Le transport aérien en temps de crise géopolitique : une occasion, pour l’Union européenne, d’affirmer ses frontières extérieures

L’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) est une agence des Nations-Unies issue de la Convention relative à l’aviation civile internationale, rédigée par 54 pays en 1944. Elle fut établie pour promouvoir la coopération et « créer et préserver entre les nations et les peuples du monde l’amitié et la compréhension ». Plus couramment connu aujourd’hui sous le nom de « Convention de Chicago », cet accord historique … Continuer de lire Le transport aérien en temps de crise géopolitique : une occasion, pour l’Union européenne, d’affirmer ses frontières extérieures

Protection des transports de l’UE en temps de crise : pérenniser les mesures d’urgence pour assurer la résilience de la mobilité

La Commission a adopté le 23 mai 2022 un plan d’urgence pour les transports. L’objectif affiché est de protéger les différents modes de transports de l’Union européenne en temps de crise tant il est vrai que la COVID-19 et le conflit russo-ukrainien ont pu mettre à mal ce secteur. Quelques jours plus tard, le Parlement prenait position sur l’Ajustement Fit 55. La concomitance des agendas … Continuer de lire Protection des transports de l’UE en temps de crise : pérenniser les mesures d’urgence pour assurer la résilience de la mobilité

Article mis en avant

La présidence française de l’UE pour la neutralité carbone, un objectif qui ne peut pas reposer que sur la question de l’énergie consommée.

La présidence française du Conseil de l’Union européenne est un moment attendu en cette période fortement troublée, parce que traversée par des crises internes à l’Union comme pressantes à sa façade extérieure. « Nous vivons un moment européen » comme le proclame le projet publié. Dans ce contexte, il faudra savoir, lors du bilan, faire la part entre effet d’annonces propres à toute présidence tournante, d’autant plus … Continuer de lire La présidence française de l’UE pour la neutralité carbone, un objectif qui ne peut pas reposer que sur la question de l’énergie consommée.

Quel avenir énergétique pour l’UE ? L’intervention publique des États membres dans le cadre du Pacte vert européen.

Les aides d’État ne doivent pas fausser la concurrence dans le marché intérieur et ni affecter les échanges entre États membres d’une manière contraire à l’intérêt commun. Ce principe d’interdiction des aides d’Etat, est énoncé à l’article 107 paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE). Cependant, dès l’énoncé de ce principe, les paragraphe 2 et 3 du même article 107, prévoient … Continuer de lire Quel avenir énergétique pour l’UE ? L’intervention publique des États membres dans le cadre du Pacte vert européen.

Le « dialogue » entre le Tribunal de l’Union européenne et Ryanair DAC éclaire le régime aides d’État pour le secteur aérien

L’année 2021 est, sur de nombreux terrains, la continuité de cette année 2020 qui a tant bouleversé les modèles et les marchés. Alors que la Commission européenne a autorisé le 6 avril 2021 une nouvelle mesure française d’aide à la société Air France-KLM, notamment par une recapitalisation temporaire pouvant aller jusqu’à 4 milliards d’euros, la question des mesures « Covid-19 » prises dans l’encadrement temporaire des aides … Continuer de lire Le « dialogue » entre le Tribunal de l’Union européenne et Ryanair DAC éclaire le régime aides d’État pour le secteur aérien

L’avenir d’Air France-KLM en temps de COVID-19 : une aide d’Etat pour quelle finalité ?

L’histoire mouvementée d’Air France, notamment sa quasi-faillite au début de années 90, est régulièrement marquée par un rôle de « chevalier blanc » du ciel français, avec la reprise des compagnies telles qu’Air Inter, 1997, ou sous la marque chapeau « Hop ! » des compagnies Régional, Brit Air et Airlinair en 2013. Mais son intégration dans un groupe biculturel, donnant à cette époque la première compagnie mondiale en termes … Continuer de lire L’avenir d’Air France-KLM en temps de COVID-19 : une aide d’Etat pour quelle finalité ?