Auteur : Pascal SIMON-DOUTRELUINGNE

Pascal Simon (dit Simon-Doutreluingne) est docteur en Droit public, droit de la concurrence au Centre d’études internationales et européennes, EA 7307, Université de Strasbourg. Ses travaux portent sur les transports et la mobilité. Son sujet de thèse est « La politique de libéralisation dans le secteur des industries de réseaux, une concurrence durable ? : l'exemple du transport aérien de passagers » sous la direction de la professeure. Frédérique Berrod. Il a notamment publié dans les Actes du Colloque des Doctorants de l’Unistra, « La cohérence dans la politique européenne des transports : penser un écosystème juridique pour le transport aérien de passagers », aux Editions Mare et Martin. Pascal Simon (known as Simon-Doutreluingne) is PHD in Public Law, Competition Law at the Center for International and European Studies, EA 7307, University of Strasbourg. His work focuses on the topic "The liberalization policy in the network industries sector, a sustainable competition? : the example of passenger air transport" under the supervision of Prof. Frédérique Berrod. He published in the Proceedings of the Unistra Doctoral Students' Colloquium, "Coherence in European transport policy: thinking a legal ecosystem for passenger air transport", Mare et Martin Publications.
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« Discontinuité » dans le fret ferroviaire français

un choix strictement national qui remet, à nouveau, en avant le procès en libéralisme de la Commission européenne. Le ministre délégué chargé des transports, Clément Beaune annonce depuis quelques semaines que la disparition de la branche fret de la SNCF est nécessaire pour faire naitre un nouvel opérateur public, au sein du groupe SNCF, dans le cadre d’un recours augmenté au fret ferroviaire d’ici à … Continuer de lire « Discontinuité » dans le fret ferroviaire français

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Côté thèse, Concurrence, Ressources pour chercheurs en droit

Libéralisation des transports et concurrence durable : les nouveaux enjeux de la concurrence dans l’UE : réflexion à partir du transport aérien de passagers

Ma thèse en trois questions posées par Mme la professeure Frédérique Berrod, Université de Strasbourg à Dr. Pascal SIMON-DOUTRELUINGNE Pourquoi une thèse sur le transport aérien de passagers? L’histoire de l’aviation civile est un condensé de fantasmes et de rêves, technologique et expansionniste qui a pu marquer l’esprit de chacune et chacun. C’est autant le mythe d’Icare que les exploits de la fin du XIXe … Continuer de lire Libéralisation des transports et concurrence durable : les nouveaux enjeux de la concurrence dans l’UE : réflexion à partir du transport aérien de passagers

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Actualités, Ressources pour chercheurs en droit

Le transport aérien en temps de crise géopolitique : une occasion, pour l’Union européenne, d’affirmer ses frontières extérieures

L’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) est une agence des Nations-Unies issue de la Convention relative à l’aviation civile internationale, rédigée par 54 pays en 1944. Elle fut établie pour promouvoir la coopération et « créer et préserver entre les nations et les peuples du monde l’amitié et la compréhension ». Plus couramment connu aujourd’hui sous le nom de « Convention de Chicago », cet accord historique … Continuer de lire Le transport aérien en temps de crise géopolitique : une occasion, pour l’Union européenne, d’affirmer ses frontières extérieures

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Actualités

Protection des transports de l’UE en temps de crise : pérenniser les mesures d’urgence pour assurer la résilience de la mobilité

La Commission a adopté le 23 mai 2022 un plan d’urgence pour les transports. L’objectif affiché est de protéger les différents modes de transports de l’Union européenne en temps de crise tant il est vrai que la COVID-19 et le conflit russo-ukrainien ont pu mettre à mal ce secteur. Quelques jours plus tard, le Parlement prenait position sur l’Ajustement Fit 55. La concomitance des agendas … Continuer de lire Protection des transports de l’UE en temps de crise : pérenniser les mesures d’urgence pour assurer la résilience de la mobilité

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Actualités, changement climatique, PFUE 2022, Posts

La présidence française de l’UE pour la neutralité carbone, un objectif qui ne peut pas reposer que sur la question de l’énergie consommée.

La présidence française du Conseil de l’Union européenne est un moment attendu en cette période fortement troublée, parce que traversée par des crises internes à l’Union comme pressantes à sa façade extérieure. « Nous vivons un moment européen » comme le proclame le projet publié. Dans ce contexte, il faudra savoir, lors du bilan, faire la part entre effet d’annonces propres à toute présidence tournante, d’autant plus … Continuer de lire La présidence française de l’UE pour la neutralité carbone, un objectif qui ne peut pas reposer que sur la question de l’énergie consommée.

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Concurrence

Quel avenir énergétique pour l’UE ? L’intervention publique des États membres dans le cadre du Pacte vert européen.

Les aides d’État ne doivent pas fausser la concurrence dans le marché intérieur et ni affecter les échanges entre États membres d’une manière contraire à l’intérêt commun. Ce principe d’interdiction des aides d’Etat, est énoncé à l’article 107 paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE). Cependant, dès l’énoncé de ce principe, les paragraphe 2 et 3 du même article 107, prévoient … Continuer de lire Quel avenir énergétique pour l’UE ? L’intervention publique des États membres dans le cadre du Pacte vert européen.

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Concurrence, Posts, Ressources pour chercheurs en droit

Le « dialogue » entre le Tribunal de l’Union européenne et Ryanair DAC éclaire le régime aides d’État pour le secteur aérien

L’année 2021 est, sur de nombreux terrains, la continuité de cette année 2020 qui a tant bouleversé les modèles et les marchés. Alors que la Commission européenne a autorisé le 6 avril 2021 une nouvelle mesure française d’aide à la société Air France-KLM, notamment par une recapitalisation temporaire pouvant aller jusqu’à 4 milliards d’euros, la question des mesures « Covid-19 » prises dans l’encadrement temporaire des aides … Continuer de lire Le « dialogue » entre le Tribunal de l’Union européenne et Ryanair DAC éclaire le régime aides d’État pour le secteur aérien

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L’avenir d’Air France-KLM en temps de COVID-19 : une aide d’Etat pour quelle finalité ?

L’histoire mouvementée d’Air France, notamment sa quasi-faillite au début de années 90, est régulièrement marquée par un rôle de « chevalier blanc » du ciel français, avec la reprise des compagnies telles qu’Air Inter, 1997, ou sous la marque chapeau « Hop ! » des compagnies Régional, Brit Air et Airlinair en 2013. Mais son intégration dans un groupe biculturel, donnant à cette époque la première compagnie mondiale en termes … Continuer de lire L’avenir d’Air France-KLM en temps de COVID-19 : une aide d’Etat pour quelle finalité ?

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