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L’UE et la paix: quelles avancées vers une fédération européenne? Colloque Caen 21 novembre 2018

En cette année du Centenaire de l’Armistice de 1918, ces Journées Jean Monnet organisées sous la direction scientifique de la professeure Laurence Potvin-Solis, forment la deuxième partie du colloque sur « l’Union européenne et la paix : quelles avancées vers une fédération européenne ? ». Elles mettent à l’étude l’une des valeurs essentielles de la construction européenne. « La paix mondiale ne saurait être sauvegardée … Continuer de lire L’UE et la paix: quelles avancées vers une fédération européenne? Colloque Caen 21 novembre 2018

Arrêt Commission c. France : manquement à l’obligation de renvoi préjudiciel et l’interprétation incorrecte du droit de l’Union, par Oscar Enrique Torres

La décision commentée C‑416/17, Commission c. France du 4 octobre 2018 a été rendue sur un recours en manquement introduit le 10 juillet 2017 par la Commission contre l’État Français en raison, notamment, de la violation de l’obligation de renvoi préjudiciel imputée au Conseil d’État français À l’origine, par son arrêt C‑310/09, Accor du 15 septembre 2011, la Cour de Justice de l’Union européenne, saisie … Continuer de lire Arrêt Commission c. France : manquement à l’obligation de renvoi préjudiciel et l’interprétation incorrecte du droit de l’Union, par Oscar Enrique Torres

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Le sens des libertés économiques de circulation, appel à communications Doctorants, Post-doctorants, Nice, Deadline 31 janvier 2019

Cette troisième édition des sessions doctorales pluridisciplinaires, internationales et comparées relatives à l’étude des phénomènes de circulation (projet IUF « IFITIS ») pose la question « du sens des libertés économiques de circulation ». Elle s’inscrit dans l’organisation d’une manifestation qui combine sur deux jours : une session doctorale internationale, comparée et pluridisciplinaire (1 demi-journée) – sur appel public à contributions un colloque international, comparé et pluridisciplinaire (3 demi-journées) – … Continuer de lire Le sens des libertés économiques de circulation, appel à communications Doctorants, Post-doctorants, Nice, Deadline 31 janvier 2019

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L’Union européenne et les mutations de la sécurité internationale, Séminaire international jeunes chercheurs, Nantes deadline 30 novembre

Les propositions de communication de 2 pages maximum doivent être rédigées en français ou en anglais et sont à adresser au plus tard le 30 novembre 2018 aux responsables scientifiques à l’adresse suivante : uemutasec@gmail.com. L’auteur de la proposition est invité à joindre également un CV. Les réponses seront communiquées au plus tard le 21 décembre 2018. Pour les propositions de communication retenues, un projet … Continuer de lire L’Union européenne et les mutations de la sécurité internationale, Séminaire international jeunes chercheurs, Nantes deadline 30 novembre

La procéduralisation du droit dans la mise en oeuvre des politiques de l’UE, Rennes 29 novembre 2018

Sébastien Adalid, professeur à l’Université Le Havre Normandie et Frédérique Michéa, Maître de conférences à l’Université de Rennes 1, organisent, de manière coordonnée, deux manifestations scientifiques qui portent sur le thème de la procéduralisation du droit de l’Union européenne: – Le colloque du Havre dirigé par Sébastien Adalid, relatif à « la procéduralisation du droit du marché intérieur« , se tiendra la semaine prochaine, les 18 et 19 … Continuer de lire La procéduralisation du droit dans la mise en oeuvre des politiques de l’UE, Rennes 29 novembre 2018

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Lancement du procès simulé en droit de l’Union européenne, Université Bordeaux

Suite à l’appel à participation que nous avions antérieurement publié, voici le cas et le règlement concernant le procès simulé en droit de l’Union européenne qui aura lieu à Bordeaux les 13 et 14 mars 2019. Pour toutes informations contacter Mme Florence Quéré: florence.quere@u-bordeaux.fr Continuer de lire Lancement du procès simulé en droit de l’Union européenne, Université Bordeaux

Contribuer à une étude de droit comparé sur la mise en œuvre de la télémédecine, deadline pour manifester son intention, 15 décembre

La Chaire Jean Monnet en droit européen de la santé et des produits de santé de Nathalie de Grove Valdeyron, cherche des contributeurs pour étoffer son étude sur la mise en œuvre de la télémédecine dans un des Etats de l’Union européenne. Des résumés en ligne des chapitres sur R-U, Espagne, Allemagne et France, États pour lesquels des études ont déjà été réalisées sont déjà … Continuer de lire Contribuer à une étude de droit comparé sur la mise en œuvre de la télémédecine, deadline pour manifester son intention, 15 décembre

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Space of Flows and the Law, Octobre 25, 2018, Nice

Le 25 octobre 2018 est organisée à Nice un séminaire sur « Space of Flows and the Law » (voir pièce jointe).Benjamin Bowling (king’s College) présentera sa recheche sur « Global Policing ».Jean-Sylvestre Bergé (U. Nice – Côte d’Azur) présentera son travail sur « Full Movement Beyond Control and the Law ». La discussion sera animée par Guillemine Taupiac-Nouvel (U. de Pau-Bayonne). L’objectif du séminaire est de discuter la pertinence de … Continuer de lire Space of Flows and the Law, Octobre 25, 2018, Nice