L’insoutenable pesanteur du juge constitutionnel allemand, par Jacques Ziller

La présente note est une réaction à chaud, basée sur la seule lecture de l’arrêt du 5 mai 2020 de la Cour constitutionnelle fédérale allemande (Bundesverfassungsgericht – BVerfG) concernant le programme PSPP de la Banque Centrale Européenne (BCE).

Résumé : Le raisonnement des juges de la Cour constitutionnelle allemande visant à interdire à la Bundesbank d’acheter des titres souverains sur le marché secondaire si la BCE ne démontre pas dans les trois mois la proportionnalité de ses décisions dans le cadre du programme PSPP n’est pas soutenable. Au lieu de cela, les juges, qui font preuve d’une arrogance intellectuelle sans fondement dans leur prétention à interpréter le droit communautaire, commettent des erreurs manifestes en appliquant le principe de proportionnalité à la délimitation des compétences entre l’Union et les États membres. Ils commettent également des erreurs méthodologiques dans leur application du principe de proportionnalité aux décisions de la BCE, tout en mettant en évidence leurs préjugés dans le domaine de la politique monétaire et économique.

Abstract: The reasoning of the German Constitutional Court judges to prohibit the Bundesbank from buying Sate securities on the secondary market if the ECB does not demonstrate within three months the proportionality of its decisions under the PSPP programme is not sustainable. Instead, the judges, who demonstrate unfounded intellectual arrogance in their claim to interpret EU law, make manifest errors in applying the principle of proportionality to the delimitation of competences between the Union and the Member States. They also make methodological errors in their application of the principle of proportionality to ECB decisions, while highlighting their prejudices in the field of monetary and economic policy.

Pour lire ce papier en entier télécharger ICI

Jacques Ziller, Professeur de droit de l’Union européenne à l’Université de Pavie, ancien professeur de droit public à l’Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne

 

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