NADCUE : Les pratiques anticoncurrentielles, Janv.Sept. 2017, par Khadija Mazouni

Sommaire :

I- Utiles précisions sur la responsabilité des sociétés mères pour les comportements anticoncurrentiels de leurs filiales

1- L’affaire Toshiba Corp.

2- L’affaire Akzo Nobel NV e.a.

II- Aspects procéduraux du droit Antitrust :

1- L’affaire Evonik Degussa GmbH

2- L’affaire LG Electronics Inc. et Koninklijke Philips Electronics NV

3- L’affaire Intel Corporation Inc.

III- Répression des pratiques anticoncurrentielles

1-  L’affaire Google Search Shopping

2- Présentation par la Commission Européenne d’un nouvel outil de lancement d’alertes anonymes

3- Ouverture d’enquêtes formelles sur les pratiques de Nike, de Sanrio et de l’Universal Studios en matière de licences et de distribution

Citation suggérée: Mazouni K., Les pratiques anticoncurrentielles, NADCUE 5/2017, Blogdroiteuropéen, octobre 2017, http://wp.me/p6OBGR-2×7

Télécharger ICI

Khadija MAZOUNI est doctorante en droit à l’Université Paris-Dauphine, PSL Research University, Cr2D

 

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