Auteur : stoppionie

Nicolas Bremand
Actualités, Colloques, Conférences

Appel à communication – Regards interdisciplinaires sur l’action publique européenne

En clôture du programme de recherche IdEx de l’Université de Strasbourg, « Pour une culture commune de l’action publique européenne » (2018-2020), les laboratoires de recherche SAGE, DRES, BETA et E3S organisent un colloque intitulé «Regards interdisciplinaires sur l’action publique européenne » qui se tiendra les 2 et 3 juin 2021 à Strasbourg. Cet appel à communication s’adresse aux différentes disciplines des sciences humaines et … Continuer de lire Appel à communication – Regards interdisciplinaires sur l’action publique européenne

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Ressources pour chercheurs en droit

Some Reflections on the Human Rights Discourse in the EU-Japan Strategic Partnership Agreement

The very starting point of the EU-Japan SPA is anchored in the respect of fundamental and shared values between the Parties. The SPA is based on a common understanding regarding the axiological importance of certain rules, which require further development in this treaty. The treaty instrument, therefore, begins with the celebration of a common vision. It can be questioned if the Asian vision of international … Continuer de lire Some Reflections on the Human Rights Discourse in the EU-Japan Strategic Partnership Agreement

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Compte rendu d'audiences de plaidoiries, Droit administratif européen, Ressources pour chercheurs en droit

Questionnements autour de la pratique hongroise de rétention systématique des demandeurs d’asile en zone de transit – par Edoardo Stoppioni

Le 13 mars 2020, la CJUE a entendu en Grande chambre les parties dans deux affaires PPU jointes (affaires C-924/19 PPU et C-925/19 PPU) concernant la pratique hongroise de placement des demandeurs d’asile dans des zones de transit et les limitations connexes d’accès au juge. Ce qui rend cette affaire particulièrement intéressante est qu’elle permet de penser le contexte plus large dans lequel elle s’insère. … Continuer de lire Questionnements autour de la pratique hongroise de rétention systématique des demandeurs d’asile en zone de transit – par Edoardo Stoppioni

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Compte rendu d'audiences de plaidoiries

L’audience de la CJUE dans l’affaire C-255/19 O.A.: statut de réfugié et rôle du soutien de la famille ou du clan – par Edoardo Stoppioni

Le 27 février 2020, une chambre de la CJUE, présidée par le juge Arabadjiev, a entendu les plaidoiries des parties dans l’affaire Secretary of State for the Home Department/O.A. L’affaire trouve son origine dans une question préjudicielle du Upper Tribunal (Immigration and Asylum Chamber) de Londres confronté à la demande de protection internationale d’un somalien et qui interroge la Cour sur le rôle des acteurs … Continuer de lire L’audience de la CJUE dans l’affaire C-255/19 O.A.: statut de réfugié et rôle du soutien de la famille ou du clan – par Edoardo Stoppioni

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Côté Prof

Entretien avec la Prof. Constance Grewe

Le blog de droit européen a eu le plaisir de s’entretenir avec la Professeure Constance Grewe, concernant le droit constitutionnel européen, le droit comparé et son expérience en tant que juge constitutionnel. Constance Grewe est la fille du célèbre internationaliste allemand Wilhelm Grewe, auteur du grand classique de l’histoire du droit international Epochen der Völkerrechtsgeschichte (1984). Celui-ci, lorsqu’il était professeur de droit public, rédigea un … Continuer de lire Entretien avec la Prof. Constance Grewe

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Compte rendu d'audiences de plaidoiries

L’audience dans l’affaire Commission c. Hongrie (C-66/18) sur la « loi CEU » : le détour par le droit de l’OMC pour protéger la liberté académique – par Edoardo Stoppioni

Le 24 juin 2019, la Grande Chambre de la CJUE a entendu les audiences dans l’affaire Commission c. Hongrie. La Commission avait introduit le 1er février 2018 un recours en manquement contre la Hongrie à la suite d’une loi hongroise de 2017, modifiant la loi sur l’enseignement supérieur de 2011 et prévoyant en son article 76 « qu’un établissement d’enseignement supérieur étranger ne peut exercer une … Continuer de lire L’audience dans l’affaire Commission c. Hongrie (C-66/18) sur la « loi CEU » : le détour par le droit de l’OMC pour protéger la liberté académique – par Edoardo Stoppioni

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Compte rendu d'audiences de plaidoiries, Ressources pour chercheurs en droit

L’audience de la CJUE dans les affaires initiées par la Commission contre Pologne, Hongrie et République Tchèque portant sur les quotas de réfugiés: entre solidarité et sécurité – par Edoardo Stoppioni

Le 15 mai 2019, la troisième chambre de la CJUE a entendu les plaidoiries des parties dans les affaires C-715/17, C-718/17 et C-719/17, trois recours en manquement introduits par la Commission à l’égard de Pologne, Hongrie et République Tchèque concernant le mécanisme temporaire de relocalisation des demandeurs de protection internationale. Ces affaires demandent à la Cour de se prononcer sur la mise en balance entre … Continuer de lire L’audience de la CJUE dans les affaires initiées par la Commission contre Pologne, Hongrie et République Tchèque portant sur les quotas de réfugiés: entre solidarité et sécurité – par Edoardo Stoppioni

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Compte rendu d'audiences de plaidoiries, Ressources pour chercheurs en droit

L’audience de la CJUE dans l’affaire C-192/18 Commission c. Pologne sur l’indépendance des juridictions de droit commun – par Edoardo Stoppioni

Le 8 avril 2019 a eu lieu l’audience de plaidoiries dans l’affaire C-192/18, procédure en manquement introduite par la Commission à l’encontre de la Pologne pour contester l’article 13 de la loi du 12 juillet 2017 portant modification de la loi sur l’organisation des juridictions de droit commun. Aux dires de la Commission, en abaissant l’âge de retraite applicable aux juges des juridictions ordinaires, tout … Continuer de lire L’audience de la CJUE dans l’affaire C-192/18 Commission c. Pologne sur l’indépendance des juridictions de droit commun – par Edoardo Stoppioni

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Compte rendu d'audiences de plaidoiries, Ressources pour chercheurs en droit

L’audience de la CJUE dans l’affaire Haqbin (C-233/18) : la prise en compte de la vulnérabilité d’un mineur non accompagné au sens de la directive accueil

Le 11 mars 2019, la Grande Chambre de la Cour de justice de l’Union a entendu les plaidoiries des parties dans l’affaire Zubair Haqbin/Federaal Agentschap voor de opvang van asielzoekers, demande de décision préjudicielle présentée par l’Arbeidshof de Bruxelles. L’affaire concerne le statut des mineurs non accompagnés demandeurs d’asile dans le cadre de la directive accueil (Directive 2013/33/UE du Parlement européen et du Conseil, du … Continuer de lire L’audience de la CJUE dans l’affaire Haqbin (C-233/18) : la prise en compte de la vulnérabilité d’un mineur non accompagné au sens de la directive accueil

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