Que retenir du premier People Climate case devant la CJUE ? Estelle Brosset et Eve Truilhé

En mai dernier, onze familles d’Europe, d’Afrique et du Pacifique ainsi qu’une association de droit suédois, déposaient une requête devant le Tribunal de l’Union européenne contre la politique climatique de celle-ci. L’action visait à faire reconnaitre que les objectifs de l’Union à l’horizon 2030 sont insuffisants pour atteindre les engagements de l’accord de Paris et pour garantir les droits fondamentaux à la vie, à la santé et à la … Continuer de lire Que retenir du premier People Climate case devant la CJUE ? Estelle Brosset et Eve Truilhé

La transformation numérique du greffe, interview Emmanuel Coulon, part.4

Dans cette  dernière partie d’interview, Emmanuel Coulon, greffier au Tribunal, nous explique la transformation numérique du Greffe et détaille la stratégie numérique du greffe. Il évoque l’objectif de numérisation de tout le processus judiciaire: dossier électronique complet, l’application e-Curia (mode de dépôt et signification) et les difficultés soulevées pour la transmission des audiences en directe etc. Pour revoir les autres parties l’interview  les missions du … Continuer de lire La transformation numérique du greffe, interview Emmanuel Coulon, part.4

Les deux greffes, interview Emmanuel Coulon, part.3

Dans cette  troisième partie d’interview, Emmanuel Coulon, greffier au Tribunal, nous explique pourquoi il existe deux greffes, celui du Tribunal et celui de la Cour et comment les greffiers sont recrutés. Pour revoir les autres parties l’interview  les missions du greffe L’impact de la réforme du Tribunal sur le greffe Pour en savoir plus sur Emmanuel Coulon sa biographie: né en 1968; études de droit … Continuer de lire Les deux greffes, interview Emmanuel Coulon, part.3

L’impact de la réforme duTribunal sur le greffe, interview Emmanuel Coulon, part.2

Dans cette  deuxième partie d’interview, Emmanuel Coulon, greffier au Tribunal, nous explique l’impact de la réforme du Tribunal sur le greffe du Tribunal et la manière dont cette réforme est préparée par le greffe. Pour aller plus loin sur la réforme du Tribunal: revoir l’interview du Président Jaeger qui évoque cette réforme du Tribunal les textes mis à jour: Le règlement UE 2016/1192 du 6 … Continuer de lire L’impact de la réforme duTribunal sur le greffe, interview Emmanuel Coulon, part.2

Les missions du greffe du Tribunal,Emmanuel Coulon, interview part.1

Dans cette première partie d’interview, Emmanuel Coulon, greffier au Tribunal, nous explique les missions principales du greffe du Tribunal de l’UE: veiller au bon déroulement de la procédure assurer la communication entre les parties et la juridiction assister les juges et d’autres missions complémentaires à découvrir Pour aller plus loin: La brochure relative à l’activité du greffe du Tribunal en 2015 Pour en savoir plus … Continuer de lire Les missions du greffe du Tribunal,Emmanuel Coulon, interview part.1

Les grands arrêts du Tribunal de l’UE en 2015 selon son président, interview Marc Jaeger part.3

Dans cette dernière partie d’interview Marc Jaeger, président du Tribunal de l’UE évoque quelques arrêts importants selon lui rendu par le Tribunal en 2015 ou affaires en cours illustrant l’évolution actuelle du contentieux devant le Tribunal: l’arrêt  sur le Front Polisario  du 11 décembre 2015 L’émergence du contentieux des transactions en matière de concurrence l’arrêt GB contre BCE du 4 mars 2015 Le contentieux des … Continuer de lire Les grands arrêts du Tribunal de l’UE en 2015 selon son président, interview Marc Jaeger part.3

Marc Jaeger, président du Tribunal évoque la réforme, interview part.1

Le Tribunal de la Fonction publique de l’UE a cessé d’exister depuis le 1er septembre 2016. Ses compétences ont été transférées au Tribunal. Le Tribunal voit le nombre de ses juges augmenter progressivement pour doubler en 2019. Dans cette première partie d’interview réalisée en janvier dernier, Marc Jaeger, président du Tribunal évoque cette réforme et ses enjeux. Pour aller plus loin: sa timeline ( cliquez … Continuer de lire Marc Jaeger, président du Tribunal évoque la réforme, interview part.1