Auteur : Pascal SIMON-DOUTRELUINGNE

Pascal Simon (dit Simon-Doutreluingne) est doctorant en Droit public, droit de la concurrence au Centre d’études internationales et européennes, EA 7307, Université de Strasbourg. Ses travaux portent sur le sujet « La politique de libéralisation dans le secteur des industries de réseaux, une concurrence durable ? : l'exemple du transport aérien de passagers » sous la direction de la professeure. Frédérique Berrod. Il a notamment publié dans les Actes du Colloque des Doctorants de l’Unistra, « La cohérence dans la politique européenne des transports : penser un écosystème juridique pour le transport aérien de passagers », aux Editions Mare et Martin. Pascal Simon (known as Simon-Doutreluingne) is a doctoral student in Public Law, Competition Law at the Center for International and European Studies, EA 7307, University of Strasbourg. His work focuses on the topic "The liberalization policy in the network industries sector, a sustainable competition? : the example of passenger air transport" under the supervision of Prof. Frédérique Berrod. He published in the Proceedings of the Unistra Doctoral Students' Colloquium, "Coherence in European transport policy: thinking a legal ecosystem for passenger air transport", Mare et Martin Publications.

Concurrence

Quel avenir énergétique pour l’UE ? L’intervention publique des États membres dans le cadre du Pacte vert européen.

Les aides d’État ne doivent pas fausser la concurrence dans le marché intérieur et ni affecter les échanges entre États membres d’une manière contraire à l’intérêt commun. Ce principe d’interdiction des aides d’Etat, est énoncé à l’article 107 paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE). Cependant, dès l’énoncé de ce principe, les paragraphe 2 et 3 du même article 107, prévoient … Continuer de lire Quel avenir énergétique pour l’UE ? L’intervention publique des États membres dans le cadre du Pacte vert européen.