Auteur : otambou

Maître de Conférences en droit public spécialisée en droit européen: un peu geek et aimant l'innovation pédagogique Mon profil Linkedin : linkedin.com/in/olivia-tambou-72abb38a
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Anniversaires, e-conférence Omnibus numériques, e-conférence omnibus numériques, Posts, Ressources pour chercheurs en droit

La fin annoncée des bannières de consentement pour le meilleur ou le pire ?, Feryel Lehdhili

Dans le monde avant Digital omnibus, les utilisateurs expriment leurs choix en matière de traceurs et cookies via les bannières de consentement qui apparaissent sur chaque site web visité. Néanmoins, la prolifération de ces fenêtres a engendré ce que l’on appelle la « fatigue du consentement ». Submergés de sollicitations répétitives, les utilisateurs cliquent machinalement sans réellement comprendre les enjeux des dispositifs de suivi en … Continuer de lire La fin annoncée des bannières de consentement pour le meilleur ou le pire ?, Feryel Lehdhili

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La proposition d’Omnibus numérique : le rendez-vous manqué de la simplification du régime des traceurs, Feryel Lehdhili

La proposition Digital omnibus numérique affiche l’ambition de simplifier le corpus normatif applicable au numérique en introduisant « une série de modifications techniques censées apporter un soulagement immédiat aux entreprises, aux administrations publiques et aux citoyens et stimuler la compétitivité » (Digital Omnibus). Si la Commission européenne cherche à insuffler davantage de pragmatisme, la réforme envisagée en matière de gestion de cookies et traceurs soulève … Continuer de lire La proposition d’Omnibus numérique : le rendez-vous manqué de la simplification du régime des traceurs, Feryel Lehdhili

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Simplifier, oui, mais pas au prix d’une perte de contrôle des individus sur leurs données, Sébastien Gantou

Simplifier le droit du numérique, ou simplifier les droits des personnes ? La Commission européenne présente le « Digital Omnibus » comme une réforme de simplification, destinée à réduire les charges administratives et à renforcer la compétitivité. L’objectif peut être entendu. En revanche, la méthode choisie, et surtout certains points de fond, soulèvent une question politique et juridique simple : veut-on simplifier la conformité, ou … Continuer de lire Simplifier, oui, mais pas au prix d’une perte de contrôle des individus sur leurs données, Sébastien Gantou

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Pourquoi s’intéresser aux omnibus numériques? Part 2 : Une réforme peu cohérente au regard de ses objectifs, Olivia Tambou

Dans notre précédent post, nous avons mis en avant que la technique de l’omnibus est considérée par la Commission comme un outil de simplification afin d’améliorer la compétitivité des entreprises européennes. Dans ce post nous soutenons que cet objectif n’est pas pleinement atteint. Les omnibus numériques proposent une simplification de façade et leur contribution à l’amélioration de la compétitivité des entreprises européennes demeure incertaine. Analyser … Continuer de lire Pourquoi s’intéresser aux omnibus numériques? Part 2 : Une réforme peu cohérente au regard de ses objectifs, Olivia Tambou

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Pourquoi s’intéresser aux omnibus numériques? Part 1 : L’omnibus une méthode questionnable, Olivia Tambou

Le 19 novembre 2025, la Commission européenne a publié un ensemble de propositions de modernisation du corpus réglementaire numérique. Ce train de réforme ambitionne de remédier aux manquements recensés par le rapport Draghi. Il s’attaque aux charges administratives et aux incohérences réglementaires dans ce domaine afin d’améliorer la compétitivité des entreprises européennes. Au cœur de ce paquet numérique figurent deux propositions de règlement omnibus numérique … Continuer de lire Pourquoi s’intéresser aux omnibus numériques? Part 1 : L’omnibus une méthode questionnable, Olivia Tambou

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Ressources pour chercheurs en droit, Working papers

The protection of personal data in the context of AI systems used for professional purposes: a neglected issue, Ludovica Robustelli

Résumé en français : Bien que le déploiement de l’IA sur le lieu de travail ait suscité beaucoup d’attention, peu d’importance a été accordée aux violations potentielles des données à caractère personnel des travailleurs qui y sont associées. Dans un contexte d’engouement croissant à l’égard de l’IA, il importe de rappeler que les travailleurs sont exposés au traitement de leurs données à caractère personnel par … Continuer de lire The protection of personal data in the context of AI systems used for professional purposes: a neglected issue, Ludovica Robustelli

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Appels à contributions, Côté Jeune Recherche

La (re ou dé) construction de l’UE par ses politiques sectorielles communes: agricoles et industrielles, Deadline 1er février

La Jeune Recherche de l’Association Française d’Études Européennes (AFEE) a le plaisir d’annoncer le lancement d’un cycle de conférences et d’ateliers de travail en ligne portant sur “La (re ou dé)construction de l’Union européenne par ses politiques sectorielles communes  agricoles et industrielles”.  Ce cycle, qui se tiendra entre mars et juin 2026, a pour objectif :  Ce programme se veut un espace d’échange privilégié pour … Continuer de lire La (re ou dé) construction de l’UE par ses politiques sectorielles communes: agricoles et industrielles, Deadline 1er février

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Ressources pour chercheurs en droit

L’affaire TROJAN : vers une reconnaissance fonctionnelle du mariage homosexuel dans l’UE, Mathias Casse

CJUE, 25 novembre 2025, Wojewoda Mazowiecki, aff. C-713/23. De prime abord, la Cour de justice pourrait sembler tracer un sillon jurisprudentiel inédit, si ce n’est novateur. Nonobstant, il n’en est rien. L’affaire Trojan s’insère dans un continuum jurisprudentiel méthodiquement élaboré visant à la densification substantielle du statut de citoyen européen. En l’occurrence, deux citoyens européens de même sexe – le premier polonais et le second … Continuer de lire L’affaire TROJAN : vers une reconnaissance fonctionnelle du mariage homosexuel dans l’UE, Mathias Casse

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Parutions d'ouvrages, Ressources pour chercheurs en droit

Traité de droit administratif transnational, JB Auby, E. Chevalier, O. Dubos et Y. Marique, Bruylant 2025

On l’attendait avec impatience, le Traité de droit administratif transnational vient de sortir. En 729 pages, les contributeurs de cet ouvrage qui fera référence dressent les contours de cette nouvelle discipline juridique en cherchant à identifier le raisonnement spécifique et le régime juridique de situations de droit administratif sortant du registre purement étatique national. Bernard Auby avait déjà défini ces situations transnationales comme des situations … Continuer de lire Traité de droit administratif transnational, JB Auby, E. Chevalier, O. Dubos et Y. Marique, Bruylant 2025

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Parutions d'ouvrages

Le règlement européen sur l’IA et au-delà. Quel encadrement de l’IA ? Bruylant 2025

Présentation Le règlement européen sur l’IA adopté en juin 2024 propose un encadrement juridique original des systèmes d’IA et des modèles d’IA à usage général dont la mise en application a partiellement commencé le 2 février 2025. Ce texte complexe repose sur une approche globale fondée sur les risques liés aux usages de ces services et produits. Cet ouvrage analyse deux thématiques transversales novatrices proposées … Continuer de lire Le règlement européen sur l’IA et au-delà. Quel encadrement de l’IA ? Bruylant 2025

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