Résumé en français

Élargissement de l’UE, processus décisionnel européen qui cherche à intégrer expertise et légitimation démocratique et nécessaire compliance avec les principes et standards de l’UE

Dans la perspective d’une ultérieure phase d’élargissement de l’Union Européenne, s’est engagé un débat focalisé essentiellement sur  une nécessaire révision des Traités tant pour ce qui concerne le processus décisionnel de l’Union que la mise en place d’une intégration européenne différenciée reposant sur une légitimité à géométrie variable. Nous considérons, pour notre part que le véritable défi auquel est confrontée l’UE n’est pas tant son élargissement que sa capacité, dans son processus décisionnel de conjuguer know-how professionnel et légitimité démocratique tout en s’assurant que les principes fondamentaux et les standards de l’UE sont concrètement bien mis en application à tous les niveaux.

De fait, depuis les traités de Maastricht le processus décisionnel européen a déjà fondamentalement changé et ce changement est toujours en cours, comme le montre la procédure des Trilogues. L’implication des comités d’experts nationaux ou professionnels et la généralisation des consultations ouvertes à tous les citoyens et aux parties prenantes dès les phases de conception et préparation des propositions de la Commission, permettent non seulement d’acquérir un know how technique mais aussi d’intégrer, autant que possible et malgré de nombreuses lacunes de transparence, l’imput des attentes de la société civile dans le processus législatif européen. Ceci  fait du modèle européen un des plus avancés dans sa tentative de combiner expertise technique et légitimité démocratique. Il nous semble, par ailleurs, important de constituer un socle solide sur lequel construire un véritable mécanisme  d’évaluation de la compliance, c’est-à-dire de la mise en conformité concrète, à tous les niveaux de pouvoir interne de chaque État membre, aux principes et standards, notamment financiers, de l’Union Européenne. Et ce avant même de se poser la question d’une possible intégration à géométrie variable au sein de l’UE.

Massimo BALDUCCI, Advisor to Public and Private Organizations, former professor at the European
Institute of Public Administration, at the Italian National School of Public Administration, at the School of
Political Sciences “Cesare Alfieri”, Florence University
Christiane COLINET, PhD in European and Comparative Law University of Liège, Master in Law
University of Rome I, Attorney at Law at the French Bar of Brussels and the Bar of Florence
Sossio CHIEREGO, Expert of food & beverage industry, gained via managerial and advisory roles. Skilled
in food system sustainability and agro-alimentary
Giorgio Natalicchi, PhD in Political Science of CUNY, was Director of Information Systems in an agency
of the NYC administration and thought Politics of European Integration and ICT Policy in the Graduate
Program in European Integration at the University of Florence