Note d’actualité : droit du marché intérieur – libre circulation des marchandises par Vlad Titerlea

Cette quatrième note d’actualité : droit du marché intérieur (NADMI 1/2017) est consacrée à la libre circulation des marchandises et couvre une période qui s’étend de juillet à décembre 2016.

Elle se propose d’étudier des sujets qui portent sur des marchandises diverses (produits cosmétiques, médicaments ou encore produits alimentaires) promues au centre de l’actualité par des sources juridiques différentes : jurisprudentielles ou normatives.

Les commentaires mettent en jeu des aspects économiques (accès au marché, restriction aux échanges), mais aussi des intérêts qui tiennent à la protection de la santé et du bien-être des personnes et des animaux, voire d’autres intérêts sociétaux. Bien que relativement variés, les sujets se rejoignent au moins sur un point : ils apportent autant de réponses, qu’ils ne suscitent d’interrogations.

Au sommaire de cette NADMI part.4 intitulée « Libre circulation des produits cosmétiques, des médicaments et des produits alimentaires » :

Vous pouvez lire et télécharger la note d’actualité en cliquant ICI.

(Re)voir les autres parties de la NADMI 1/2017:

Source image: http://www.reddit.com (Updated European Union « Barcode » flag proposal from Rem Koolhaas architect)

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