Note d’actualité : politique d’asile (septembre-décembre 2018) par Catherine Warin

A défaut d’accord sur un nouveau « paquet Asile », le droit européen de l’asile continue ces derniers mois à s’étoffer grâce à la jurisprudence de la Cour de justice. A la différence d’un premier semestre 2018 très centré sur les questions relatives à la mise en œuvre du règlement Dublin III, le second semestre offre de nombreuses précisions sur l’interprétation des directives Qualification et Procédures – notamment sur les conditions et modalités d’octroi du statut de réfugié et du statut conférant la protection subsidiaire, et sur le droit à un recours effectif dans les procédures d’asile.

Au sommaire de cette NAPA intitulée: Nouvelles précisions sur les directives Qualification et Procédures :

Conditions et modalités d’octroi de la protection internationale

Contenu du statut de réfugié et contenu de la protection subsidiaire

Les limites du droit à un recours effectif

Télécharger cette NAPA ici.

Cette Note d’actualité vous est proposée en partenariat avec la Cellule de veille et d’action juridique en matière d’asile animée par l’association Passerell.

Citation suggérée : C. Warin, « Nouvelles précisions sur les directives Qualification et Procédures », NAPA 2/2018, Blogdroiteuropéen, avril 2019, https://wp.me/p6OBGR-3iU.
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