Rencontres d’automne de l’AFDT: « Les périmètres de l’Europe sociale », 8 et 9 septembre 2017

L’équipe de droit social de l’UMR 7354 DRES (Droit, religion, entreprise et société) de l’Université de Strasbourg a le plaisir de vous inviter aux rencontres d’automne de l’Association française de droit du travail et de la sécurité sociale (AFDT) qui auront pour thème: « Les périmètres de l’Europe sociale ». Ces rencontres se dérouleront les 8 et 9 septembre 2017, à Strasbourg. La première journée aura lieu … Continuer de lire Rencontres d’automne de l’AFDT: « Les périmètres de l’Europe sociale », 8 et 9 septembre 2017

Note d’actualité : droit du marché intérieur – libre circulation des marchandises par Vlad Titerlea

Cette quatrième note d’actualité : droit du marché intérieur (NADMI 1/2017) est consacrée à la libre circulation des marchandises et couvre une période qui s’étend de juillet à décembre 2016. Elle se propose d’étudier des sujets qui portent sur des marchandises diverses (produits cosmétiques, médicaments ou encore produits alimentaires) promues au centre de l’actualité par des sources juridiques différentes : jurisprudentielles ou normatives. Les commentaires mettent en … Continuer de lire Note d’actualité : droit du marché intérieur – libre circulation des marchandises par Vlad Titerlea

Les normes européennes sont-elles menacées par l’Accord économique et commercial global ?

Abstract: The signature of the free trade agreement between the EU and Canada has stirred a lot of concerns regarding the protection of European standards. Taking a look at the CETA provisions in this respect as well as the cooperation mechanisms between European and Canadian standardization bodies points to the little influence one Party has on the standardization process of the other Party. Instead, the … Continuer de lire Les normes européennes sont-elles menacées par l’Accord économique et commercial global ?

La promotion du libre-accès à la doctrine juridique

Abstract: The movement for open access to law has undoubtedly gained interest in the past two decades. If access to primary law and court decisions has become reality, the road towards free legal scholarship is still filled with obstacles. The post argues in favour of open-access promoted by academia, mainly by encouraging universities to invest in free online repositories (e.g. univOAK) and (legal) scholars to … Continuer de lire La promotion du libre-accès à la doctrine juridique

L’Union en quête de démocratie(s), colloque annuel de la CEDECE, 24 et 25 novembre 2016 à Strasbourg

Cette année le colloque de la CEDECE est organisé par le Centre d’Etudes Internationales et Européennes (CEIE) de l’Université de Strasbourg et aura lieu les 24 et 25 novembre 2016. Le thème de cette édition est plus que jamais d’actualité: « L’Union en quête de démocratie(s): Regards démocratiques croisés » et s’articule autour de trois problématiques: Les Etats membres aux prises avec la démocratie dans l’Union européenne … Continuer de lire L’Union en quête de démocratie(s), colloque annuel de la CEDECE, 24 et 25 novembre 2016 à Strasbourg

Les contours parfois incertains de la définition des « données de santé »

Abstract: Deciding what makes personal data fall into the category of health data can easily turn into a conundrum. The « medical dimension » that stems from the European legal framework is a first step towards thorough guidance that helps us infer what health data is. Criteria and action from all stakeholders is needed for a better protection of data concerning health, especially in the context of health … Continuer de lire Les contours parfois incertains de la définition des « données de santé »