Note d’actualité : citoyenneté de l’Union européenne par Catherine Warin (janvier-juin 2019)

Blogdroiteuropéen vous propose la Note d’Actualité sur la Citoyenneté de l’Union européenne : NACUE 2/2019 à télécharger ICI.

En ce premier semestre 2019, la liberté de circulation et de séjour des citoyens européens et de leur famille, encadrée par la directive 2004/38, reste au premier plan de la jurisprudence sur la citoyenneté européenne. On y observe le souci classique de la Cour d’assurer l’effectivité de cette liberté. On constate aussi que, de plus en plus souvent, la logique de libre circulation se double d’une logique d’intégration sociale et économique (vie familiale, intégration par le sport, accès au système de solidarité sociale de l’Etat membre d’accueil). Cette approche se retrouve dans un arrêt où s’articulent droit de la citoyenneté de l’Union et dispositions des droits des Etats membres relatives à la nationalité. Enfin, les contours du droit d’initiative citoyenne sont précisés et la Cour souligne à nouveau l’importance d’en favoriser l’exercice.

Au sommaire de cette NACUE intitulée : Circulation, intégration, participation

I –Vie familiale, intégration par le sport, accès aux prestations sociales : différentes manifestations de la liberté de circulation et de séjour

CJUE (gr. ch.), 26 mars 2019, SM / Entry Clearance Officer, C-129/18, EU:C:2019:248

CJUE (3ème ch.), 13 juin 2019, TopFit e.V. et Daniele Biffi contre Deutscher Leichtatletikverband e.V., C-22/18, EU:C:2019:497

CJUE (3èmech.), 11 avril 2019, Tarola, C-383/17, EU:C:2019:309

II – La perte de plein droit de la nationalité d’un Etat membre, à la lumière des dispositions sur la citoyenneté européenne

CJUE (gr. ch.), 12 mars 2019, Tjebbes e.a., C-221/17, EU:C:2019:189

III – Réaffirmation de l’exigence d’accessibilité de l’initiative citoyenne

CJUE (1ère ch.), 7 mars 2019, Izsák et Dabis / Commission, C-420/16 P, EU:C:2019:177

Mode de citation suggéré pour la note : C. Warin, « Circulation, intégration, participation », NACUE 2/2019, Blogdroiteuropéen, juillet 2019, https://wp.me/p6OBGR-3nU.

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