LES SITUATIONS EN MOUVEMENT ET LE DROIT – Essai d’une épistémologie pragmatique 

L’ambition de cet ouvrage est de dresser une épistémologie pragmatique du droit chaque fois qu’il est confronté à des situations en mouvement. 

Les déplacements sur les territoires et dans les espaces de biens et de personnes, entendus au sens le plus large, interrogent le droit dans son œuvre principale de fixation des situations dans des cadres juridiques prédéfinis au niveau local, national, européen, international ou global (droit des libertés de circuler, des transports, des échanges, des mobilités, des flux, des situations internationales ou européennes, etc.). 

La réflexion est d’autant plus importante que les phénomènes en mouvement peuvent être approchés sous des formes extrêmes avec l’hypothèse, de plus en plus fréquemment observée, de circulations provoquées par les humains et qui échappent à leur contrôle de manière totale (libération de gaz à effet de serre, dissémination de produits et d’organismes en tout genre, pandémie, circulation de l’information, des personnes, des données, des capitaux, des déchets, etc.). 

Les dits et non-dits du droit sur la circulation et son contrôle méritent d’être discutés. 

Une approche renouvelée des présupposés et modalités des situations en mouvement peut être envisagée. Toutes sortes d’antécédents – magique, libéral, social, ontologique, fondamental et modal – sont potentiellement à l’œuvre qui permettent de poser les termes et les enjeux du traitement des risques, le plus souvent niés ou minimisés, de perte de contrôle des flux. 

Cet essai est destiné aux juristes, chercheurs et praticiens. Il a également vocation à être lu par celles et ceux qui, venant d’une autre discipline, s’intéressent à la manière dont le droit peut être compris dans son approche des phénomènes dynamiques, de petite comme de grande ampleur. 

Jean-Sylvestre Bergé est professeur à l’Université Côte d’Azur (CNRS GREDEG) et membre de l’Institut universitaire de France. Il dirige la collection « Séquences » aux Editions Dalloz. 

SITUATIONS IN MOVEMENT AND THE LAW – A pragmatic epistemology 

The ambition underpinning this text is to establish a pragmatic epistemology for each time the law faces situations in movement. 

The movement of goods and persons across territories and through space, understood in its broadest sense, challenges the law in its primary task of locking situations into predefined legal frameworks, whether at a local, national, European, international or global level (laws on the freedom of movement, transport, trade, mobility, flows, international or European situations, etc.). 

This reflection is all the more important given that phenomena in movement now come in extreme forms with the increasingly observed hypothesis of circulation provoked by humans but completely out of their control (greenhouse gas emissions, spread of products and organisms of all kinds, pandemics, and the circulation of information, persons, data, capital, waste, etc.). 

What we know and don’t know about the law on circulation and its control merit discussion. 

A renewed approach to the assumptions about and mechanics of situations in movement is perhaps needed. All sorts of antecedents – magical, liberal, social, ontological, fundamental and modal – potentially at work allow us to lay down the terms and stakes of how we address the risk, most often denied or minimised, of losing control over flows. 

This essay is intended for both legal scholars and practitioners. It may also appeal to anyone from other disciplines interested in the way in which the law can be understood through its approach to dynamic phenomena, from the smallest to the largest scale. Jean-Sylvestre Bergé is a Professor at Université Côte d’Azur (CNRS GREDEG) and a member of the Institut Universitaire de France. He is also director of the “Séquences” collection at Editions Dalloz.