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Post Doc places in susbtainability and Digital society, University Essex, deadline on 7th May 2023 

As part of an alliance of European universities, YUFE, Essex has been allocated 4 post doc places in a recent Marie-Sklodowska-Curie Action (MSCA) scheme: https://www.yufe4postdocs.eu/call/ Essentially applicants approach a potential supervisor at a host organisation (YUFE member) and then a separate co-host at another organisation (another YUFE University), and once they have secured the necessary support, they apply online. There are two posts currently open … Continuer de lire Post Doc places in susbtainability and Digital society, University Essex, deadline on 7th May 2023 

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L’anonymisation des parties et la dénomination des affaires : la Cour de Justice change d’approche, par Peter Oliver

Certains lecteurs se souviennent sans doute du communiqué de presse publié par la Cour de Justice en juin 2018 dans lequel elle annonçait qu’à la lumière du règlement général sur la protection des données (RGPD) elle avait pris la décision suivante : Afin d’assurer la protection des données des personnes physiques impliquées dans les affaires préjudicielles tout en garantissant l’information des citoyens et la publicité de … Continuer de lire L’anonymisation des parties et la dénomination des affaires : la Cour de Justice change d’approche, par Peter Oliver

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QATARGATE : COMPRENDRE LES ORIGINES DU SCANDALE ET LES ENJEUX D’UN NOUVEL ENCADREMENT DU LOBYYING ?, vendredi 24 mars; Gis Euro-Lab

Le GIS Euro-Lab organise une nouvelle conférence « Débats et Controverses » : Vendredi 24 mars 2023 de 16H à 18HEN LIGNE Depuis l’arrestation début décembre 2022 d’une vice-présidente du Parlement européen, d’un ancien euro-député et d’un assistant parlementaire pour faits de « corruption » (et « blanchiment d’argent en bande organisée »), le lobbying au Parlement européen et son encadrement occupent une place centrale dans les discours politiques … Continuer de lire QATARGATE : COMPRENDRE LES ORIGINES DU SCANDALE ET LES ENJEUX D’UN NOUVEL ENCADREMENT DU LOBYYING ?, vendredi 24 mars; Gis Euro-Lab

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17ème rencontre franco allemande en droit public comparé, Strasbourg, deadline 31 mars

L’École de droit de la Sorbonne, l’Université de Strasbourg, l’Université Albert-Ludwig de Fribourg- en-Brisgau, l’Université allemande des sciences administratives de Spire (DUV Speyer) organisent en collaboration avec l’Université de Milan et l’Institut Max Planck pour le droit public comparé et le droit international le 17e séminaire doctoral franco-allemand en droit public comparé, en droit international public et en droit européen sous la direction de Mme … Continuer de lire 17ème rencontre franco allemande en droit public comparé, Strasbourg, deadline 31 mars

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Aides d’État et rescrits fiscaux : la nouvelle donne apportée par l’arrêt Fiat de la Cour de justice, Charlotte Delsol

Abstract: On 8 November 2022, the Court of Justice of the EU set aside the ruling of the General Court of the EU and annulled the commission’s decision in the Fiat case. In this case, the Commission argued that Luxembourg breached state aid rules in approving an advance transfer pricing agreement for the Fiat group in Luxembourg. The decision of the Court may weaken the … Continuer de lire Aides d’État et rescrits fiscaux : la nouvelle donne apportée par l’arrêt Fiat de la Cour de justice, Charlotte Delsol

Qu’est-ce qu’un bon juge européen, Gis Eurolab, Paris, 6 décembre

Le GIS Euro-Lab organise une conférence « Débats et Controverses » dont le but est d’analyser les conditions et processus de sélection des juges européens (juges à la CJUE et à la Cour européenne des droits de l’Homme). Une perspective comparative proposée permettra de mieux comprendre ce qui fait la singularité française du processus de sélection. Le retour d’expérience de personnes qui ont contribué à la sélection … Continuer de lire Qu’est-ce qu’un bon juge européen, Gis Eurolab, Paris, 6 décembre