Alors que vient d’entrer en vigueur au sein de l’Espace économique européen (EEE) le règlement général sur la protection des données (RGPD) et que le Conseil de l’Europe travaille sur une version modernisée de sa convention 108 relative à la protection des individus face au traitement automatisé de données, on assiste en parallèle à une volonté de renforcer le contrôle des frontières extérieures de l’Union européenne conduisant à une collecte massive de données des migrants. Pour ce faire, les États membres et l’UE ont multiplié les bases de données. Une étape supplémentaire a même été franchie avec l’adoption le 20 mai dernier d’un règlement sur leur interopérabilité. Ceci soulève d’importants enjeux autour de leur contrôle, de leurs impacts sur les individus concernés et de leur éventuelle communication à leur État d’origine.
L’objet de cette journée d’étude consacrée au droit à la protection des données à caractère personnel des migrants face à la fermeture des frontières extérieures de l’UE est d’analyser s’il peut être qualifié de droit fondamental.
La journée se divisera en deux parties. La matinée se présentera sous la forme d’un atelier doctoral. Elle permettra aux jeunes chercheurs de confronter leurs contributions à un panel d’enseignants-chercheurs et d’alimenter un débat avec l’auditoire. L’après-midi se succèderont deux tables rondes réunissant chercheurs et praticiens.
Les contributions sont ouvertes aux doctorants et docteurs et doivent être envoyées à l’adresse suivante : president@asso-rae.eu
Date limite de soumission des propositions de contribution (1 page maximum) : 15 décembre 2019 (inclus).
Les auteurs seront informés au plus tard le 20 décembre 2019 de la suite donnée à leur proposition.
Une publication est actuellement envisagée.
Appel à contribution : Ici
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