Cette quatrième note d’actualité : droit du marché intérieur (NADMI 1/2017) est consacrée à la libre circulation des marchandises et couvre une période qui s’étend de juillet à décembre 2016.

Elle se propose d’étudier des sujets qui portent sur des marchandises diverses (produits cosmétiques, médicaments ou encore produits alimentaires) promues au centre de l’actualité par des sources juridiques différentes : jurisprudentielles ou normatives.

Les commentaires mettent en jeu des aspects économiques (accès au marché, restriction aux échanges), mais aussi des intérêts qui tiennent à la protection de la santé et du bien-être des personnes et des animaux, voire d’autres intérêts sociétaux. Bien que relativement variés, les sujets se rejoignent au moins sur un point : ils apportent autant de réponses, qu’ils ne suscitent d’interrogations.

Au sommaire de cette NADMI part.4 intitulée « Libre circulation des produits cosmétiques, des médicaments et des produits alimentaires » :

• Les précisions autour de l’interdiction de la commercialisation de produits cosmétiques ayant fait l’objet d’expérimentations animales :
  CJUE, 1^e ch., 21 sept. 2016, n° C-592/14, European Federation for Cosmetic Ingredients /  Secretary of State for Business, Innovation and Skills e.a,  ECLI:EU:C:2016:703
• L’impact d’une législation nationale fixant le prix des médicaments soumis à prescription sur la libre circulation :
  CJUE, 1^e ch., 19 oct. 2016, n° C-148/15, Deutsche Parkinson Vereinigung eV / Zentrale zur Bekämpfung unlauteren Wettbewerbs eV, ECLI:EU:C:2016:776
• L’introduction en Roumanie d’une obligation légale pour la grande distribution de recourir au circuit d’approvisionnement court.

Vous pouvez lire et télécharger la note d’actualité en cliquant ICI.

(Re)voir les autres parties de la NADMI 1/2017:

• La première partie consacrée à la libre circulation des citoyens européens, rédigée par Catherine Warin
• La deuxième partie  consacrée à la libre circulation des fonctionnaires, rédigée par Meriem Abkoui
• La troisième partie consacrée à la libre prestation de services, rédigée par Meriem Abkoui

Source image: http://www.reddit.com (Updated European Union « Barcode » flag proposal from Rem Koolhaas architect)