Étiquette : Droit de l’investissement étranger

Ressources pour chercheurs en droit, Working papers

La victoire du droit de l’UE sur le droit international de l’investissement, par Nicolas de Sadeleer

Résumé Si l’arrêt Achmea du 6 mars 2018 prend d’ores et déjà place au Panthéon des grandes décisions rendues par la Cour de justice, les conséquences qu’il fallait en tirer – l’abrogation des clauses conventionnelles d’arbitrage dans les contentieux investisseurs-Etats membres –  se heurtèrent à une forte opposition de la part des tribunaux arbitraux créés par ces traités bilatéraux d’investissement, lesquels ne sont pas disposés … Continuer de lire La victoire du droit de l’UE sur le droit international de l’investissement, par Nicolas de Sadeleer

otambouLaisser un commentaire
Posts, Ressources pour chercheurs en droit

L’audience dans l’avis 1/17 sur le CETA, par Edoardo Stoppioni

Le 26 juin 2018 s’est tenue, auprès de la CJUE, l’audience relative à l’avis 1/17 portant sur la compatibilité avec les Traités du chapitre 8 (« Investissement ») section F (« Règlement des différends relatifs aux investissements entre investisseurs et États ») de l’Accord économique et commercial global (AECG) entre UE et Canada, mieux connu par son acronyme anglais CETA. Les doutes du Royaume de Belgique quant … Continuer de lire L’audience dans l’avis 1/17 sur le CETA, par Edoardo Stoppioni

otambou4 commentaires
Droit de la Concurrence Accord Association Tunisie, Ressources pour chercheurs en droit

L’approfondissement des relations euro-tunisiennes : vers une intégration du droit de l’investissement, par Nicolas Ligneul

Le sommaire de cet article : I- L’inclusion du droit de l’investissement dans l’ALECA: un approfondissement nécessaires du droit des relations commerciales A- L’approfondissement nécessaire des relations commerciales euro-tunisiennes B- Un nouvel encadrement juridique des relations entre commerce et investissement dans le contexte euro-tunisien II- L’inclusion du droit de l’investissement dans l’ALECA: une étape utile à la construction du driot de l’investissement privé étranger A- … Continuer de lire L’approfondissement des relations euro-tunisiennes : vers une intégration du droit de l’investissement, par Nicolas Ligneul

otambouLaisser un commentaire
Working papers

Les enjeux juridiques des négociations transatlantiques. Questions choisies par Nicolas Ligneul, Working Papers 1/2016

Résumé Les relations transatlantiques ont donné lieu à d’importantes négociations bilatérales qui ont suscité de vives polémiques. Si elles aboutissent ces négociations pourraient toutefois être susceptibles de permettre un meilleur encadrement juridique des relations économiques extérieures de l’Union européenne. Malgré cet important enjeu juridique, les juristes paraissent avoir été relégués à un rôle d’observateurs extérieurs de ces négociations. Cette mise à l’écart est regrettable. Ces … Continuer de lire Les enjeux juridiques des négociations transatlantiques. Questions choisies par Nicolas Ligneul, Working Papers 1/2016

otambouLaisser un commentaire