2022, the Court of Justice of the EU set aside the ruling of the General Court of the EU and annulled the commission’s decision in the Fiat case. In this case, the Commission argued that Luxembourg breached state aid rules in approving an advance transfer pricing agreement for the Fiat group in Luxembourg. The decision of the Court may weaken the … Continuer de lire Aides d’État et rescrits fiscaux : la nouvelle donne apportée par l’arrêt Fiat de la Cour de justice, Charlotte Delsol

Qu’est-ce qu’un bon juge européen, Gis Eurolab, Paris, 6 décembre

Le GIS Euro-Lab organise une conférence « Débats et Controverses » dont le but est d’analyser les conditions et processus de sélection des juges européens (juges à la CJUE et à la Cour européenne des droits de l’Homme). Une perspective comparative proposée permettra de mieux comprendre ce qui fait la singularité française du processus de sélection. Le retour d’expérience de personnes qui ont contribué à la sélection … Continuer de lire Qu’est-ce qu’un bon juge européen, Gis Eurolab, Paris, 6 décembre

CDD, Université de Bordeaux

Dans le cadre d’un projet européen sur les discriminations, l’Université de Bordeaux va procéder au recrutement d’un chercheur postdoctoral pour un contrat rémunéré de 6 mois (juin-novembre 2023). Ce chercheur devra, sous ma direction, rédiger un rapport sur l’adéquation de la législation française / européenne en matière de discriminations face aux hypothèses de discrimination systémique / non intentionnelle, sur la base d’une analyse de la … Continuer de lire CDD, Université de Bordeaux

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Report of the 2022 ERA Annual Conference on EU Consumer Law, by H.M. Kaboré

Les 6 et 7 octobre dernier, l’Académie de droit européen (ERA) organisa, à Trèves (Allemagne), sa conférence annuelle sur le droit européen de la consommation. Ce fut l’occasion, pour divers experts du droit européen de la consommation, de questionner la pertinence du cadre juridique européen (de protection des consommateurs) à l’ère de la numérisation du marché unique et du dérèglement climatique. La conférence a été … Continuer de lire Report of the 2022 ERA Annual Conference on EU Consumer Law, by H.M. Kaboré