Les enjeux juridiques des négociations transatlantiques. Questions choisies par Nicolas Ligneul, Working Papers 1/2016

Résumé

Les relations transatlantiques ont donné lieu à d’importantes négociations bilatérales qui ont suscité de vives polémiques. Si elles aboutissent ces négociations pourraient toutefois être susceptibles de permettre un meilleur encadrement juridique des relations économiques extérieures de l’Union européenne.

Malgré cet important enjeu juridique, les juristes paraissent avoir été relégués à un rôle d’observateurs extérieurs de ces négociations. Cette mise à l’écart est regrettable. Ces négociations pourraient permettre de renforcer le droit du commerce international en permettant de faciliter les échanges et en remettant la problématique juridique au cœur des échanges commerciaux. Elles pourraient aussi constituer une occasion de développement du droit de l’investissement étranger tant du point de vue institutionnel, notamment dans le mécanisme de règlement des litiges, que du point de vue matériel.

Abstract

Transatlantic Treaty negotiations have been highly contested by the public opinions. If they achieve, they may increase the legal enforcement of EU’s economic external relations.

Despite the legal issues, during the negotiations, lawyers have been related to external observers. It seems to be very regrettable. Indeed, transatlantic negotiations could be an occasion to facilitate trade and to increase legal enforcement in international trade. These negotiations could also create an occasion to develop foreign investment law enforcement in its institutional aspects, including dispute resolution, and in its material aspects.

Télécharger Nicolas Ligneul Working Papers 1/2016 , PDF, 13 pages

Photo Nico Ligneul

Docteur en droit public et maître de conférences (HDR) à la Faculté de Droit de l’Université de Paris Est Créteil, Nicolas Ligneul est spécialiste en droit matériel de l’Union européenne, en droit international et droit des relations externes de l’Union.

Il mène des travaux d’enseignement et de recherche en droit du marché intérieur, en droit de la concurrence, en droit du commerce international et en droit de l’investissement privé étranger.

Il est par ailleurs assesseur du Doyen de la Faculté de Droit en charge de l’insertion professionnelle

Nicolas Ligneul est expert auprès d’organisations internationales, avocat et arbitre.

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