Note d’actualité MI : « Droit d’auteur en ligne, du flou à l’incertitude », par N. BREMAND

Le contenu de la directive droit d’auteur a été évoqué dans une précédente note d’actualité. Il va à présent être abordé sa mise en œuvre ainsi que son effectivité au sein de l’Union européenne et en France. Plusieurs articles emblématiques de la directive droit d’auteur n’ont pas tardé à provoquer à la fois un enthousiasme d’ayants droit – et notamment des éditeurs de presse – et une défiance des plateformes en ligne.


La Commission européenne a fait le choix de la directive. Ce type de norme paraît être un premier pas vers une régulation effective, mais semble largement insuffisant au regard des nombreuses incertitudes que soulève cette note. La technique des petits pas des pères fondateurs  ne répond pas à la rapidité des évolutions numériques. En droit du marché unique numérique, le choix de la directive est de moins en moins fréquent. Afin d’assurer une meilleure harmonisation des normes et donc de leur applicabilité, le règlement demeure le meilleur outil juridique. Les deux propositions de règlements Digital Market Act (DMA) et Digital Service Act (DSA) vont dans ce sens.


Télécharger la Note d’actualité : Ici

Pour aller plus loin :

Note d’actualité : « Le retour de l’opposabilité du droit d’auteur ? »

Note d’actualité : « L’encadrement de l’enseignement par le marché unique numérique »

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