Article mis en avant

COMMON MARKET LAW REVIEW PRIZE FOR YOUNG ACADEMICS 2021

The Editorial Board is pleased to announce that in 2021 there will be a Common Market Law Review Prize for an article submitted by a young or early career academic. There will be a monetary prize of 500 euros, and the winning article will be published in Common Market Law Review. Submissions for the 2021 prize may be on any subject in the area of … Continuer de lire COMMON MARKET LAW REVIEW PRIZE FOR YOUNG ACADEMICS 2021

Les politiques publiques internes de l’union européenne à l’épreuve de la législature 2019-2024. Unis dans l’adversité : une Europe qui protège ?

Pour en savoir plus sur ce colloque voir https://www.ut-capitole.fr/recherche/equipes-et-structures/colloques-conferences-seminaires/colloque-les-politiques-publiques-internes-de-l-union-europeenne-a-l-epreuve-de-la-legislature-2019-2024-unis-dans-l-adversite-une-europe-qui-protege-sous-la-direction-scientifique-de-didier-blanc-irdeic-930173.kjsp?RH=1334311139270 Continuer de lire Les politiques publiques internes de l’union européenne à l’épreuve de la législature 2019-2024. Unis dans l’adversité : une Europe qui protège ?

C’était la moindre des choses… A propos de la procédure d’infraction contre l’Allemagne en relation avec la décision de la Cour constitutionnelle fédérale dans l’affaire Weiss-PSPP, D.U. Galetta, J. Ziller,

Le mercredi 9 juin, la Commission européenne a annoncé l’ouverture d’une procédure d’infraction contre l’Allemagne. La déclaration officielle est la suivante « La Commission européenne a décidé aujourd’hui d’adresser une lettre de mise en demeure à l’Allemagne pour violation des principes fondamentaux du droit de l’Union, en particulier les principes d’autonomie, de primauté, d’effectivité et d’application uniforme du droit de l’Union, ainsi que le respect de … Continuer de lire C’était la moindre des choses… A propos de la procédure d’infraction contre l’Allemagne en relation avec la décision de la Cour constitutionnelle fédérale dans l’affaire Weiss-PSPP, D.U. Galetta, J. Ziller,

Article mis en avant

Call for project for a doctoral position in European Comparative Law and Data science, Deadline 1rst June

Multidisciplinary PhD: Law and Data science   Location: Paris-Dauphine University, France  Supervisors/Contacts: Dr Elsa Negre, MCF HdR, LAMSADE (elsa.negre@lamsade.dauphine.fr) and Dr Olivia Tambou, MCF HdR, Cr2D (olivia.tambou@dauphine.psl.eu)  Keywords: Comparative law, (Context-aware) Recommender systems, COVID-19.  Question: Can we imagine a context-aware recommender system as a support for comparative law? Illustrations around the management of the Covid-19 pandemic in some European States.     The aim of this doctoral research … Continuer de lire Call for project for a doctoral position in European Comparative Law and Data science, Deadline 1rst June

Appel à projet pour un contrat doctoral Droit comparé européen informatique, deadline 1er juin

English version here Thèse pluridisciplinaire : Droit et Informatique Localisation : Université Paris-Dauphine, France  Encadrantes / Contacts : Elsa Negre, MCF HdR, LAMSADE (elsa.negre@lamsade.dauphine.fr) et Olivia Tambou, MCF HdR, Cr2D (olivia.tambou@dauphine.psl.eu)  Mots-clés : Droit comparé, Systèmes de recommandations (contextuelles), COVID-19.  Problématique : Peut-on imaginer un système de recommandation contextuel comme support au droit comparé ? Illustrations autour de la gestion de la pandémie Covid-19 dans quelques États européens.  L’objet … Continuer de lire Appel à projet pour un contrat doctoral Droit comparé européen informatique, deadline 1er juin

Article mis en avant

La décision sur les ressources propres et le fonds de développement « Next Generation EU », un acte ultra vires et/ou une violation de l’identité constitutionnelle ? par Benedikt Riedl

Abstract: On March 26, 2021, the German Federal Constitutional Court (GCC) held that the Own Resources Resolution Ratification Act (ERatG) must not be executed by the Federal President for the time being. In its decision of 15 April 2021, the BVerfG rejected the application for a temporary injunction. The BVerfG found that the application in the main proceedings was neither inadmissible from the outset nor … Continuer de lire La décision sur les ressources propres et le fonds de développement « Next Generation EU », un acte ultra vires et/ou une violation de l’identité constitutionnelle ? par Benedikt Riedl

Le Conseil d’Etat se refuse d’emboiter le pas au joueur de flûte de Karlsruhe*, par Jacques Ziller

Le Conseil d’Etat a catégoriquement rejeté l’argument selon lequel les tribunaux des Etats membres, en particulier leurs cours suprêmes (ou constitutionnelles), seraient habilités à contrôler un « ultra vires » des institutions européennes. La formulation de l’arrêt est une manière implicite de reconnaître qu’il existe un monopole de la Cour de justice de l’UE dans l’interprétation authentique du traité – contrairement à la Cour constitutionnelle fédérale allemande … Continuer de lire Le Conseil d’Etat se refuse d’emboiter le pas au joueur de flûte de Karlsruhe*, par Jacques Ziller

La victoire du droit de l’UE sur le droit international de l’investissement, par Nicolas de Sadeleer

Résumé Si l’arrêt Achmea du 6 mars 2018 prend d’ores et déjà place au Panthéon des grandes décisions rendues par la Cour de justice, les conséquences qu’il fallait en tirer – l’abrogation des clauses conventionnelles d’arbitrage dans les contentieux investisseurs-Etats membres –  se heurtèrent à une forte opposition de la part des tribunaux arbitraux créés par ces traités bilatéraux d’investissement, lesquels ne sont pas disposés … Continuer de lire La victoire du droit de l’UE sur le droit international de l’investissement, par Nicolas de Sadeleer