Dans cette deuxième partie d’interview, Emmanuel Coulon, greffier au Tribunal, nous explique l’impact de la réforme du Tribunal sur le greffe du Tribunal et la manière dont cette réforme est préparée par le greffe.
Pour aller plus loin sur la réforme du Tribunal:
- revoir l’interview du Président Jaeger qui évoque cette réforme du Tribunal
- les textes mis à jour:
- Le règlement UE 2016/1192 du 6 juillet 2016 relatif au transfert au Tribunal de la compétence pour statuer, en première instance, sur les litiges entre l’UE et ses agents
- La version consolidée au 1er septembre du statut de la Cour de Justice de l’UE
- Le nouveau règlement de procédure du Tribunal
- Les dispositions pratiques d’exécution du règlement de procédure
- Le règlement UE 2015/2422 du 16 décembre 2015, modifiant le protocole n° 3 sur le statut de la Cour de justice de l’Union européenne
Pour revoir la première partie de l’interview sur les missions du greffe
Pour en savoir plus sur Emmanuel Coulon sa biographie: né en 1968; études de droit (université Panthéon-Assas, Paris); études de gestion (université Paris-Dauphine); Collège d’Europe (1992); examen d’entrée au centre régional de formation à la profession d’avocat de Paris; certificat d’aptitude à la profession d’avocat du barreau de Bruxelles; exercice de la profession d’avocat à Bruxelles; lauréat d’un concours général de la Commission des Communautés européennes; référendaire au Tribunal de première instance (cabinet de M. le président Saggio, 1996-1998; cabinet de M. le président Vesterdorf, 1998-2002); chef de cabinet du président du Tribunal de première instance (2003-2005); greffier du Tribunal depuis le 6 octobre 2005.
