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Appel à candidature pour un contrat doctoral, deadline 22 avril

L’Université de Lille finance, à partir de 1er septembre 2022, un contrat doctoral de 3 ans sous la codirection d’Elsa Bernard (Professeure de droit public à l’Université de Lille, Chaire Jean Monnet B-Long) et de Marion Ho-Dac (Professeure de droit privé à l’Université d’Artois).   Le/la doctorant(e) sera rattaché(e) au Centre de Recherche Droits et Perspectives du Droit et, plus particulièrement, à l’Equipe de Recherche en Droit Public.   La … Continuer de lire Appel à candidature pour un contrat doctoral, deadline 22 avril

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Du linéaire au circulaire, du déchet au produit, du droit européen au droit interne : flux et reflux !, Rémi Radiguet

Eliminer. Déchu de son statut de « produit », le « déchet » reste néanmoins un bien au sens juridique du terme qu’on voudrait ne plus voir. Arrivé en fin de chaine d’un modèle de consommation linéaire consistant à « extraire, fabriquer, consommer et jeter » (art. L.110-1 C. env.), le déchet a été initialement appréhendé comme le bien à éliminer. Les premières réglementations traitent donc principalement de son élimination. La … Continuer de lire Du linéaire au circulaire, du déchet au produit, du droit européen au droit interne : flux et reflux !, Rémi Radiguet

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Politisation excessive du pouvoir judiciaire et la Turquie face au Conseil de l’Europe dans l’affaire Kavala, Neslihan Çetin

L’affaire Kavala porte sur la détention injustifiée et arbitraire d’Osman Kavala, l’entrepreneur turc surnommé le « milliardaire rouge » sans apporter de preuves objectives. Poursuivi pour « tentative de renversement du gouvernement », il est acquitté pour manque de preuve en février 2020, mais est aussitôt placé à nouveau en détention, accusé cette fois d’avoir « cherché à déstabiliser la Turquie » lors du coup d’État manqué de 2016. Il est incarcéré sans procès depuis le … Continuer de lire Politisation excessive du pouvoir judiciaire et la Turquie face au Conseil de l’Europe dans l’affaire Kavala, Neslihan Çetin

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The Balancing of Rights, General Interests and Science in International Litigation in Times of Global Crises (hybrid), 24 & 25 February 2022, Maastricht University Campus Brussels

This workshop will focus on two research questions. First, how selected international adjudicative bodies balance (a) individual rights with the general interest and (b) conflicting rights. Second, what is the role of scientific evidence in the decisions of the studied international adjudicators, primarily by reference to legal issues arising in conjunction with global warming and the COVID-19 pandemic? In particular, the papers reflect on whether … Continuer de lire The Balancing of Rights, General Interests and Science in International Litigation in Times of Global Crises (hybrid), 24 & 25 February 2022, Maastricht University Campus Brussels

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Conférences sur les contestations sociales, Institut de droit comparé, Paris 4 février

La 8e séance du Séminaire Commerce international organisé par le Bureau de la Recherche de l’IGPDE ( ministère des Finances) aura lieu en présence des intervenants, vendredi 4 février 14:00 – 17:00, dans l’amphithéâtre de l’Institut de droit comparé au 28, rue Saint-Guillaume 75007 Paris (Paris-Panthéon-Assas université). Les contestations de la société civile– Paul Magnette (Université libre de Bruxelles, Bourgmestre de Charleroi),«Commerce et climat : les insoutenables contradictions de l’être européen »– … Continuer de lire Conférences sur les contestations sociales, Institut de droit comparé, Paris 4 février

Débat avec Clément Beaune, GIS Eurolab, 29 janvier 2022

Le GIS EURO-LAB organise sa première rencontre en présence ou en ligne autour d’un débat avec le Secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes, Clément Beaune, sur la thématique « Comment s’orienter politiquement dans l’Europe d’aujourd’hui ? » Voir ici les modalités pour s’inscrire. Continuer de lire Débat avec Clément Beaune, GIS Eurolab, 29 janvier 2022

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Multilinguisme et PFUE2022: Etat des lieux dressé par le rapport Lesquesne, Olivia Tambou

Le programme de la Présidence française du Conseil de l’UE (PFUE2022) affirme que  » La présidence assurera (…) une promotion déterminée du multilinguisme tant dans les travaux du Conseil que lors des réunions organisées en France. » (cf. p. 3 ) Cette priorité accordée au multilinguisme se retrouve ensuite évoquée à deux reprises dans les développements consacrés à la culture de la PFUE2022. Elle est aussi … Continuer de lire Multilinguisme et PFUE2022: Etat des lieux dressé par le rapport Lesquesne, Olivia Tambou

Libres propos autour de la Présidence française du Conseil de l’UE en 2022, Olivia Tambou

La France assure la présidence de l’UE durant le premier semestre 2022. La presse s’en est fait timidement l’écho, en cherchant à expliquer le fonctionnement et les enjeux de cette présidence souvent peu, voire mal connue, ou mal comprise. Il est vrai que depuis le Traité de Lisbonne, la typologie des présidences a été modifiée. Les présidences tournantes du Conseil de l’UE coexistent avec une … Continuer de lire Libres propos autour de la Présidence française du Conseil de l’UE en 2022, Olivia Tambou