Article mis en avant

Manuel de droit institutionnel et de contentieux européen de Nicolas de Sadeleer

En produisant des normes contraignantes, le système institutionnel de l’Union européenne secrète un ordre juridique autonome à la fois distinct non seulement du droit interne des vingt-sept (en raison du principe de primauté) mais aussi du droit international public (en raison de l’autonomie du droit européen). Régissant un nombre croissant d’activités, le droit européen s’immisce aujourd’hui dans la plupart des disciplines juridiques. Or, quelle que … Continuer de lire Manuel de droit institutionnel et de contentieux européen de Nicolas de Sadeleer

Article 47 of the EU Charter and effective judicial protection: The National Courts’ perspective (hybride), Workshop, Maastricht University

On 23 and 24 September 2021, the GLaw-Net Research Network will host a hybrid workshop ‘Article 47 of the EU Charter and effective judicial protection: The National Courts’ perspective’. During the workshop, senior and junior academics and practitioners specialising in EU law will discuss the application of Article 47 of the EU Charter and of the principle of effective judicial protection in 10 EU Member States. … Continuer de lire Article 47 of the EU Charter and effective judicial protection: The National Courts’ perspective (hybride), Workshop, Maastricht University

Article mis en avant

La diplomatie commerciale de l’Union européenne en Asie du Sud-Est, D. Charles-Le Bihan, J. Lebullenger, Minh Hang Nguyen

L ’ASIE du Sud-Est est devenue une région cruciale de l’économie mondiale, où l’Union européenne (UE) est déterminée à jouer un rôle-clé. L’Europe y est confrontée à la concurrence stratégique des puissances du Pacifique, en particulier à celle de la Chine avec son projet de « nouvelles routes de la soie », ainsi qu’à celle des pays signataires de l’Accord de partenariat transpacifique global et … Continuer de lire La diplomatie commerciale de l’Union européenne en Asie du Sud-Est, D. Charles-Le Bihan, J. Lebullenger, Minh Hang Nguyen

Les droits humains en temps de pandémie : Exceptionnalismes politiques, vulnérabilités sociales & libertés confinées, 6-7 septembre

Depuis de longs mois, la pandémie de Covid 19 a pesé sur l’existence de toutes et tous. Au nom de la lutte contre celle-ci, et, à travers elle, de la préservation de la santé et de la vie des populations, ont été imposées, de manière directe ou indirecte, des limitations aux droits et libertés fondamentaux d’une ampleur et d’une durée absolument considérables, voire inédites. L’affrontement … Continuer de lire Les droits humains en temps de pandémie : Exceptionnalismes politiques, vulnérabilités sociales & libertés confinées, 6-7 septembre

La condamnation relative des mesures de surveillances massives étatiques : une occasion manquée par la Cour européenne des droits de l’Homme, par Olivia Tambou

Après la CJUE, la Grande chambre de la Cour Européenne des Droits de l’Homme vient de rendre deux arrêts importants condamnant des mesures surveillance massives étatiques. Ces affaires ont été introduites à la suite des révélations faites par Edward Snowden en 2013. La première met à jour trois pratiques des services de renseignements britanniques mises en œuvre pour des raisons de sécurité nationale : les interceptions … Continuer de lire La condamnation relative des mesures de surveillances massives étatiques : une occasion manquée par la Cour européenne des droits de l’Homme, par Olivia Tambou

COMMON MARKET LAW REVIEW PRIZE FOR YOUNG ACADEMICS 2021

The Editorial Board is pleased to announce that in 2021 there will be a Common Market Law Review Prize for an article submitted by a young or early career academic. There will be a monetary prize of 500 euros, and the winning article will be published in Common Market Law Review. Submissions for the 2021 prize may be on any subject in the area of … Continuer de lire COMMON MARKET LAW REVIEW PRIZE FOR YOUNG ACADEMICS 2021

Les politiques publiques internes de l’union européenne à l’épreuve de la législature 2019-2024. Unis dans l’adversité : une Europe qui protège ?

Pour en savoir plus sur ce colloque voir https://www.ut-capitole.fr/recherche/equipes-et-structures/colloques-conferences-seminaires/colloque-les-politiques-publiques-internes-de-l-union-europeenne-a-l-epreuve-de-la-legislature-2019-2024-unis-dans-l-adversite-une-europe-qui-protege-sous-la-direction-scientifique-de-didier-blanc-irdeic-930173.kjsp?RH=1334311139270 Continuer de lire Les politiques publiques internes de l’union européenne à l’épreuve de la législature 2019-2024. Unis dans l’adversité : une Europe qui protège ?

C’était la moindre des choses… A propos de la procédure d’infraction contre l’Allemagne en relation avec la décision de la Cour constitutionnelle fédérale dans l’affaire Weiss-PSPP, D.U. Galetta, J. Ziller,

Le mercredi 9 juin, la Commission européenne a annoncé l’ouverture d’une procédure d’infraction contre l’Allemagne. La déclaration officielle est la suivante « La Commission européenne a décidé aujourd’hui d’adresser une lettre de mise en demeure à l’Allemagne pour violation des principes fondamentaux du droit de l’Union, en particulier les principes d’autonomie, de primauté, d’effectivité et d’application uniforme du droit de l’Union, ainsi que le respect de … Continuer de lire C’était la moindre des choses… A propos de la procédure d’infraction contre l’Allemagne en relation avec la décision de la Cour constitutionnelle fédérale dans l’affaire Weiss-PSPP, D.U. Galetta, J. Ziller,